L’expression « traite des personnes » désigne le recrutement, le transport, le transfert, l’hébergement ou l’accueil de personnes, par la menace de recours ou le recours à la force ou à d’autres formes de contrainte, par enlèvement, fraude, tromperie, abus d’autorité ou d’une situation de vulnérabilité, ou par l’offre ou l’acceptation de paiements ou d’avantages pour obtenir le consentement d’une personne ayant autorité sur une autre aux fins d’exploitation. L’exploitation comprend, au minimum, l’exploitation de la prostitution d’autrui ou d’autres formes d’exploitation sexuelle, le travail ou les services forcés, l’esclavage ou les pratiques analogues à l’esclavage, la servitude ou le prélèvement d’organes.
La traite des personnes est un phénomène mondial qui n’épargne aucun pays.
Le Rapport ONUDC 2018 estime à 25 millions le nombre de personnes victimes de traite et de trafic illicite de migrants. En Afrique au Sud du Sahara, le nombre de victimes de traite et de trafic illicite de migrants a augmenté les deux dernières décennies.
Le Mali de par sa position géographique est à la fois un pays de départ, de transit et de destination des personnes victimes de traite.
Depuis plus de dix ans, les plus hautes autorités du Mali ont affiché une volonté politique de lutter contre la traite des personnes. Cette volonté a été traduite par :
1- L’amélioration du cadre juridique et institutionnelle
Pour lutter efficacement contre la traite, le Mali a ratifié plusieurs conventions et protocoles notamment la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et ses Protocoles additionnels le 12 avril 2002.
Le Mali a aussi signé les principaux accords, conventions et protocoles de lutte contre la traite des personnes. Parmi ces instruments on peut citer, l’Accord multilatéral conjoint CEDEAO/CEEAC de coopération en matière de lutte contre la traite des personnes, le protocole à la charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des femmes, Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes en particulier des femmes et des enfants, la Convention 182 de l’OIT sur les pires formes de travail des enfants, le Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, la Convention de la CEDEAO sur l’entraide judiciaire, l’Accord multilatéral de coopération régionale de lutte contre la traite des personnes en particulier des femmes et des enfants en Afrique de l’Ouest et du Centre et son Plan d’action, des Accords de coopération en matière de lutte contre le trafic transfrontalier des enfants entre le Mali et le Burkina Faso, la Guinée Conakry, la Côte d’Ivoire.
Au niveau national, le Mali dispose plusieurs dispositions législatives et règlementaires de lutte contre la traite des personnes, la constitution, le code pénal, la Loi n°2012-023 du 12 juillet 2012 relative à la lutte contre la traite des personnes et les pratiques assimilées… Des avant-projets de lois sur la traite et le trafic illicite de migrants sont en cours d’adoption.
Pour la mise en œuvre de tous ses engagements internationaux et régionaux, le Gouvernement de la République du Mali a aussi renforcé le cadre institutionnel à travers l’adoption du Décret n°2011-036/PM-RM du 03 février 2011 portant création d’un Comité national de Coordination de la Lutte contre la Traite des Personnes et des Pratiques assimilées.
Le renforcement du cadre institutionnel s’est aussi traduit concrètement par la création d’une unité d’enquête spécialisée, Brigade de Répression du Trafic des Migrants et la Traite des Êtres humains (BRTMTEH) et l’élargissement de la compétence du Pôle judiciaire spécialisé.
Un Comité de Pilotage et de Coordination du Programme National Intégré de Lutte contre le Trafic de Drogue et la Criminalité Organisée (PNILDC) a été créé par Décret n°2021- 0956/PM-RM du 30 décembre 2021.
2- Le financement d’activités de lutte contre la traite des personnes par le
budget national
Depuis plusieurs années, l’Etat malien alloue au Comité pour la lutte contre la traite des personnes et le trafic illicite des migrants, un budget annuel dans le cadre de ses activités de prévention, de protection, de poursuite et de partenariat sur la traite des personnes et les pratiques assimilées. Malgré les restrictions budgétaires et le contexte sécuritaire et sanitaire difficile, ce budget a été maintenu. Ce financement public a permis de former, de sensibiliser de milliers d’acteurs et de leaders communautaires sur le phénomène de la traite des personnes notamment, sur les causes, les conséquences et les moyens de lutte contre la traite des personnes. Ce financement annuel a permis aussi d’assurer la prise en charge de plusieurs centaines de victimes de traites en particulier les femmes et les enfants.
3- La poursuite judiciaire
Au niveau de la poursuite des avancées ont été enregistrées notamment la tenue de session de Cours d’Assises à Bamako et à Kayes sur l’examen des dossiers de traite des personnes et de trafic illicite de migrants. La cour d’Assises qui a examiné des dossiers de traite des personnes et de trafic illicite de migrants.
4- Le Partenariat
Dans le cadre de la lutte contre la traite des personnes et le trafic de migrants, le Gouvernement du Mali à travers le Comité national de Coordination de la Lutte contre la Traite des Personnes et des Pratiques assimilées a renforcé la coopération avec les partenaires. Les réunions du Comité ont été ouvertes aux partenaires nationaux et internationaux tels que l’OIM, la MINUSMA, l’ONUDC, le USAID MJP, l’UNICEF.
Ce partenariat a permis au Comité de bénéficier de l’accompagnement technique et financier de ses organisations internationales. Cet accompagnement a porté sur le renforcement de capacités des acteurs, la sensibilisation des populations sur la traite, élaboration d’outils de collecte de données, la réalisation d’étude sur le phénomène de la traite, la protection des victimes…
Juriste.
Moussa BAGAYOKO
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