Mali : Un pôle judiciaire spécialisé pour lutter contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée

Le Mali est dans la dynamique de se conformer aux principes directeurs qui fondent la lutte contre le terrorisme. Notre pays s’est souscrit aux respects des droits de l’Homme et entend se conformer aux engagements internationaux. C’est dans cette perspective que le Gouvernement vient d’adopter des projets de texte relatifs au Pôle judiciaire spécialisé en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée.

Cette nouvelle a été annoncée le vendredi 14 avril 2023, à l’issue du conseil des ministres. Selon le communiqué du conseil, le Pôle judiciaire spécialisé en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée, institué auprès du Tribunal de Grande Instance de la Commune VI du District de Bamako, est compétent pour juger les infractions relatives aux violations graves des droits de l’Homme et du droit international humanitaire. Ces infractions portent notamment sur les violences sexuelles, les atteintes aux biens culturels, les exécutions sommaires ou autres crimes susceptibles d’être qualifiés de crimes contre l’humanité, le crime de guerre et de génocide.

La complexité des dossiers traités nécessite la mise en place des formations de jugement au sein du Pôle Judiciaire spécialisé composées de magistrats à la fois spécialisés et pleinement dédiés afin d’éviter l’enlisement des procédures et permettre le jugement des dossiers dans des délais raisonnables conformément aux principes directeurs qui fondent la lutte contre le terrorisme, le respect des droits de l’Homme et les engagements internationaux souscrits par notre pays.

Par cette réforme, le Pôle judiciaire spécialisé en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée sera séparé du Tribunal de Grande Instance de la Commune VI du District de Bamako. Ainsi, ce pôle judiciaire sera composé de manière suivante : d’un parquet spécialisé dirigé par un Procureur de la République chargé de la lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée, placé sous l’autorité du Procureur Général près la Cour d’Appel de Bamako ; de Cabinets d’instruction spécialisés chargés d’instruire exclusivement les affaires relevant de la compétence du Pôle judiciaire spécialisé ; de Chambres correctionnelles spécialisées en matière de terrorisme et de criminalité transnationale organisée. L’on note également au sein de ce pôle une Brigade d’investigations spécialisée dite Brigade de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée et aussi d’un staff d’assistants qui sont spécialistes ou experts suivant leur domaine de compétence mis à la disposition du ministre chargé de la Justice par l’autorité compétente.

En outre, en vue de renforcer l’efficacité dans la lutte contre ce phénomène criminel, les dispositions portant sur la prescription, la garde à vue, les perquisitions, les saisies, l’audition des témoins et la détention provisoire ont été revues. La modification introduit également certaines techniques spéciales d’enquête dans le dispositif juridique.

Pour le Gouvernement, les projets de texte adoptés alignent le Pôle judiciaire spécialisé en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité sur les standards requis qui ont prévalu à la création d’un Pôle national économique et financier et d’un Pôle national de lutte contre la cybercriminalité à compétence nationale.