CNPM : Présentation des mesures conjoncturelles et structurelles pour l’amélioration du climat des affaires au Mali

Dans la dynamique des réformes pour l’amélioration du climat des affaires au Mali, le Conseil national du patronat du Mali vient de tenir une séance de recueil des propositions des organisations du secteur privé. Cette réunion faisait suite aux recommandations de la 15e session du Comité mixte de suivi des reformes du climat des affaires Etat/secteur privé. A l’issue de la réunion, les propositions faites par les acteurs du secteur privé ont été catégorisées en mesures conjoncturelles et structurelles.

Le Conseil national du patronat du Mali (CNPM) est résolu à jouer pleinement un rôle prépondérant dans le plaidoyer/lobbying en faveur des entreprises maliennes pour faire entendre la voix du secteur privé. C’est dans ce cadre qu’il a initié et élaboré un Mémorandum du secteur privé pour faire connaître les préoccupations du monde des affaires aux autorités. Ces  propositions faites par les acteurs du secteur privé ont été catégorisées en mesures conjoncturelles et structurelles.

 Des signaux de confiance pour relancer l’activité et le dynamisme économique du pays

Pour les mesures conjoncturelles pour envoyer des signaux de confiance et relancer immédiatement l’activité et le dynamisme économique du pays, il s’agit, entre autres, d’allouer un pourcentage de la commande publique en faveur des PME et de la production nationale (objectif 50 %, soit environ 300 milliards de F CFA) ; de relancer le processus de commande publique orientée sur les productions nationales financée par le budget filet social (3 à 6 milliards F CFA) ; d’apurer la dette intérieure pour soulager la trésorerie des entreprises et relancer l’économie ; de fixer des délais pour le traitement des dossiers au niveau des services publics à caractère économique ; d’alléger les postes de douane et de contrôles sur les corridors ; d’adopter un décret portant “achats institutionnels” en faveur des productions locales ; de mettre en place une télé procédure en matière commerciale pour saisir les juridictions commerciales en ligne ; de réactiver les comités techniques de travail de la Cellule technique des réformes du climat des affaires (CTRCA) ; de faire un audit des activités déjà mises en œuvre par la CTRCA afin de vérifier leur application et leur impact ; de recenser les décrets non appliqués en faveur du secteur privé (ex : commande publique 25 % pour la production nationale, convention entre le réseau national d’électricité et les auto-producteurs) ; de réactiver le Comité mixte macro-économique sous la présidence du Premier ministre ; de reprendre l’activité “Rentrée économique” du secteur privé sous la présidence du président de la République ; d’accorder des facilités d’obtention de visas pour les investisseurs étrangers ; de baisser la fiscalité sur l’emploi pour encourager la création des emplois formels avec protection sociale (taux et tranche de l’ITS) ; de baisser la fiscalité sur les entreprises formelles (taux de l’ITS à 20 %) pour encourager la formalisation de l’économie et réduire la part de l’informel ; de remettre en place le mécanisme de TVA spéciale de 5 % sur les produits fabriqués localement ; de mettre en place une rubrique de décoration officielle à caractère économique (contribution fiscale, création d’emplois, inventions…) ; de prendre en compte les conclusions de l’étude sur l’élargissement fiscale ; de mettre à disposition des espaces dédiés à la promotion immobilière prévus dans le schéma directeur ; la mise en place d’une centrale d’achat en regroupant les opérateurs ; la constitution d’un Stock national de sécurité.

Transformer la base de l’économie, relancer les investissements locaux…

Concernant les mesures structurelles pour transformer la base de l’économie, il s’agira de relancer les investissements locaux, attirer les investisseurs étrangers, augmenter le PIB, accroître la richesse nationale, créer des emplois massifs pour donner un espoir et un avenir à la jeunesse malienne. Il s’agit, entre autres, de relire la loi sur le partenariat public/privé (PPP) ; de relire les textes portant création et fonctionnement de la DGCC pour la rendre conforme aux pratiques actuelle des affaires ; de regrouper l’unité PPP, l’Api-Mali et l’Apex en une seule entité pour plus d’efficacité et d’efficience ; de créer la Caisse de dépôt et de consignation ; créer un Fonds national d’investissement stratégiques ; de digitaliser les services publics ; de prendre en compte des conclusions de l’étude sur l’élargissement fiscale ; de créer une Commission indépendante ou mixte de conciliation des contentieux fiscaux ; de faire participer le secteur privé aux travaux du Comité d’examen et de délivrance des demandes d’agréments prévus par le Code des investissements ; de créer une Commission nationale d’évaluation des performances des services publics ; de prendre en compte dans le système de Guichet unique pour la création d’entreprises, les dispositions du règlement n°01/2014/CM/Uémoa portant code communautaire de l’artisanat de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (de l’article 13 à l’article 33) ; de prendre en compte le registre des métiers et le répertoire des entreprises artisanales dans l’attribution des marches publics de l’Etat et la promotion des produits artisanaux locaux ; d’élargir l’interconnexion des systèmes douaniers dans les pays qui ne sont pas membres de la Cédéao ; de créer un village artisanal dans chaque région et dans le district de Bamako (artisanat d’art) ; de prendre en compte l’artisanat (artisanat de service) dans les plans d’extension des villes ; de mettre en place un Fonds de développement de l’artisanat ou une banque d’investissement pour l’artisanat ; d’ériger une Chambre commerciale dans les zones où il n’y a pas de Tribunal de commerce ; de mettre en place un Fonds de garantie pour les transporteurs ; de procéder à l’enregistrement géo-localisé des exploitants agricoles avec un numéro d’enregistrement national unique ; de relancer les activités de la Chambre d’arbitrage et de conciliation de Bamako (relecture des textes et de sa composition) ;  de créer des centres de gestion agréé (CGA) au niveau des communes de Bamako et des villes régionales ; de mettre en place le processus de labellisation des entreprises maliennes ; d’élaborer le fichier unique national et régional des Registres du commerce délivré au Mali ; le développement du biocarburant et ses autres énergies nouvelles et renouvelables.

Siaka Doumbia