Loi sur la Cybercriminalité : APPEL–Mali plaide pour une relecture

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L’Association des professionnels de la presse  en ligne au Mali  a lancé en début de semaine un projet de plaidoyer pour une relecture de la loi sur la cybercriminalité. Cette faitière de la presse  déplore certaines dispositions  de la loi qui, selon  elle, constituent des menaces graves à la vie privée et à la liberté d’expression en ligne.

« Entre 2019 et 2022, quatre-vingt-neuf (89) personnes ont été interpellées, dont trois  journalistes mis sous mandat de dépôt »,  regrette  le président de l’APPEL-Mali, Modibo  Fofana, qui  était face  à la presse  en début de semaine  à Bamako  pour décliner les raisons qui ont motivées ce plaidoyer pour une relecture de la loi portant sur la répression de la cybercriminalité . Selon lui, ce projet intitulé « Plaidoyer pour la protection des professionnels des médias et assimilés dans le Cyberespace au Mali » a été motivé  suite aux échanges que  les acteurs  du web et les magistrats ont eu  sur la loi sur la cybercriminalité. «  Il ressort de cette rencontre que  cette loi  est une menace pour les professionnels de la presse en ligne et d’autres utilisateurs d’Internet », ajoute Modibo Fofana.

Expliquant que  ce plaidoyer permettra  d’enclencher une dynamique avec les acteurs évoluant dans le cyber espace et les partenaires de l’IMS en 2022 pour créer un mouvement d’ensemble. Lequel travaille avec les experts  afin proposer un document de plaidoyer au gouvernement pour une modification de la loi et  garantir une protection des journalistes en ligne et autres utilisateurs de l’internet au Mali. « Nous voulons persuader le gouvernement à relire la loi sur la cybercriminalité d’ici 2024, afin de dépénaliser les principaux délits d’opinion commis au moyen des technologies de l’information et de la communication (TIC) », lance  le président de APPEL-Mali.  

Dans  la pratique, APPEL- Mali projette d’organiser dans les sept prochains mois plusieurs ateliers  pour  valider  le document de plaidoyer  qui sera remis  lors du colloque national au gouvernement et la commission loi du Conseil National de Transition. Ces différentes  rencontres  réunira entre autres  des acteurs des médias en ligne, des  blogueurs,  de la Maison de la presse,  l’Association des Editeurs de  presse, Union des Radions et Télévision  libre, Union National  des Journaliste du Mali. S’y ajoute à la participation des membres des experts du gouvernement issus du Ministère de la justice, Ministère de la communication, Primature, Conseil National de Transition, Haute autorité de la communication.

Il faut rappeler que face à la multiplication des atteintes à la vie privée commises aux moyens des Technologie  de l’Information et de la communication et le terrorisme, le  Mali à l’instar des pays membres de l’UEMOA,  le Président malien a promulgué le 5 décembre 2019  la loi n°2019 056 portant Répression de la Cybercriminalité. L’application de cette loi a été confiée au tribunal de grande instance de la commune IV du district de Bamako.

Plusieurs citoyens maliens  ont été interpellés à cause des délits d’opinions commises sur la cyberspace  dont trois journalistes placés sous mandats de dépôt. Les professionnels de la presse dénoncent le caractère liberticide  de certaines dispositions de cette loi  notamment  à son article 54 qui stipule que « les infractions de presse, commises par le biais des technologies de l’information et de la communication, à l’exception de celles commises par la presse sur Internet, sont punies par les peines de droit commun ».

 Siaka DIAMOUTENE/.Maliweb.net

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