Sotelma-Orange : La Cour suprême confirme leur condamnation à payer 177 milliards au Recomatem
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Condamnées par Cour d’Appel à payer 177 milliards de F CFA au Recomatem, Sotelma et Orange Mali avaient saisi la Cour suprême. Leur pourvoi a été rejeté hier.
La Cour « en la forme reçoit le pourvoi ; au fond le rejette comme étant mal fondé ; ordonne la confiscation de l’amende de consignation ; met les dépens à la charge des demandeurs ». Tel est l’arrêt de la Cour suprême en son audience du jeudi 13 mars 2023, dans l’affaire opposant le Réseau des consommateurs maliens de téléphonie mobile (Recomatem) à Sotelma et Orange Mali.
Le demandeur accuse les opérateurs téléphoniques de facturer le répondeur sur les clients. L’arrêt avait été mis en délibéré le 28 février 2023.
Les deux opérateurs téléphoniques ont été condamnés par la Cour d’Appel en novembre 2021, à payer 177 milliards de F CFA au Recomatem. Sur ce montant, 53 milliards de F CFA sont à la charge de Sotelma (Moov Money).
Les avocats de Sotelma et Orange-Malitel ont soutenu qu’au cours d’une péripétie judiciaire, le Recomatem a été débouté par deux fois. En plus, ils estiment que la Cour d’Appel s’est basée sur le rapport d’un expert en télécommunication dont ils mettent la qualité en doute. Les conseils de l’autre côté n’entendent pas les choses de cette oreille. Selon eux, « la facturation du répondeur est une recommandation de l’Union internationale des télécommunications (UIT) qui n’a pas force de loi ».
Nous y reviendrons.
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