Pour rappel, le régime présidentiel est un régime politique fondé sur le principe de la séparation entre les trois branches du pouvoir: l’exécutif, le législatif et le judiciaire. Le chef de l’État (président), qu’il soit élu ou désigné d’une manière autoritaire, n’est pas responsable devant le corps législatif; il n’y siège d’ailleurs pas. Il dirige l’exécutif et détient des pouvoirs importants et effectifs. Dans le cas d’un régime présidentiel classique, le président ne peut d’ailleurs dissoudre la ou les deux (02) chambres (exemple: États-Unis). L’exécutif et le législatif agissent donc mutuellement comme des contrepoids «check and balance». (Réf: Perspective Monde Outil pédagogique des grandes tendances mondiales depuis 1945 École de politique appliquée Faculté des Lettres et sciences humaines Université de Sherbrooke, Québec, Canada). Au Mali contrairement au cas américain, le président de la République a la possibilité de dissoudre l’Assemblée nationale.
D’une vision étriquée, la réussite des uns serait le pêché des autres !!!
Constitutions tronquées qui comme toujours contiendraient des vers comme dans le fruit, provoquant sa putréfaction, objet d’une instabilité qui ne nous permettrait jamais de nous projeter dans le futur. Surtout qu’en son préambule, la foule innocente primerait sur la Constitution et la gouvernance!
L’impunité serait-elle devenue un droit ? À la prétexte primeur de la volonté et du pouvoir du peuple «Démos-Cratos» …
À l’origine, une Constitution voulue et décidée par la foule pour assouvir des désirs et couvrir ses excès !!! ʺUne des meilleures Constitutions au monde en droitʺ, avons-nous l’habitude de fredonner depuis 1992 pour flatter l’égo !!!
Et les devoirs? Pas nécessaire parce que l’État se suffit à lui-même. Et les closes contraignantes en matière de devoirs cultivant la citoyenneté, le civisme ? Superbement ignorées… et de façon intentionnelle.
L’anarchie et désordre n’aiment pas vraiment l’ordre, la discipline, voire la contrainte légale. Ce sont malheureusement les juristes, acteurs de premier plan du mouvement démocratique, les vainqueurs de Mars 91 qui auraient été les initiateurs de la Constitution de 1992 sans tenir compte de la prospective (court, moyen et long terme). Une Constitution qui nous aurait mis dans tous les problèmes et comme le dirait l’autre: ʺserait à la base de toutes les misères qui frappe notre nation depuisʺ. Le peuple innocent serait parti voté en majorité, partageant ainsi la responsabilité, une responsabilité qui devrait échoir à nous tous sans compter dans son innocence tout refus de révision constitutionnelle.
En prenant référence sur les pays dits de grandes démocraties, les pays despotiques qui auraient pris le relais du socialisme, voire du communisme, les pays dits de régime dictatorial, leur stabilité dépendrait plus du caractère contraignant de la loi fondamentale que des Droits civiques. Et là, tout le monde serait derrière la Constitution et même la foule qui serait obligée à cause du bâton de la légalité voulu par le peuple pour mettre tout le monde dans les rangs. Car la foule au-delà d’un certain effectif, commence à voir son âge mental baisser jusqu’à avoir les réflexes d’un enfant.
Pour l’entité Mali, de l’antiquité à nos jours, elle aurait connu une des histoires les plus riches et les plus mouvementées de l’humanité, avec des hauts et des bas. Elle aurait connu trois empires (le Ghana, le Mali et le Songhaï) une multitude de royaumes, subi l’asservissement suite aux invasions arabo-berbères (de l’empire de Ghana à l’invasion almoravide) et occidentales. Pour revenir à la citation de Winston Churchill (1874-1965): Que de guerres, Que de sang, Que de larmes !!!
Que c’est triste de remonter l’Histoire depuis l’antiquité jusque dans les années 1590 avec l’invasion arabo berbère menée par le Pacha Djouder, qui par la suite, les multitudes de royaumes et théocraties (la Dyna), auraient pris le relai jusqu’à l’annexion coloniale, les conflits mondiaux, les luttes pour l’indépendance, toutes ces histoires seraient écrite de feu, de sang et de larmes, tous dans un décor de prédation.
