Clôture du dossier de la Femafoot par leTas : La victoire de Bavieux Touré confortée Salaha Baby et alliés condamnés à verser près de 3 millions F CFA

Non seulement leur plainte n’a pas abouti puisque le dossier a été clôturé par le Tribunal arbitral du sport (TAS), mais Salaha Baby et les membres de sa liste, après avoir perdu tout espoir de faire invalider la liste conduite par Mamoutou Touré dit Bavieux, sont condamnés conjointement et solidairement à verser 4000 FCH à la Fémafoot et à Bavieux, soit près de 3 millions de FCFA à titre de participation aux frais de procédure encourus.

En contestation du processus électoral de la Fédération malienne de football (Fémafoot), les perdants d’alors, avec comme tête de liste Salah Baby, ont déposé, le 15 août 2023 un recours devant le Tribunal arbitral du sport (TAS). Ce recours était contre la Décision 22-2023 rendue par la Commission d’Appel des élections de la Fémafoot le 4 août 2023 rejetant le recours tendant à l’annulation de la candidature de la liste de Mamoutou Touré dit Bavieux. Ce recours devant le TAS est faite sous forme d’une déclaration signée par Salaha Baby, Ismaïla Doumbia, Gaoussou Sylla, Abeta Ag Seydou, Mariam Diakité, Cheick Bougadary Traoré, Nifan Hanguine, Amadou Bocar Touré, Ibrahim Fanguimba Kansaye, Idrissa Guindo, Modibo Diarra, Gadiaba Cissé, Boubacar Dramé, Sékou Diakité, Eli Diarra, Souleymane Dé, Modi Bemba Bagayoko, Yéli Sissoko et Alassane Doumbia. Ce groupe qui constitue “les appelants” dans cette procédure devant le TAS, était représenté par Me Robert Fox, avocat à Lausanne (Suisse).

En application des articles R48 alinéa 2 et R64 alinéa 1 du Code de l’arbitrage en matière de Sport, “les appelants” ont payé 1000 CHF (soit 671894 FCFA au taux de change actuel). L’argent a été versé dans le compte du Greffe du Tribunal arbitral du sport.

La Fémafoot était représentée par Maître Joëlle Monlouis du Cabinet Monlouis à Paris. De son côté, Mamoutou Touré dit Bavieux, dont les membres de sa liste ont confirmé par écrit au TAS s’aligner sur sa position, était représenté par Me Jean Samuel Leuba, avocat à Lausanne. Les membres de cette liste constituent l’actuelle équipe dirigeante de la Fémafoot.

Le 21 août 2023, Salaha et consorts introduisent auprès du TAS une Requête de mesures provisionnelles/Demande d’effet suspensif. Une procédure vicieuse puisque, si cette requête rencontrait l’assentiment du TAS, l’équipe gagnante aux élections, notamment celle de Bavieux, allait être empêchée de s’installer. Conséquence d’une telle mesure : l’installation d’une administration provisoire à la Fémafoot en attendant la fin de la procédure. Mais après avoir pris connaissance des arguments de toutes les parties, la Chambre arbitrale d’Appel du TAS, par une Ordonnance de la Présidente suppléante, a rendu une Ordonnance le 25 août 2023 pour rejeter cette requête. La notification a été faite le même jour, 25 août 2023 et les motifs communiqués quelques jours après, précisément le 19 septembre 2023.

Après le dépôt du mémoire de Salaha et consorts le 4 septembre 2023, le Greffe a invité les autres parties à déposer leur mémoire au plus tard le 25 septembre 2023. En réponse, la Fédération malienne de football d’une part, Mamoutou Touré dit Bavieux et ses colistiers d’autre part, demandent que le délai pour le dépôt de leur réponse soit fixé après le paiement par les appelants (Salaha et autres) de leur part des avances de frais de procédure.

Accord du Greffe du TAS qui prévoit de leur donner un délai de 20 jours pour déposer leur réponse au mémoire des appelants après le paiement par ces derniers de leur part des avances de frais.

Seulement, les intimés, notamment la Fédération et la liste Bavieux, refusant de payer leurs parts de frais, il appartient, dans ces conditions, à l’appelant de payer intégralement lesdits frais pour couvrir toute la procédure et espérer la voir se poursuivre. Ce qui ne fut malheureusement pas le cas pour Salaha et consorts qui, malgré plusieurs demandes de nouveaux délais accordés par le TAS, n’ont pas versé la totalité des frais requis.

Malgré les lettres de relance du Directeur Financier du TAS, qui a même eu à rappeler qu’à défaut de paiement de la totalité du montant requis dans le délai l’appel, disons le dossier, serait réputé retiré, rien n’y fit. Les requérants n’ont pas pu ou n’ont pas voulu s’exécuter. C’est ainsi donc que le TAS, le 30 avril dernier, a pris une Ordonnance de clôture de ce dossier Fémafoot : cette procédure arbitrale est rayée du rôle du TAS. Non sans préciser que Salaha Baby et tous les membres de sa liste ayant signé la requête de saisine du TAS, “sont condamnés conjointement et solidairement, à verser à titre de contribution aux frais encourus dans le cadre de la présente procédure, un montant de CHF 2000 à la Fédération malienne de football et un montant de CHF 2000 à Mamoutou Touré dit Bavieux”.

Si la présente procédure est sans frais, les droits de greffe versés par Salaha et consorts, soit CHF 1000, restent acquis au TAS.

En définitive, la clôture de ce dossier au TAS, clôture en même temps toutes les velléités de contestation de la victoire de la liste Bavieux qui se voit ainsi réconfortée, pendant que Salaha Baby et ses alliés, non seulement mordent la poussière une fois de plus, mais se retrouvent avec une procédure inutile et qui leur aura coûté au total le paiement de CHF 5000, soit près de 4 millions de FCFA.     

 El Hadj A.B.HAIDARA