A travers un atelier de cadre, organisé ce jeudi 17 Août 2023, par le Centre pour la Gouvernance du Secteur de la sécurité, Genève(DCAF), à l’hôtel Salam de Bamako, portant sur 《l’analyse des dispositions constitutionnelles de gouvernance du secteur de la sécurité au Mali》. le Dr Fousseyni Doumbia, Professeur d’université en droit et chercheur et le Dr Kalilou Sidibé, aussi professeurd’universitée en droi et chercheur étaient les pénalistes pour répondre cette problématique. Les travaux de cet atelier étaient dirigés par Boubacar Thera, chef du bureau Dcaf au Mali.
Renforcer la sécurité des citoyens au moyen des services de sécurité et de justice responsables au Mali fait partie des soucis principaux du Dcaf. De ce fait, depuis 2013, il marche à côté des maliens pour assurer la défense du secteur de la sécurité sur l’appel de l’Etat malien pour l’amélioration du cadre de gestion du secteur de la sécurité à la suite de triple crise politique, institutionnelle et sécuritaire de 2012. Plusieurs perspectives favorables dans ce cadre ont été élaborées de 2013 jusqu’à 2020. Ainsi, l’intérêt se presente encore après le Coup-d’Etat du 18 Août 2020 poussant à la relecture de la constitution en vigueur qui a permis aussi l’adoption de plusieurs nouveaux textes législatifs et réglementaires pour à priori, moderniser l’outil de défense, corriger les dysfonctionnements en vue d’améliorer la gouvernance des secteurs de défense et de la sécurité au Mali. Selon Boubacar Thera, l’objectif de cette rencontre est d’écrire les nouvelles dispositives du projet de constitution relatives à la gouvernance de la sécurité, mais aussi de la défense, de démontrer comment ces dispositives s’inscrivent dans un cadre de la gouvernance démocratique efficace au secteur de la sécurité, de faire une étude comparative entre ces dispositions de celles de la constitution antérieure du Mali et d’autres pays africain et non africain, d’établir les liens entre la transition et ces dispositions et faire ressortir les influences notables, d’identifier les implications pour les secteurs de défense et de la sécurité et enfin de formuler des recommandations pour un cadre juridique propice à la bonne gouvernance de la sécurité avec les principes de transparence, du redevabilité et efficacité ainsi qu’avec les valeurs liées aux caractères neutres et républicains et au service des intérêts généraux et nationaux des armées. Pour terminer son allocution, le chef du bureau Dcaf au Mali, M. Thera a remercié les deux professeurs d’université d’avoir partagé leur connaissance sur le lien de la disposition de la quatrième république et la gouvernance du secteur de la sécurité. Il a également remercié les Partenaires qui ne cessent d’accompagner le Dcaf dans tous ceux qu’il fait pour la bonne gouvernance du secteur de la sécurité au Mali.
Pour leur part, les pénalistes, sur les questions posées par les participants, ont répondu favorablement. Il s’agissait de savoir si les dispositions prévues par la nouvelle constitution seront nécessaires pour la bonne gouvernance du secteur de la défense et de la sécurité. 《La constitution seule ne peut pas garantir la sécurité d’un État, il faut d’autres plans comme le plan économique et le plan sociologique 》, a précisé Dr Fousseyni Doumbia avant de confirmer que le nouveau projet de constitution est un risque de constitutionnalisation des Coups-d’Etat au Mali car les nouvelles dispositives ne garantissent pas la sécurité. D’ajouter 《l’armée ne doit pas totalement appliquer les lois d’un État, elle doit être soumise au pouvoir civil》a-t-il laissé entendre. Quant à Kalilou Sidibé, les mécanismes concrètes pour garantir la sécurité d’un État sont les médias, les autorités coutumières. Dans le même ordre d’idée, il poursuit 《 tout pays en guerre et non en guerre sans une bonne communication ne peut pas parler de la stabilité 》. Enfin, il dira que La nouvelle constitution place les forces de défense et de sécurité au cœur du développement du pays alors qu’avant les textes et status de l’armée prenaient en compte plusieurs aspects de la gouvernance de la RSS, désormais c’est au sein même de la loi fondamentale que les rôles et responsabilités de l’armée sont soulignés, a-t-il ajouté.
Youba Doumbia.
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