Et pourtant Kourou kan Fouga (Charte du Mandé) aurait existé, existé dans un environnement monarchique et de féodalité, et aurait inspiré bien de Constitutions et de gouvernances depuis. Une vérité des temps anciens qui nécessiterait pour une révision de fond…
La Charte du Mandé n’a pas évité cette instabilité à qui aurait enfanté beaucoup d’empires, de royaumes, de déséquilibres de l’espace géographique Mali, jusque par la suite son annexion, son asservissement et sa vassalité.
De Wagadou (empire de Ghana) à nos jours le Mali, l’espace, aurait connu beaucoup de régimes de gouvernance.
À la veille de notre indépendance formelle de 1960, il y aurait eu en 1959 une Constitution ayant conduit à l’indépendance de la Fédération du Mali, une éphéméride, qui avec l’éclatement, une autre Constitution aurait été élaborée, en 1960, Constitution qui aurait été changée, en 1974 avec l’avènement de la deuxième République. En 1992, une autre Constitution aurait été adoptée donnant naissance à la troisième République, et puis encore puis…
Et pourtant, il y avait une Constitution qui je le répète, tant vantée par certains leaders du régime démocratique de l’époque qui par la suite s’est révélée mère de tous les problèmes de notre pays, une loi fondamentale qui n’aurait engendré que instabilités, avec trois (03) coups d’État sur un total de six, dont un institutionnel sous la première République avec l’instauration de la Révolution active (1967).
Nos Constitutions seraient assimilables à un sentier de terre battue auquel on aurait fait allusion sur le trajet menant au champ.
Si le président Obama des États-Unis faisait allusion, lors de son passage à Accra, devant le Parlement (2009): «L’Afrique n’a pas besoin d’hommes forts, mais plutôt d’institutions fortes». C’était pour que l’Afrique retrouve une certaine stabilité, gage d’un meilleur développement.
L’instabilité, un mal qui en partie aurait été par la suite corrigé en partie dans le monde occidental après le supplice de la Deuxième Guerre mondiale et après la conférence de Yalta (4-11 février 1945) et la Convention de San Francisco (25 avril 1945-26 juin 1945) avec la création des Nations-unies en remplacement de la Société des Nations. L’ONU de nos jours, serait de plus en plus un mauvais exemple dont la charte ne serait plus respectée par les détenteurs du droit de véto qui joueraient plus à de l’usurpation, et dont la moralité et les agissements serait de plus en plus décriés. Elle serait devenue un instrument de domination et d’asservissement entre les mains de certaines puissances. Un «Machin», selon le Général De Gaule (1890-1970) qui abuserait de la souveraineté des États, une menace pour la paix mondiale et la survie de l’humanité sur la planète terre à cause la primauté des intérêts et l’hégémonie des puissances dominantes.
De salle de spectacle les Weekends (assemblée générale), bar les jours ordinaires (Cour internationale de justice, Conseil économique et social, Conseil de tutelle et le secrétariat) le saloon se transforme souvent en salle de Poker, où seuls seraient conviés les cinq (05) initiés de dignitaires de cowboys chaussés de bottes à éperon reposant sur la table de jeu, le colt posé à côté (membres permanents). Comme invités de circonstance se trouveraient d’autres ʺdesperadosʺ de circonstances (membres non permanent) sans arme, ne possédant que peu de billes pour jouer.
L’humanité sert de mise pour la partie de Poker menteur du Conseil de sécurité…
De cette partie a issue incertaine, il serait indispensable de substituer à terme les États forts du Conseil de sécurité par des institutions fortes et solides dont tous les États se soumettront pour un meilleure arbitrage, garantes de paix, de stabilité internationale et de sauvegarde de l’humanité.
Pour cela, il serait indispensable de créer au niveau du secrétaire général une commission de réflexion qui ferait un minimum de trois (03) offres qui seraient présentées à l’Assemblée générale pour avis et proposition avec cette fois-ci l’usage du droit souverain des États membres.
