Cour constitutionnelle : Le référendum « en référé » ?

Si l’Etat du Mali s’est engagé au respect de ses engagements quant à la fin de la Transition, pour février 2024, il doit agir pour que la page du récent référendum soit rapidement tournée.

Pour que le processus électoral s’accélère, afin d’être dans les délais de cette Transition, l’Etat doit mettre le paquet à travers une véritable course contre la montre. Et si la Cour constitutionnelle, une des institutions phares de la République, doit prendre tout son temps (comme deux mois) pour vider le contentieux référendaire en proclamant les résultats définitifs de cette consultation, le risque de glissement du calendrier sera encore plus grand.

Or, en Droit (surtout chez les publicistes), la théorie dite « des circonstances exceptionnelles » impose une certaine célérité en abrégeant des délais dans nombre de procédures. Ce principe juridique ne devrait-il pas motiver les 9 juges de la Cour constitutionnelle à hâter l’arrêt portant résultats définitifs du référendum constitutionnel du 18 juin dernier ? Possible. Car, ce que la loi n’interdit pas est permis, surtout pour …raison d’Etat ! N’urge-t-il pas que le pouvoir de Transition se crédibilise davantage, à travers le respect de sa parole donnée, en mettant tout en œuvre pour appeler le peuple aux urnes en février 2024? Rien n’est moins souhaitable, eu égard à la lassitude qui s’empare des populations du fait du mal-vivre actuel..

Même si selon certains spécialistes, la loi ne prévoit aucune possibilité du « référé » chez le juge constitutionnel, les circonstances du moment incitent divers acteurs à plaider pour une accélération de l’intervention de la Cour constitutionnelle, pour tourner la page du référendum du 18 juin 2023. Puisque tant que les 9 sages n’auront pas tranché.

Or, il faut noter que certaines requêtes visant à faire annuler le scrutin référendaire causent du tournis dans les méninges des 9 sages et de leurs conseillers. Le magistrat Cheick Mohamed Chérif Koné, le Coordinateur du mouvement Appel du 20 février pour sauver le Mali (initiateur de la plupart des requêtes en annulation de ce référendum) invoque le manque de sincérité, le manque de légitimité et la violation de la loi pour soutenir sa demande d’invalidation. Si le verdict tarde à tomber, cela suscite des supputations. Les juges de la Cour constitutionnelle, avec à leur tête le magistrat et ancien Vérificateur Général Amadou Ousmane Touré seraient dans l’embarras ou dans un dilemme par rapport à aux décisions à prendre. Les 6 juges seraient divisés dans leurs délibérations au point de retarder un peu le verdict final. Tout compte fait, l’on ne cesse d’enregistrer réunions sur réunions au palais du juge constitutionnel. Ce qui suscite bien d’appréhensions et retarde par ricochet l’évolution du processus électoral.

Il faut rappeler qu’en général, un référé est une procédure d’urgence, qui permet au juge de prendre des mesures provisoires. Le référé ne permet pas de régler définitivement le litige. Le procès qui permet de régler le litige, qu’on appelle procès au fond, peut avoir lieu plus tard.

Pour agir rapidement devant le tribunal, le référé peut être adopté. C’est une procédure judiciaire d’urgence qui permet, dans le respect du débat contradictoire : Débat où chaque partie est en mesure d’exposer son point de vue et de discuter des preuves, faits, arguments liés à l’affaire concernée, de prendre des mesures provisoires et rapides pour régler un litige

Il faut aussi préciser que le référé est possible lorsque la loi le prévoit, en cas d’urgence, d’obtenir une décision pour le procès principal selon une procédure appelée procédure accélérée au fond. À la différence du référé qui est provisoire, elle permet au juge de prendre une décision rapide et définitive. Par exemple, en matière civile,, pour forcer un copropriétaire à verser une somme d’argent pour la réalisation de travaux urgents.

Dans certains cas très urgents, un référé est possible en quelques heures. On l’appelle référé d’heure à heure. Le juge peut être saisi très rapidement y compris les week-ends et les jours fériés. Il peut par exemple, en référé, interdire la diffusion d’une image ou d’un contenu illicite sur internet. Heureusement que la matière civile a des exigences plus flexibles, car tenant compte des intérêts privés que le Droit constitutionnel. Ce qui n’empêche pas que le juge constitutionnel fasse diligence pour dire le droit, malgré le délai non étriqué.

Baba Djilla SOW

Secrétaire général de la Cour constitutionnelle, Dr Diawara

« Les résultats seront proclamés le plus tôt possible »

Contacté par nos soins pour en savoir davantage sur la proclamation des résultats définitifs du référendum constitutionnel du 18 juin 2023, le Secrétaire général de la Cour constitutionnelle, le Juriste et Professeur d’Université, Dr Boubacar Diawara, sera plutôt réservé. Et à la question de savoir si cette proclamation est attendue cette semaine, il répondra : « Je ne saurait le dire ; le délai étant deux mois, les résultats sont en cours d’être traités et proclamés le plus tôt possible ». Ce qui laisse entendre qu’on pourrait se hâter très lentement ici, histoire de faire montre de « sagesse » chez les 9 Sages !

Bruno D S