Le colonel Abdoulaye Maïga, ministre d’Etat, ministre de l’administration territoriale et de la décentralisation et porte-parole du gouvernement, représentant le Premier Ministre, Choguel Kokalla Maïga, a présidé, le 10 décembre 2022, les travaux de la 26ème édition de l’Espace d’Interpellation Démocratique (EID). Il ressort, après les dépouillements, que les litiges domaniaux et fonciers, les demandes de paiements de droits, les difficultés liées à l’accès à la justice, l’inexécution des décisions de justice, les demandes de régularisation de situations administratives, les demandes d’assistance, l’exécution des marchés et contrats, les violations des droits humains, et les atteintes au patrimoine culturel, sont entre autres, les sujets qui ont marqué cette 26ème édition.
Comme d’habitude, présidents d’institutions, ministres, responsables d’organisations de la société civile, d’associations des défense des droits de l’Homme, syndicats, citoyens, représentations diplomatiques et consulaires, organisations internationales accréditées au Mali, forces armées du Mali, autorités communales, légitimités traditionnelles et religieuses, en présence des membres du jury d’honneur dont Boureima Allaye Touré, ont massivement pris part à cet exercice démocratique.
Le Médiateur de la République, Sanogo Aminata Mallé, a salué les partenaires qui accompagnent depuis une décennie le Médiateur de la République dans le cadre de la consolidation de l’état de droit, la protection des droits et des libertés, et la bonne gouvernance. Elle a aussi salué l’accompagnement des médias grâce auxquels l’exercice a pu résister à l’épreuve du temps et contribuer à la consolidation de l’état de droit au Mali.
Au titre de cette 26ème édition de l’EID, dit Mme Sanogo Aminata Mallé, le secrétariat permanent de l’EID a enregistré 334 interpellations contre 280 l’année dernière. « Les dossiers ont été classés comme suit : 28 dossiers pour la lecture, 215 pour suite à donner, 84 dossiers non retenus.
A cela, il faut noter la satisfaction de sept demandes d’interpellations pendant les travaux de dépouillement. En effet, le nombre relativement croissant des interpellations de cette session témoigne du pragmatisme sur lequel j’ai placé mon mandat, à savoir la médiation de proximité afin de satisfaire le plus grand nombre des concitoyens », a-t-elle déclaré.
Avant de préciser que sur les 334 interpellations reçues, 240 proviennent des délégations territoriales. Cet enthousiasme pour l’EID, selon elle, est le fruit de la mise en œuvre du plan stratégique de communication élaboré à cet effet. « C’est ainsi que du 2 janvier au 30 novembre 2022, mes services ont accueilli, écouté, orienté 5 366 usagers dont 2 541 à Bamako et 2 825 au niveau des délégations territoriales.
Il faut noter la hausse du taux de participation des femmes qui est passé de 27 interpellations en 2021 à 45 cette année, soit 13, 48%. Je lance un appel aux regroupements de la diaspora malienne en vue d’appuyer les efforts du Médiateur pour la participation des compatriotes de l’extérieur à ce forum », a-t-elle souligné.
Selon Sanogo Aminata Mallé, le dépouillement des interpellations fait apparaître la prédominance des litiges domaniaux et fonciers, suivis des demandes de paiements de droits, des difficultés liées à l’accès à la justice, de l’inexécution des décisions de justice, des demandes de régularisation des situations administratives, des demandes d’assistance, de l’exécution des marchés et contrats, des violations des droits humains, et des atteintes au patrimoine culturel. « Je salue l’initiative présidentielle relative à la consécration de la journée du 11 novembre dédiée à nos honorables et respectables légitimités traditionnelles. De même, l’adoption de la loi portant modification et ratification par le CNT de l’ordonnance du 24 décembre 2020 portant loi domaniale et foncière et la finalisation de l’informatisation du cadastre contribueront à la mise en œuvre effective de la politique domaniale et foncière. L’information du cadastre minier procède aussi de la même volonté d’assainir le secteur minier permettant ainsi aux acteurs concernés d’avoir un regard prospectif sur ledit secteur », a indiqué le Médiateur de la République.