La proposition d’élargissement du Conseil de sécurité faite par le président américain, Joe Biden ne serait qu’une fuite en avant, dans le sens de la préservation d’une certaine hégémonie acquise par les canons le siècle dernier. Propositions dont certaines mains sales seraient toujours prêtes à saisir. N’oublions pas qu’à date, l’Organisation des Nations unies (ONU) aurait vécu soixante-sept (77) ans, et que le monde aurait basculé dans un autre siècle qui ne présente pas les mêmes réalités et similitudes que le siècle de braises qui l’a vu naître.
Pour cela, un moratoire de 5 à 10 ans serait nécessaire pour éviter le sabordage de l’organisation, l’exemple faisant défaut.
En cas d’option élargissement du Conseil de sécurité pour l’Afrique, il serait intéressant de laisser le choix aux sociétés civiles qui par pays constitueraient une voix, qui selon le nombre de sièges permanents se regrouperont pour faire le choix de son représentant zonal, tout en excluant son propre pays pour un mandat renouvelable de cinq (05) ans. Nous rappelons que l’élargissement du Conseil de sécurité, c’est d’abord à l’initiative des sociétés civiles africaines à l’opposé de leurs dirigeants qui joueraient le rôle des intérêts, pour que les Nations unies jouent réellement le rôle qui aurait dû être le sien en toute impartialité dans le but de la promotion et de préservation de l’humanité des dérives.
Pour le cas du Mali qui ferait toujours école en bien ou en mal, en l’Afrique et voire au-delà, il serait préférable de proroger le délai de rédaction de la mouture de la future Constitution. Constitution qui va dans le sens de la prééminence d’un «homme fort» à la tête du pays, nous supposons. Nous proposerions la rédaction en parallèle d’une autre Constitution qui fera cas de la prééminence d’institutions fortes bien articulées avec des règles bien définies dans la gestion du devenir.
Pour cela, sous la responsabilité du président de la commission de rédaction, de créer une autre sous-commission avec des cadres répondant au profil, doués de grande culture constitutionnelle qui serait fondamentalement différent de l’instruction qui est du genre limité à un seul domaine, renforcée de spécialistes très pointus dans divers domaines (finances, agriculture, armée, social, sciences humaines,…). Je ne douterais point de l’apport probable de l’Association des Juristes du Mali (AJM) dont je serais sympathisant, et je leur en remercie pour cette marque d’attention car n’étant pas juriste de formation.
Au référendum, la règle consistait toujours à faire le choix entre le OUI et le NON.
Cette fois ci, avec l’exception de choix entre deux OUI (A et B) et le NON, avec l’intérêt que pour une fois les électeurs auront à s’intéresser avec passion au contenu des deux (02) textes fondamentaux pour plus de culture et d’émancipation.
Des deux (02) Constitutions, l’une serait déjà prête l’autre aurait besoin d’un contenant. Pour le contenu, (textes de loi afférant à chaque articles et chapitre) se donner un minimum de cinq (05) ans pour l’application réelle. N’oublions pas que la Constitution de 1992, qualifiée à l’époque comme l’une des meilleures au monde, que certains diraient inspirée de la Constitution française de 1958 fut par la suite mère de tous nos problèmes. N’oublions pas que cette Constitution aurait été élaborée quelques années après la fin de la Seconde Guerre mondiale, où l’Europe était exsangue à cause de l’effort de guerre, les Américains prudents pour ne pas être victime d’une autre crise économique en portant secours aux territoires sinistrés européens et asiatiques comme l’après 14-18 ayant occasionnée par surplus de production non absorbée, la crise de 1929, où l’Amérique serait tombée en récession, et l’avènement des régimes totalitaires comme le fascisme, le nazisme… L’Europe pour sa reconstruction avait besoin de l’apport de ses colonies et protectorats qui de plus en plus s’émancipaient à travers des guerres de libération (Indochine, Algérie, Cameroun,), de mouvements d’émancipation de l’Afrique noire, de décolonisation de l’Afrique anglophone et d’indépendances (Rassemblement Démocratique Africain, Union Soudanaise, African National Congress, Union de Population du Cameroun, la rébellion des Mau-Mau….).
Avec la montée de la gronde en Afrique noire, en 1946, la Constitution de la IVème République française accorde à ces territoires un début d’autonomie et le droit d’élire leurs représentants dans les Assemblées françaises.
