Le ministre de l’Economie et des Finances, Alousseni Sanou, a procédé le jeudi 23 février 2023 au lancement du calendrier d’émission des titres publics 2023 à l’hôtel Radisson. Les émissions de titres publics (Bons et Obligations du Trésor) visent à mobiliser des ressources en vue d’assurer la couverture des besoins ponctuels de trésorerie de l’Etat et à financer des investissements nécessaires à la croissance et au développement économiques. Au titre de 2023, le montant total des titres à émettre s’élève à 1 409 milliards F CFA dont 50 milliards de bons infra-annuels.
Le Chef de Division Banques et Finances à la Direction nationale du Trésor et de la Comptabilité publique, Siaka Samaké, a fait savoir que le montant total des titres à émettre pour l’année 2023 s’élève à 1 409 milliards F CFA dont 50 milliards F CFA de bons infra-annuels. Les 1 409 milliards F CFA seront mobilisés à travers 27 émissions de titres publics dont 2 par syndication. La répartition par instrument en valeur nominale est la suivante : Bons du Trésor : 209 milliards F CFA ; Obligation du Trésor : 1 200 milliards F CFA.
Il a informé que le Trésor du Mali intervient depuis 2003 sur le marché financier régional avec une croissance régulière, en liaison avec les exigences de la mise en œuvre des politiques de développement et de réduction de la pauvreté.
Pour la réussite de ces émissions de titres, le Trésor public travaille en étroite collaboration avec, entre autres, l’Umoa pour les Titres et la Bcéao pour les adjudications de bons et obligations du Trésor ; les Sociétés de gestion et d’intermédiation et autres intermédiaires pour les Appels publics à l’épargne (APE). Ainsi, en 2022, l’Etat du Mali a mobilisé 785,7 milliards F CFA sur le marché financier régional à travers 10 émissions de titres publics. Pour 2023, l’Etat mobilisera 1 409 milliards F CFA dont 50 milliards F CFA de bons infra-annuels.
Siaka Samaké a expliqué que tous les 15 jours (les mercredis), une émission se fera par adjudication avec un montant nominal compris entre 20 et 90 milliards FCFA ; deux émissions d’emprunt obligataire se feront par Appel Public à l’Epargne pour un montant total de 300 milliards F CFA.
“Par ailleurs, au titre de l’année 2023, le service de la Dette de marché s’élève à 759 milliards FCFA dont 605,5 milliards FCFA de remboursement en capital. Les orientations budgétaires pour l’année 2023 concernent, entre autres, l’Allocations de ressources aux priorités du Gouvernement retenues dans le Cadre Stratégique pour la Relance Economique et le Développement Durable ( CREDD ) 2019-2023 dans le but notamment de créer les conditions d’une transformation structurelle de l’Economie ; la mise en œuvre du Plan d’Actions Prioritaires du Gouvernement de Transition (PATGT ) 2022-2024 du Cadre Stratégique de la Refondation de l’Etat ; Poursuite des investissements publics afin de pallier le déficit en infrastructures, notamment le désenclavement intérieur et extérieur du pays ; l’amélioration de la mobilisation des ressources fiscales”, a-t-il dit. .
Concernant les modalités de remboursement, il a signalé qu’à l’émission, les bons du Trésor sont assortis d’une rémunération payable d’avance et précomptée sur la valeur nominale des bons, sur la base d’un taux d’intérêt exprimé en pourcentage l’an en base 360 jours, à 4 décimales. Par contre, a-t-il indiqué, les obligations du Trésor produisent annuellement une rémunération à taux fixe sur la valeur nominale. Les paiements périodiques d’intérêts sont réalisés en conformité avec les caractéristiques annoncées lors de l’émission des obligations du Trésor.
“Le remboursement du capital s’effectue le premier jour ouvré suivant l’échéance des Bons et Obligations du Trésor, à la charge de l’émetteur. A cet effet, la Bcéao débite le compte ordinaire du Trésor dans ses livres”, a-t-il précisé.