Le Médiateur de la République se réjouit des mesures prises par les autorités de la transition pour assainir le cadre de vie des populations et répondre avec efficience aux exigences de nouveaux défis liés à la protection de l’environnement et aux changements climatiques. « Je salue les efforts du gouvernement pour les réformes politiques et institutionnelles en cours dans le cadre de la refondation de l’Etat », a fait savoir Sanogo Aminata Mallé.
Avant d’inviter les membres du jury d’honneur à porter une oreille attentive aux préoccupations des interpellateurs. « Messieurs et dames du Jury d’honneur, l’attente des Maliens des sessions de l’EID est de plus en plus croissante. Ils fondent leurs espoirs sur le Médiateur de la République pour trouver des solutions pratiques à leurs préoccupations légitimes. Je demeure convaincue que les dossiers soumis à votre appréciation seront examinés avec minutie et impartialité », dit-elle.
A l’endroit de l’Etat, dit-elle, conformément à notre slogan, « un recours pour le citoyen, un conseil pour l’administration», je voudrais encore attirer votre attention sur le respect par l’administration, des principes d’égalité, de transparence, de neutralité, d’impartialité, et surtout d’équité. Car de nos jours, selon elle, l’injustice conduit de plus en plus les citoyens à se rendre justice eux-mêmes. « Ce qui met en péril le vivre ensemble. D’où la nécessité de veiller à la bonne distribution de la justice dans les délais raisonnables», a-t-elle précisé.
Le ministre d’Etat, Abdoulaye Maïga, a indiqué que l’EID traduit la volonté de l’administration publique de gérer les affaires en toute transparence en laissant la possibilité aux usagers de l’interpeller publiquement. Il traduit aussi, ajoute-t-il, notre attachement aux vertus du dialogue, fondement de notre culture, puisque l’interpellation du gouvernement est une possibilité supplémentaire offerte aux usagers de reclamer leurs droits de manière pacifique. « Cela matérialise la vision du président de la transition qui perçoit la population malienne comme le centre de gravité de la transition pour refonder le Mali », dit-il. De fortes recommandations ont été formulées par les membres du jury d’honeur.
A titre de rappel, la 25ème édition a enregistré 280 demandes d’interpellations dont 206 retenues. Sur ces 206, 53 ont fait l’objet de lecture publique et 153 pour suite à donner. Les 53 interpellations retenues pour la lecture ont toutes reçu des départements ministériels interpellés, soit un taux d’exécution de 100%.
A souligner que sur les 53 interpellations, 22 avaient déjà été satisfaites par les ministères concernés avant le 10 décembre 2021. S’agissant des 153 interpellations retenues pour suite à donner, 144 ont eu des réponses, soit un taux d’exécution de 94,11%. Le reste est en cours de traitement.
Quant aux 31 recommandations formulées par le jury d’honneur à l’endroit des départements interpellés, 28 ont reçu des suites, soit un taux de 90, 32%. «Ce bilan m’autorise à remercier tous les départements ministériels pour l’intérêt qu’ils accordent à ce forum démocratique qui contribue à l’amélioration des relations entre l’administration et les usagers du service publique. Mais j’attire votre attention sur les dispositions idoines à prendre en vue de la mise en œuvre effective des recommandations et des engagements pris », a fait savoir Sanogo Aminata Mallé.
Pour appel, l’EID a débuté en 1994, sous l’impulsion du Ministère de la justice, en collaboration avec celui de la Culture et de la communication, avant d’être institué en forum annuel deux années plus tard en 1996. Après deux décennies de pratique, l’organisation de ce forum a été confiée au Médiateur de la République en 2012.
Hadama B. Fofana
