Adoption de la 1ère partie du projet de loi de finances 2024 par le CNT : Les dépenses électorales s’élèvent à plus de 70 milliards de FCFA

Le jeudi 7 décembre 2023, le Conseil national de transition (CNT) a adopté à la majorité de ses membres, la première partie du projet de loi portant loi de finances pour l’exercice 2024 (Conditions générales de l’équilibre budgétaire et financier). Les prévisions des recettes budgétaires pour l’exercice 2024 s’établissent à 2 387,872 milliards de FCFA tandis que les prévisions de dépenses budgétaires au titre de l’exercice 2024 s’élèvent, en termes de Crédits de Paiement (CP), à 3 070,740 milliards de FCFA. La cartographie des programmes pour 2024 s’articulera autour de 139 programmes, 328 actions, 473 objectifs et 1 177 indicateurs. Il ressort de ce projet de loi de finances 2024 que les dépenses électorales s’élèvent à plus de 70 milliards de FCFA.

Les travaux de la séance plénière du CNT tenue au Centre international de conférences de Bamako (CICB) étaient présidés par le 1^er vice-président du CNT, Assarid Ag Imbarcaouane, en présence des autres membres du CNT, des membres du gouvernement dont le ministre de l’élevage et de la pêche, Youba Ba qui défendait le projet de texte en absence de son homologue de l’économie et des finances. Selon le rapporteur de la Commission des Finances, de l’Economie, du Plan, de la Promotion du Secteur Privé et des Industries du CNT, les prévisions des recettes budgétaires pour l’exercice 2024 s’établissent à 2 387,872 milliards de FCFA contre 2 304,475 milliards de FCFA dans la loi de finances rectifiée 2023, soit une augmentation de 83,396 milliards de FCFA correspondant à une hausse de 3,62 %, imputable à l’augmentation de la prévision des recettes  et celle des recettes des budgets général et celle des recettes des budgets annexes. Avant d’ajouter que les prévisions de dépenses budgétaires au titre de l’exercice 2024 s’élèvent, en termes de Crédits de Paiement (CP), à 3 070,740 milliards de FCFA contre 2 994,470 milliards de FCFA dans la loi de Finances rectifiée 2023, soit une hausse de 76,270 milliards de FCFA, correspondant à une progression de 2,55%. En termes d’Autorisations d’Engagement (AE), elles s’élèvent à 943,756 milliards de FCFA pour 2024 contre 1 282,796 milliards de FCFA en 2023, soit une diminution de 339,040 milliards de FCFA ou une baisse de 26,43%. La commission présidée par Mamadou Touré indique que la cartographie des programmes pour 2024 s’articulera autour de 139 programmes dont 31 programmes de pilotage, 95 programmes opérationnels, 1 programme des budgets annexes et 12 programmes de Comptes spéciaux du Trésor (CST) ; 328 actions dont 123 pour les programmes de pilotage, 186 pour les programmes opérationnels, 7 pour le programme des budgets annexes et 12 pour les programmes des Comptes spéciaux du Trésor ; 473 objectifs dont 122 pour les programmes de pilotage, 327 pour les programmes opérationnels, 2 pour le programme des budgets annexes et 22 pour les programmes des Comptes spéciaux du Trésor ; 1 177 indicateurs dont 276 pour les programmes de pilotage, 833 pour les programmes opérationnels, 14 pour le programme des budgets annexes et 54 pour les programmes des Comptes spéciaux du Trésor.