Sur la souscription aux Bons et Obligations du Trésor, il a fait savoir que la souscription primaire des Bons et Obligations du Trésor est réservée aux établissements de Crédit, aux Sociétés de Gestion et d’Intermédiation (SGI) ainsi qu’aux organismes financiers régionaux disposant d’un compte de règlement dans les livres de la Banque Centrale des Etats de l’Afriques de l’Ouest (Bcéao).
Les autres investisseurs, personnes physiques ou morales, quel que soit l’Etat sur le territoire duquel ils sont établis, peuvent également souscrire aux Bons et Obligations du Trésor sur le marché primaire par l’intermédiaire d’établissements de crédit et de SGI implantés sur le territoire de l’Union. La valeur nominale des Obligations du Trésor est de 10.000 FCFA.
Siaka DOUMBIA
Boubacar Ben Bouille (directeur national du trésor et de la comptabilité publique) :
“Le marché financier régional constitue aujourd’hui une source de financement incontournable pour l’ensemble des pays de l’Uémoa”
Dans son intervention, le Directeur national du Trésor et de la Comptabilité publique, Boubacar Ben Bouillé, a informé que le marché financier régional constitue aujourd’hui une source de financement incontournable pour l’ensemble des pays de l’Uémoa. Ainsi, en 2022, le Mali a mobilisé 785,7 milliards F CFA sur le marché financier régional dont 454,9 milliards F CFA en adjudication et 330,8 milliards F CFA par Appel Public à l’Epargne.
Il a rappelé que ce résultat, en deçà des objectifs fixés pour l’exercice 2022, est plus que satisfaisant au regard du contexte particulier dans lequel il a été atteint. “L’année 2022 était une année particulière dans bien de domaines. Cependant, elle a révélé la capacité de résilience et d’adaptation de l’Etat du Mali. Par ce résultat, vous avez tenu votre promesse d’accompagner le Trésor public dans la mobilisation des ressources nécessaires à la couverture des besoins de financement de l’Etat. Soyez-en remercié. En effet, le calendrier initial d’émission de titres publics pour 2022, se chiffrait à 1 098 milliards FCFA. Toutefois, à cause des sanctions de l’Uémoa et de la Cédéao, le Trésor public n’a pas pu réaliser des émissions de titres publics durant les 7 premiers mois de l’année 2022. Ainsi, le montant des émissions prévues dans le calendrier initial et non réalisées du fait desdites sanctions s’est établi à 705 milliards F CFA. Néanmoins, grâce à l’accompagnement des investisseurs, l’Etat du Mali a pu mobiliser des ressources importantes après la levée des sanctions. Cependant, il convient de noter une participation très timide de certaines banques de la place à nos émissions de titres publics aussi bien en 2022 qu’en ce début de 2023. Ces établissements de crédit relèvent le plus souvent de certains groupes bancaires”, a-t-il fait savoir. Il a remercié l’ensemble des investisseurs pour leur participation aux émissions de titres publics et d’inviter les banques de ces groupes à participer davantage aux émissions de titres publics du pays. Il a rassuré que le Trésor Public, conformément aux instructions du ministre de l’Economie et des Finances, continuera à apporter sa contribution pour l’émergence d’un système financier national solide ; en témoigne les nombreux DAT qu’il a eu à constituer auprès de nombreuses banques pendant la crise. Il a invité les partenaires et investisseurs du Mali, en particulier, Banques, établissements financiers, compagnies d’assurance et Organismes de sécurité sociale, à une participation massive aux émissions des titres publics du Mali en 2023.
Dans son intervention, Le Directeur adjoint de l’Umoa-Titres, chargé de l’intérim, Banassi Ouattara, a félicité l’Etat du Mali pour sa grande contribution pour le développement du marché financier régional.
La présidente de l’Association professionnelle des Banques et des établissements financiers du Mali (Apbef), Mme Sidibé Aïssata Koné, a rassuré le ministre de l’Economie et des Finances sur l’engagement des banques maliennes à souscrire aux émissions des titres publics 2023. Elle a félicité le ministre pour la bonne qualité du cadre de collaboration instauré.
Lors de la cérémonie, la BDM-SA, la BMS-SA et la BNDA ont été respectivement primées première, deuxième et troisième meilleurs investisseurs au titre des Émissions des titres publics de l’Etat du Mali en 2022.
