Reformes politiques, institutionnelles et électorales au Mali : L’observatoire électorale et la fondation nationale pour la démocratie se prononcent….

Dans le cadre de l’effectivité des réformes politiques, institutionnelles et électorales au Mali, l’observatoire électorale et la fondation nationale pour la démocratie ont organisé le samedi 29 juillet 2023 une conférence de presse pour se prononcer sur les avancés et les nécessités de la nouvelle constitution.

Le vote par le peuple malien les 11 et 18 juin 2023 de la nouvelle constitution et sa promulgation par le Président de la transition le 22 juillet 2023, consacrent la rentrée définitive du Mali dans la quatrième République. Une étape importante dans le processus de mise en œuvre des réformes politiques institutionnelles et électorales promises par les autorités en charge de la transition.

La Constitution étant la principale réforme sur laquelle repose toutes les autres, les innovations apportées constituent une avancée. Ce qui pourra faciliter la mise en œuvre des autres réformes pour un retour à l’ordre constitutionnel. Selon les organisateurs, la liberté de presse et le droit d’accès à l’information sont reconnus et garantis. Ils s’exercent dans les conditions déterminées par la loi. L’article 15 de la Constitution permettra, sans nul doute, à la Haute Autorité de la Communication d’avoir les pleins pouvoirs, en matière de régulation des médias et de la communication en République du Mali.

Suivant l’article 40, les organisations de la société civile exercent, dans le cadre de la démocratie participative, une mission de veille citoyenne dans les conditions déterminées par la loi. Concernant la convocation du collège électoral pour l’élection du Président de la République, l’article 47 dispose que l’élection du nouveau Président de la République a lieu quarante-cinq jours au moins et soixante jours au plus avant l’expiration du mandat du président en exercice. Pour la question du second tour de la présidentielle, elle a été réglée dans la constitution à travers l’article 48 qui dispose : « Le président de la république est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si celle-ci n’est pas obtenue au premier tour, il est procédé à l’organisation d’un second tour le troisième dimanche qui suit la proclamation des résultats du premier tour par la cour constitutionnelle ». L’article 96 de la constitution dit que les membres de l’assemblée nationale portent le titre de député. Les députés sont élus pour cinq 05 ans au suffrage universel direct. Le mode de scrutin peut être majoritaire, proportionnel ou mixte. Les maliens établis à l’extérieur sont représentés à l’assemblée nationale, selon les modalités définies par la loi. Cela renforce la représentation nationale et la pluralité des opinions au sein du Parlement. Les organisateurs ont salué la relecture de la loi n°2023-001 du 13 mars 2023 portant modification de la Loi n°2022-019 du 24 juin 2022 portant loi électorale. En effet, l’article 95 de la Constitution précise que le parlement comprend deux 02 chambres à savoir l’assemblée nationale et le sénat. Le congrès est la réunion des deux 02 chambres du parlement.

La présidence du congrès est assurée par le président de l’assemblée nationale et la vice-présidence par le président du sénat. Suivant l’article 97, les membres du sénat portent le titre de sénateurs. Le sénat est constitué, pour trois quarts 3/4 des membres élus au suffrage universel indirect représentant les collectivités territoriales et, pour un quart 1/4 des membres désignés représentant les autorités et les légitimités traditionnelles, les maliens établis à l’extérieur et de personnalités ayant honoré le service de la nation. Le mandat des membres du sénat est de cinq 05 ans. L’article 100 précise qu’une loi organique fixe pour chacune des deux 02 chambres, les conditions d’éligibilité, le régime des inéligibilités et des incompatibilités. Elle détermine également les conditions dans lesquelles il est procédé à leur remplacement en cas de vacance de siège.

L’observatoire est d’avis que « la relecture de la Loi n°02-010/ du 05 mars 2002 portant loi organique fixant le nombre, les conditions d’éligibilité, le régime des inéligibilités et des incompatibilités, les conditions de remplacement des membres de l’assemblée nationale en cas de vacance de siège, leurs indemnités et déterminant les conditions de la délégation de vote » va assainir la scène politique tout en valorisant les suffrages exprimés en faveur des élus. Le nomadisme des hommes politiques est réglé à travers l’article 106 qui ordonne « Tout député ou tout sénateur, qui démissionne de son parti politique ou de l’organisation qu’il représente, est déchu de son mandat. La démission est dûment constatée par écrit. L’adhésion à un autre parti ou à une autre organisation est considérée comme une démission. Le député ou le sénateur démissionnaire est remplacé dans les conditions déterminées par une loi organique. »

Malgré ces avancés notoires, les organisateurs pensent qu’il faut nécessairement que les autorités de la transition fassent des réformes avant les prochaines élections. Il s’agit essentiellement de la relecture de la loi électorale, de la loi organique des députés et de la charte des partis politiques. Ils rappellent que les 147 députés à l’assemblée nationale ont été déterminés suivant le recensement administratif de 1996 qui a donné 9.857.000 habitants au Mali, avec le cercle comme circonscription électorale. En 2023, la population malienne est estimée à plus de 20 millions habitants. La carte électorale pour le scrutin référendaire du 18 juin 2023, a été construite autour de 10 régions, 60 cercles, 6 communes du district de Bamako, 796 communes et 11 679 villages, fractions, quartiers. Par ailleurs, la promulgation des lois sur la réorganisation administrative et territoriale le 13 mars 2023, le Mali compte désormais 19 régions, 1 district, 159 cercles, 466 arrondissements, 819 communes et 12.712 villages.

Il est important pour les organisateurs de signaler ces disparités aux autorités en charge de la gestion de la transition. Parallèlement au processus de réformes, une stratégie d’éducation civique devrait se faire tout au long de la phase transitoire. Les autorités de transition, les partis politiques et les organisations de la société civile doivent communiquer, informer et sensibiliser les citoyens sur les dispositions de la constitution du 22 juillet 2023, les réformes à entreprendre et les étapes de la transition démocratique. Ces activités doivent se dérouler, suivant l’article 31 de la constitution, dans les langues officielles Khassonké, soninké, peul, bambara, malinké, bomu, minianka, sénoufo, dogon, sonrhaï, arabe et tamashek, pour une appropriation véritable de la gouvernance et de la démocratie par les citoyennes et les citoyens du Mali.

Kader Sanogo

Source : LE SAGE