Affaire des 49 militaires ivoiriens : Lourdes peines contre les accusés

Contrairement à ce que les tractations diplomatiques laissaient présager, le jugement ne fut pas une simple formalité. La justice malienne a tenu à jouer pleinement son rôle en organisant un procès en bonne et due forme et est entrée en voie de condamnation.

Les 49 militaires ivoiriens qui avaient été interpellés au Mali depuis le 10 juillet dernier ont été fixés sur leur sort, le vendredi 30 décembre, à l’issue de deux jours de procès à huis clos à la Cour d’appel de Bamako. Les 46 accusés comparants ont été condamnés à 20 ans de réclusion criminelle et à deux millions d’amende chacun. Tandis que les trois dames du groupe, libérées pour raison humanitaire et n’ayant pas comparu, ont été condamnées par contumace à la peine de mort et à 10 millions d’amende chacune.

Dans l’arrêt de renvoi devant la Cour d’assises en date du 27 décembre 2022, ces 49 militaires, qui sont tous de nationalité ivoirienne, sont inculpés d’association de malfaiteurs, attentat et complot contre le gouvernement, atteinte à la sureté extérieure de l’État, détention, port et transport d’armes et de munitions de guerre ou de défense intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle et collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur et de complicité.

Cette affaire dite ministère public contre Kouassi Sanni Adam a connu son épilogue le vendredi après deux jours de procès à huis clos. La Cour d’assises a rendu deux arrêts. Dans le premier arrêt (arrêt n°201), la Cour a condamné les 46 militaires ivoiriens (les accusés comparants) à 20 ans de réclusion criminelle et à deux millions d’amende chacun. Par le second arrêt (arrêt n°202), elle a condamné les trois accusées non-comparantes par contumace à la peine de mort et à 10 millions d’amende chacune. La Cour a, en outre, ordonné la confiscation des armes ayant servi à la commission des infractions retenues à la charge des accusés.

C’est ce qui ressort du communiqué rendu public le vendredi dernier à l’issue du procès par le procureur général par intérim près la Cour d’appel de Bamako, Ladji Sara. Pour rappel, au début de cette affaire, les autorités ivoiriennes avaient commencé par exiger la « libération sans délai » de ces militaires dont elles jugeaient la détention illégale. Ensuite, elles ont porté l’affaire devant la Cedeao et les Nations unies. L’affaire a donc été judiciarisée.

Entre-temps, le Togo a décidé d’offrir sa médiation entre le Mali et la Côte d’Ivoire. Après une visite à Bamako, le chef de la diplomatie togolaise, Pr Robert Dussey s’est rendu à Abidjan le mardi 19 juillet, porteur d’un message du président Faure Gnassingbé à son homologue ivoirien Alassane Ouattara. Cette médiation a permis par la suite, la libération des trois femmes parmi le groupe, pour raison humanitaire le 3 septembre 2022.

LIENS DE BON VOISINAGE- La Cedeao devant laquelle, l’affaire a été portée par le président ivoirien s’est saisie du dossier. Elle a envoyé une délégation de haut niveau composée des chefs d’État du Ghana, Nana Akufo-Addo, de la Gambie, Adama Barrow et du chef de la diplomatie togolaise, Pr Robert Dussey. La décision de cette mission avait été prise lors du sommet extraordinaire tenu par les chefs d’État ouest-africains le mercredi 22 septembre à New York en marge des travaux de la 77ème assemblée générale des Nations unies.

Après plusieurs heures d’échanges avec les autorités maliennes, aucun émissaire de l’organisation communautaire n’avait souhaité donner la moindre information à la presse. Et la Cedeao qui est prompte à produire des communiqués à l’issue des missions qu’elle envoie n’a jusque-là pas communiqué autour de celle qu’elle avait envoyé à Bamako après sa session extraordinaire tenue à New-York. D’ailleurs, cette mission semble avoir été pour beaucoup dans le changement de posture des autorités ivoiriennes dans cette affaire qui oppose deux pays voisins liés par l’histoire et la géographie.

Après que l’affaire a été portée devant la Cedeao et même les Nations unies, le gouvernement du Mali est resté campé sur sa position, en se disant toujours ouvert au dialogue. Avec les efforts de médiation du Togo, les autorités ivoiriennes se sont finalement tournées vers la voie diplomatique pour la résolution de ce qu’elles ont désormais qualifié de « malentendu » entre le Mali et la Côte d’Ivoire.

C’est dans ce cadre qu’une forte délégation ivoirienne conduite par le ministre d’État, ministre de la Défense Téné Birahima Ouattara était à Bamako le jeudi 22 décembre pour rencontrer le colonel Assimi Goïta sur ce dossier. Au-delà de l’affaire des 49 militaires ivoiriens dont 46 étaient toujours détenus dans la capitale malienne, les deux parties ont signé un protocole d’accord pour le renforcement de leurs liens de bon voisinage, de fraternité et d’amitié.

Après que la justice malienne a fait son travail en jugeant et condamnant les 49 militaires ivoiriens, tous les regards sont désormais tournés vers le chef de l’État, le colonel Assimi Goïta qui a la latitude de décider la suite à donner à cette affaire. Selon un juriste, une des options qui s’offre au président de la Transition est de gracier ces militaires ivoiriens détenus au Mali depuis plus de 5 mois et dont le dossier a sérieusement détérioré les relations entre le Mali et la Côte d’Ivoire.

Dieudonné DIAMA