Titre foncier N°1637 du cercle de Kati : Le syndicat des cheminots gagne son procès contre l’AMIDICO

Enfin, la section nationale du syndicat des cheminots a reçu une attestation de propriété de la Section administrative de la Cour suprême, le 24 février 2022, sur le titre foncier n°1637 du cercle de Kati.

Kati est une ville garnison, elle est en même temps une terre convoitée par les spéculateurs fonciers. Les exemples foisonnent en la matière. Des villages entiers ploient sous le coup des prédateurs fonciers. Toutes les superficies ont été soit transformées en titres fonciers ou en parcelles à usage d’habitation. Comme dirait l’autre, la terre est au cœur des préoccupations de nos dirigeants.

Suivez mon regard. Les militaires, à peine installés confortablement au pouvoir, de belles résidences ont poussé à Kati et environs. L’exemple le plus flagrant est celui du titre foncier du syndicat des cheminots, acquis en 1997. D’une superficie de 10 hectares 00a 00ca, il est situé à Samanko (concession rurale). Par arrêt n°113 de la Section administrative de la Cour suprême, le morcellement créé sur le titre foncier (TF) est annulé. L’arrêt réclame les copies des titres fonciers issus du morcellement du titre foncier n°1637 du cercle de Kati détenus par l’Amicale Dignité Continuité (AMIDICO).

La Direction nationale des domaines et du cadastre de Koulikoro a produit quatre (04) correspondances pour redresser la situation entre la section nationale du syndicat des cheminots et l’AMIDICO de la police. Dans une correspondance adressée au directeur régional des Domaines et du Cadastre de Koulikoro, le directeur national des Domaines demande l’exécution de l’arrêt n°113 du 24 février 2022 de la Section administrative de la Cour suprême dans l’affaire opposant le syndicat des Cheminots à l’Amicale Dignité Continuité (AMIDICO) sur le titre foncier n°1637 du cercle de Kati.

La Cour suprême réclame les copies des titres fonciers issus du morcellement du titre foncier n°1637 du cercle de Kati détenus par l’Amicale Dignité Continuité (AMIDICO). Une correspondance de la Direction régionale des domaines et du cadastre de Koulikoro, ayant pour objet une notification de déchéance de propriétés, a été adressée à l’AMIDICO, le 22 août 2022. Enfin, la section nationale du syndicat des cheminots a reçu une attestation de propriété de la Section administrative de la Cour suprême, le 24 février 2022.

Brin COUIBALY