Professeur Fousseyni Doumbia, constitutionnaliste signe et persiste : “Les dispositions de la Nouvelle Constitution entrent en conflits avec celles de la Charte de transition”

La Charte de la transition résultant du coup d’Etat du 18 août 2020, renvoie en grande partie à la Constitution du 25 février 1992, devenue aujourd’hui caduque, avec l’entrée en vigueur de la Nouvelle Constitution. En effet, la Charte renvoie à des valeurs affirmées dans le préambule de la Constitution du 25 février 1992 (Article 1er). Elle complète de plus dans son préambule, la Constitution de la Troisième République. Toutefois, toutes les dispositions de la Charte de transition qui renvoient à la Constitution du 25 février 1992, sont devenues désormais caduques avec la promulgation de la Constitution du 22 juillet 2023. Autant dire que l’ensemble des organes de la transition, à savoir le Président de transition, le Conseil National de Transition et le Gouvernement de transition, ne sont plus à même d’exercer leurs prérogatives respectives définies dans la Constitution de la Troisième République, et eu égard à la Constitution de la Quatrième République. A propos du Président de transition, la Charte précise en son article 5 que les pouvoirs et prérogatives du Président de la transition sont définies dans la Charte et la Constitution du 25 février 1992. Pour ce qui est du CNT, la Charte aborde dans le même sens en précisant que le CNT exerce les prérogatives (de l’Assemblée Nationale) définies par la Charte et la Constitution du 25 février 1992 (article 13). Pour ce qui concerne le Gouvernement de transition, la Charte dispose que le Gouvernement (de transition) exerce les prérogatives définies par la Charte et la Constitution du 25 février 1992 (article 11). Toutefois, avec l’entrée en vigueur de la Constitution du 22 juillet 2023, ni le Président de transition, ni le CNT encore moins le Gouvernement de transition, ne sont plus à même d’exercer leurs prérogatives suivant la Constitution du 25 février 1992, devenue caduque. Autrement dire le CNT ne pourra plus voter les lois, adopter le budget, interpeller le Gouvernement, adopter la motion de censure, etc. La même analyse est valable pour le Président et le Gouvernement de transition qui se trouvent à leur tour, dépouillés de leurs prérogatives définies dans la Constitution du 25 février 1992. En d’autres termes, les prérogatives de l’ensemble des organes de transition, eu égard aux dispositions de la Charte de transition, et se trouvant dans la Constitution du 25 février 1992 suivant les dispositions de ladite Charte, restent désormais caduques.

En conséquence, les dispositions de la Nouvelle Constitution entrent en conflits avec celles de la Charte de transition, notamment pour ce qui concerne, les prérogatives du Président de transition, du CNT et du Gouvernement de transition. La Constitution de la Quatrième République paralyse à coup sûr le processus de transition en cours au Mali et entrainent un blocage dans le fonctionnement normal des organes de transition, sauf sous certaines conditions.

Par ailleurs, le Président de transition qui a prêté un serment devant Dieu et le Peuple malien pour respecter non seulement la Charte de transition et la Constitution (du 25 février 1992) devenue caduque, devra reprendre ce serment au regard de la Constitution du 22 juillet 2023, le respect de ce nouveau texte constitutionnel s’imposant à lui également.

La prestation de ce serment marquera de nouveau son entrée en fonction suivant la Charte de transition et la Constitution de la Quatrième République.