La Loi-cadre Defferre aurait accordé en 1956 une large autonomie interne aux territoires africains.
En 1958, le Général de Gaulle laisse les colonies choisir entre l’indépendance dans la sécession et l’appartenance à la communauté française avec une large autonomie interne, tout en maintenant la défense et la politique étrangère qui seraient du ressort du gouvernement français. (Réf: L’émancipation de l’Afrique noire, 2022 CVCE.EU by UNI.LU).
La Constitution malienne de 1992 tirerait sa quintessence de là, inspirée de la grogne d’avant indépendances, où il fallait miroiter pleins de droits au détriment des devoirs pour calmer et pacifier les révoltes, tout en sachant que ça va sauter plus tard à cause des excès de droits et de libertés, qui de nos jours seraient assassins, une véritable bombe à retardement.
Par le simple fait du référendum, le pays a été comme ʺvouer aux gémonies comme dans la Rome antiqueʺ. Son seul tort aurait été sa rédaction par les vainqueurs de la révolution de Mars 1991 durant la transition, une Constitution, aidée de cela à l’époque dans sa conception par des constitutionalistes de parrains venus d’ailleurs et qui n’étaient pas du tout innocents ….
Révolution qui ne saurait se soustraire de sa définition qui «est le renversement brusque d’un régime politique» selon le contexte, qui par les dictionnaires Robert se dit «retour périodique d’un astre à un point de son orbite». Mais aussi: «Rotation complète d’un corps mobile autour de son axe, (axe de révolution)».
De ces trois (03) définitions, laquelle cadrerait mieux avec cette situation actuelle qui s’assimilerait à de la noyade collective ?
D’une instabilité chronique comme un élément radio actif, où des atomes renfermeraient un surplus d’énergie qui les pousse à se transformer par désintégration et à devenir d’autres atomes comme dans la fission nucléaire. En se transformant, ils expulsent leur énergie excédentaire sous forme de rayonnements invisibles à l’œil nu, sources d’irradiation, contrairement aux atomes stables qui n’émettent pas de rayonnement (la révolution du 26 Mars 1991). Quant à la fusion nucléaire, où deux (02) noyaux atomiques légers s’unissent pour former un seul plus lourd en libérant une énorme quantité d’énergie, comme à la place de l’Indépendance de Bamako, où la théocratie et le Mouvement du 5 juin-Rassemblement des forces patriotiques (M5-RFP) se seraient unis….
Le Mali serait-il de ces atomes instables qui tous les 20-25 ans de façon jubilaire se désintègrerait pour donner naissance à une autre République: 1945-1968 pour l’Union soudanaise-Rassemblement démocratique africain (US-RDA); 1968-1991 pour la deuxième République, 1991-2012 pour la 3ème République, qui après un coup d’État, se continuerait de nos jours avec trois (03) autres coups d’État sans changement de la Constitution. Convenez avec moi que cela fait trop et demi….
Des jubilés, on aurait tout connus: l’argent, l’or, le diamant, le platine. Il nous resterait quoi encore pour classer les autres à venir ?
Pour des institutions fortes, notre contribution porterait au niveau de la balance à colonne, symbole de la justice, où les devoirs devraient être plus prépondérants que les droits.
Un sacrifice auquel, il faudrait consentir et se confondre en tant que citoyen œuvrant pour l’ordre et la stabilité du pays.
Stabilité sans laquelle aucune œuvre de bon et de durable ne pourrait se réaliser.
Pour le chapeau constitutionnel, et comme le dirait une certaine sagesse, le serpent ne tient que par sa tête. Sans la tête, on n’aurait qu’une corde entre les mains.
- Dans le préambule le caractère sacré de la personne humaine quant à son inviolabilité devrait s’effacer devant la sacralité de la nation Malienne où tout le monde devrait contribuer à sa stabilité, sa sécurité et sa promotion. Ceci serait valable pour les nationaux et les résidents sur le territoire malien.
