Circulaire du PM : Entre irrégularité administrative et absence d’opportunité

Le PM dès sa reprise a adressé une lettre circulaire aux ministres dans laquelle il leur demande de lui faire le point des activités ordinaires et stratégiques de leurs départements respectifs.  Au regard de la science administrative moderne, l’on s’interroge sur l’opportunité d’une telle démarche dès lors que l’intérim a été assuré par un autre Ministre d’Etat conformément à un décret du Président de la transition.   En effet, le PM intérimaire est supposé rendre compte fidèlement au Premier ministre de toutes les tâches effectuées durant la période intérimaire dès sa reprise.  Cette quasi reddition des comptes, concerne aussi bien les activités ordinaires que stratégiques du gouvernement.  S’il n’y avait pas eu d’intérim, la circulaire aurait du sens. Si, en dépit de l’intérim, on demande à chacun des ministres de rendre compte encore, cela voudrait dire que le ministre intérimaire n’a pas rendu compte ou qu’il n’a pas assumé pleinement sa fonction. Ce qui ne peut être valablement le cas.  Cette circulaire n’était pas opportune du point de vue du droit administratif car elle viole le décret de nomination du premier ministre intérimaire. Et puisque par nature une circulaire n’est pas un acte administratif en ce sens qu’elle ne peut créer de droit ni d’obligation, elle ne saurait être opposable aux Ministres concernés. Par conséquent, elle n’a pas de valeur ni d’effet juridique.  Le PM devrait se conformer au décret de nomination de son intérimaire.

Bassirou Ben Doumbia (L’œil D’Horus)