Mali : Le secteur énergétique confronté à une insuffisance des investissements

Selon la Commission des finances du CNT, les allocations budgétaires des départements ministériels de 2024 seront réorientées vers la prise en charge du Plan d’Actions Prioritaires du Gouvernement de la Transition (PAPGT) 2022-2024 du Cadre Stratégique de la Refondation de l’Etat. Toutefois, à ces allocations s’ajoutent le financement de certaines actions spécifiques, à savoir : les dépenses électorales : 70,750 milliards de FCFA ; la prise en charge des nouveaux organes prévues par la nouvelle Constitution, ainsi que les dépenses de fonctionnement des différentes instances de suivi des actions de réformes institutionnelles : 17,297 milliards de FCFA ; les dépenses de fonctionnement régulier de l’Autorité Indépendante de Gestion des Elections (AIGE) : 5,597 milliards de FCFA. « Les inscriptions en faveur du ministère en charge de la défense et de celui en charge de la sécurité enregistrent une progression par rapport au budget de 2023. S’agissant du département en charge de la défense, les inscriptions budgétaires sont fixées à 472,661 milliards de FCFA pour 2024 contre un montant initial de 440,934 milliards de FCFA et révisé à 476,318 milliards de FCFA en 2023. Concernant le département en charge de la sécurité, les crédits budgétaires s’établissent à 195,192 milliards de FCFA pour 2024 contre un montant initial de 155,634 milliards de FCFA et révisé à 158,215 milliards de FCFA en 2023. En vue d’améliorer l’appareil judicaire, le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme a initié une loi de programmation pour le secteur de la justice et qui va couvrir la période 2020-2024. Dans ce cadre, l’allocation budgétaire en faveur du Ministère en charge de la Justice pour 2024 est fixée à 45,809 milliards de FCFA de FCFA contre un montant initial de 39,934 milliards de FCFA et révisé à 40,089 milliards  en 2023 », révèle la commission des finances du CNT. La Commission indique que le budget d’Etat 2024 prend en compte la création des lignes de dépenses pour des nouveaux services publics pour une incidence financière globale de 18,922 milliards de FCFA. «La satisfaction des besoins énergétiques pour un développement durable est un enjeu essentiel pour le Gouvernement et l’objectif principal de la Politique Energétique Nationale (PEN) est de contribuer au développement durable du pays à travers la fourniture de services énergétiques accessibles au plus grand nombre de la population au moindre coût et favorisant la promotion des activités socio-économiques. Au Mali, plusieurs caractéristiques se dégagent du contexte énergétique dont les plus marquantes sont : une demande d’énergie en forte croissance (le taux de croissance de la demande est de l’ordre de 10 % en moyenne par an) ; une capacité de production relativement faible ; des subventions très coûteuses de la part de l’État et ; une dépendance quasi totale des importations de combustibles fossiles. En plus de ces constats, le secteur est confronté à une insuffisance des investissements dans le développement des infrastructures de production et de transport d’électricité, la situation financière précaire de la société EDM-SA, la vétusté des infrastructures de production et de transport de l’énergie électrique », révèle la Commission des finances du CNT. Ladite Commission recommande au Gouvernement la favorisation de la mise en œuvre du plan d’engagement afin de rationaliser la gestion de trésorerie ; la mise à disposition du reliquat du Fonds spécial pour les familles les plus vulnérables créé en 2020 ; l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie de récupération de tous les immeubles bâtis et non bâtis de l’Etat illégalement occupés sur toute l’étendue du territoire ; le renforcement du dialogue de gestion entre le Ministère de l’Economie des Finances et les ministères sectoriels ; la prise de dispositions appropriées en vue d’une application diligente de la loi n° 2023-040 du 29 août 2023 relative au Code minier et la loi n° 2023-041 du 29 août 2023 sur le Contenu local ; l’apurement de la dette intérieure fournisseur afin de favoriser la relance économique ; la prise de dispositions pour amener les sociétés téléphoniques Sotelma- Malitel et Orange Mali à s’acquitter correctement des droits dûs à l’Etat ; la dissémination du Schéma National d’Aménagement du Territoire (SNAT) adopté par décret n°0398/PT-RM du 11 juillet 2022 en vue de son appropriation et sa prise en compte dans la planification et la budgétisation des politiques publiques. Le texte en question a été adopté par la majorité des 147 membres du CNT.

Aguibou Sogodogo