- Le président serait soit élu pour cinq (05) ans renouvelables une fois, ou pour sept (07) ans non renouvelable et soumis à un référendum demi mandat devant décider par oui ou par non son maintien ou son remplacement, lui et le vice-président par un successeur à élire dans les quatre-vingt-dix (90) jours.
Pour rappel, dans un article que j’ai eu à rédiger: «Nécessité de Création d’un Nouvel État du Mali» paru dans les Échos des éditions Jamana vers les années 2011-2015, nous avons eu à poser cette possibilité de mandat unique compte tenu de toutes les possibilités d’instabilités inhérentes au caractère renouvelable du mandat présidentiel. Mais avec le régime des Institutions, il y aurait plus de stabilité quel que soit l’option.
- Aucun président ne pourrait excéder un cumul de plus dix (10) ans de pouvoir pour le mandat de cinq (05) ans et un seul mandat si l’option sept (07) ans serait retenu, quel que soit les réalités: changements constitutionnels, retour après un premier mandat non reconduit, et autres artifices et faiblesses des textes fondamentaux.
- Création d’un poste de vice-président, au choix des candidats qualifiés au second tour des élections. Sinon à défaut, en cas de majorité absolue au premier tour, le Président proposerait une personnalité de son choix à l’approbation de la nouvelle assemblée nationale. Colistier qui le remplacerait dans certaines situations: empêchement, démission, décès, etc.
- Spécifier les devoirs et obligations de tout un chacun quant à la gestion du pays, les obligations protocolaires et sécuritaires.
- Écarter toute possibilité de collusion de l’État avec la famille et les proches du président de la République et ceux des présidents des institutions, par l’option institutionnelle du pouvoir.
- Ne pas autoriser les amnisties après un putsch civil ou militaire pour conforter l’imprescriptibilité du crime ;
- Spécifier les conditions de remplacement et de suppléance du président de la République par le vice-président.
- Spécifier les conditions de révocation du vice-président et son remplacement.
- Fixation d’un âge limite minimal et maximal pour la candidature aux élections présidentielles.
- Expertise médicolégale et psychiatrique indispensables à l’entame pour tout candidat à la présidentielle et tous les trois (03) ans pour le président de la République, le vice-président de la République, le président de l’Assemblée nationale et les présidents de la Cour suprême et constitutionnelle. Cette expertise serait faite par une commission assermentée.
- 12. Le gouvernement serait nommé et remanié par le président de la République durant tout le mandat, qu’il soit majoritaire ou pas au Parlement pour plus de stabilité institutionnelle il n’y aurait plus d’alternance. Nous aurions compris que les frustrations augmenteraient avec le nombre de ministres et hauts fonctionnaires désœuvrés, demis de leurs fonctions lors des remaniements multiples. Certains deviennent tout de suite opposants ou contestataires, faisant fi de tout devoir de réserve. Tout cela participerait de la déstabilisation de l’institution présidentielle.
- Sous le pouvoir discrétionnaire du président, tous les ministres seraient évalués semestriellement. De cette évaluation, rentrerait le rendement de ses collaborateurs (cabinet et directions centrales), pour des obligations de résultats et limiter le népotisme et le copinage indélicats et improductifs, mais aussi pour une culture de compétences et de grands commis. Domaine dans lequel manqueraient le mérite, la sécurité et la stabilité indispensables pour de meilleurs résultats. Les valses de tango du chapitre des mesures individuelles ne prêtent pas du tout à la sérénité… Que la spécialité, la compétence et l’expérience prévalent.
- Le Parlement: Pour plus d’efficacité budgétaire, il serait nécessaire d’opter pour un Parlement monocaméral. Avec la qualité de la ressource humaine en devenir dont nous disposerions. Il n’y aurait pas beaucoup d’influence en termes d’expertises, d’avis discordants sur le délibéré de la première chambre, de stabilité et d’efficacité institutionnelle en cas de bicaméralisme.
La présidence de l’Assemblée nationale devrait échoir quel que soit le scrutin au groupe de partis qui aurait reçu le maximum de suffrages.
Qu’on réduise au maximum les groupes parlementaires à 3 voire 4, regroupés classiquement entre la droite, la gauche et les indépendants. De trois (03) groupes parlementaires, toute augmentation devrait obéir à des normes et obligations prédéfinies.
Lors des élections présidentielles, le groupe parlementaire ne pourrait présenter qu’un seul candidat choisi selon ses critères, avec possibilité de primaires.
Cela n’exclut pas les candidatures indépendantes.
Quelles que soient les élections, après l’installation du Parlement, un élu n’a pas le droit de basculer dans un autre groupe parlementaire, au risque de trahir la confiance de ses électeurs. En cas de décès ou d’incapacité, que la suppléance soit assurée par le groupe parlementaire du malheureux, sur proposition de sa tendance idéologique.
Pour plus de vitalité démocratique, que la droite et la gauche aient droit à part égale aux mêmes subventions, sinon créer un chapitre spécial pour l’opposition. Quant aux indépendants, un forfait serait assuré au prorata de sa représentativité.
Que toutes les dépenses soient certifiées par la cour des comptes qui serait créée.
Dans la même circonscription électorale deux (02) candidats de groupes parlementaires différents ne doivent pas figurer sur la même liste électorale.
En cas de majorité de l’opposition, elle a la capacité de blocage et de modification de tout projet de loi, de texte et d’accords soumis à elle.
- La Cour suprême: Haut perchée dans les cimes d’un Baobab (Adansonia digitata), vêtue d’une robe resplendissante de plumage. On ne le voit circonstanciellement atterrir, déambuler, le pas altier, que pour constater les faits et assurer la voirie et cela quand tout serait fini, alors qu’elle aurait pu jouer à la prévention… en s’adressant aux faits, avec toutes nos excuses pour cette liberté de langage. Une stature classique, qu’elle se devrait de revoir en tant qu’observateur averti depuis des lustres, inamovible de parts les charges confiées à elle, et de parts son rôle de pilier portant la République en tant qu’Institution. De la défaillance de la République, nous l’avons vu s’assumer dans toutes ses responsabilités, et capacités, mais aussi supplier à la défaillance abyssale des autres Institutions qui se sont écroulées. Vous n’avez fait que votre travail. Et c’est dans cette même passion, en vue de l’option de ce projet, que vous devriez de faire vous-mêmes des propositions de rôle et même de stature que vous pourriez porter ou adopter au cas où ce modèle venait à accueillir l’assentiment du peuple malien.
- La Cour constitutionnelle: Garante du pouvoir, elle servirait de métronome pour tout le système, un régulateur indispensable pour la bonne marche et la bonne exécution dans les limites de la loi fondamentale. Elle veillerait à la constitutionnalité de la marche des Institutions, de la gestion de la République. Veillerait à la régularité des élections.
En plus pour une meilleure sécurisation et la stabilité institutionnelle qu’elle serve à l’arbitrage dans le règlement des litiges.
Avec toutes nos excuses, il faudrait avoir le courage et l’obligation de s’assumer et cela au-delà de la Constitution, par les pouvoirs d’exception de la jurisprudence comme ce fut jadis le cas avec les Templiers d’un certain Ordre ancien.
Après adoption de la nouvelle Constitution, que le Conseil constitutionnel soit une force de proposition dans le sens de la correction, de l’amélioration et du renforcement du contenu.
Les juges constitutionnels seront nommés sur position du Conseil supérieur de la magistrature pour une durée déterminée.
Après son installation le président de la République n’a plus le pouvoir de destituer ou de remplacer le conseil encore moins un juge constitutionnel, ni de dissoudre l’Assemblée nationale durant son mandat encore moins interférer dans ses attributions et fonctionnement.
Le président de la république et le vice-président seraient élus pour une durée de cinq (05) ans ou de sept (07) ans ainsi que l’Assemblée nationale.
La Cour constitutionnelle serait garante de toutes les élections, de toute transmission de pouvoir et de la constitutionnalité de toutes les décisions et actes. Son renouvellement partiel ou total devrait suivre une procédure qui serait définie par Conseil supérieur de la magistrature.
À SUIVRE DANS NOS PROCHAINES PARUTIONS
Dr Moussa Dasse MARIKO, Cardiologue
Clinique Salia Daou-Hippodrome Bamako Mali.
E-mail: mariko_moussa2003@yahoo.fr
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