47e session du conseil d’administration de l’OMH : Appel à la réflexion et à l’action pour la restructuration

Pour une prévision budgétaire de 27 899 010 281 F CFA, l’exécution du budget est de 17 255 457 158 F CFA au titre des recettes et 10 843 619 046 F CFA au titre des dépenses

L’Office malien de l’habitat (OMH) a tenu le jeudi 11 janvier 2024 la 47e session de son conseil d’administration sous la présidence du ministre  de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du territoire et de la Population, Imirane Abdoulaye Touré, président du conseil d’administration. Les travaux de la session portaient, entre autres, sur l’adoption du procès-verbal de la 46e session ordinaire du conseil d’administration, tenue le jeudi 30 mars 2023, le contrôle des tâches, examen et adoption du rapport d’activités et en dépenses au 30 septembre 2023), examen et adoption du programme d’activités et du projet de budget de l’exercice 2024 (en recettes et en dépenses), adoption des états financiers de l’exercice 2022 et les questions diverses.

A l’ouverture de la session, le ministre Imirane Abdoulaye Touré a souligné qu’au 30 septembre 2023, pour une prévision de 27 899 010 281 F CFA, l’exécution du budget est de 17 255 457 158 F CFA au titre des recettes et 10 843 619 046 F CFA au titre des dépenses. A ses dires, ces résultats largement en deçà des attentes s’expliquent essentiellement, au titre des recettes par, entre autres, la non mobilisation de la subvention de l’Etat pour soutenir l’OMH dans le cadre du plan de restructuration de ses dettes, pour un montant de 4 milliards F CFA, le retard accusé par les banques dans la mobilisation des apports et cautions des 3743 logements sociaux de Bamako constituant la 1re tranche des 12 566 logements d’une part et les difficultés de reconstitution du reliquat des apports par certains logements d’une part ; la non attribution de certains logements de la 1re tranche pour certaines localités de l’intérieur dont le montant des apports personnels et des cautions est inclus dans le budget 2023 ; les difficultés de mobilisations du montant des apports personnels, des cautions et des mensualités pour les 1993 logements attribués en 2023 au titre de la 2e tranche des 12 566 logements sociaux ; les difficultés de cession de la totalité des 1 200 logements en cession directe, en raison des occupations illicites de plusieurs logements concernés.

En ce qui concerne la taxe-logement, le taux de recouvrement est de 84,54 % à la date du 30 septembre 2023. Cela est expliqué par les efforts fournis dans le cadre du suivi des recettes.

Concernant les dépenses, il a fait noter, entre autres, la prise en charge des dépenses relatives aux échéances résultant de la mise en œuvre du protocole d’accord et de la convention de refinancement des dettes de l’OMH auprès du pool bancaire, représenté par la BMS-SA, la prise en charge partielle des dépenses relatives aux travaux d’aménagement des réseaux d’électricité, d’adduction d’eau potable et des voies principales des logements sociaux de N’Tabacoro, objet de la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée avec l’ACI, la prise en charge des travaux de réhabilitation (raccordement, de peinture, de menuiserie, d’électricité et de plomberie) des logements sociaux attribués dans certaines localités de l’intérieur.

Le ministre a annoncé que pour l’exercice 2024, le projet de budget est équilibré en recettes et en dépenses 33 913 084 255 F CFA dont 20 649 752 992 F CFA consacrés au financement demarqué l’habitat, essentiellement correspondant à 60,89 % du budget et est marqué essentiellement par, entre autres, la mise en œuvre du Plan de restructuration des dettes de l’OMH dont l’incidence financière pour l’Etat est évaluée à un montant total de 228,5 milliards de F CF sur 15 ans réparti en subvention (115,9 milliards F CFA), en avance du Trésor à rembourser (108,6 milliards F CFA) et en engagements par signature de la garantie du Fonds  de solidarité africain (4 milliards F CFA) ; le début du recouvrement des loyers des 1 200 logements en cession directe ; la poursuite de la cession directe des logements réceptionnés conformément au plan de restructuration des dettes de l’OMH ; l’opérationnalisation des approches innovantes et pérennes de réalisation des programmes de logements sociaux, en recourant à d’autres sources de financement et de types de structuration limitant le recours à la contribution directe des finances publiques.

“En outre, l’OMH envisage de poursuivre et de renforcer les efforts déjà engrangés, à savoir, la finalisation des travaux de construction et de viabilisation des sites pour les logements sociaux entamés à Bamako et dans certaines localités de l’intérieur ; l’évaluation des programmes de logements sociaux ; le financement des activités d’amélioration des conditions de vie dans les cités des logements sociaux ; la sécurisation des logements et des équipements publics et privés prévus dans les cités ;  la modernisation des outils à travers la digitalisation des procédures, notamment celles liées à la gestion des logements sociaux ; la finalisation de la remise en état, en vue de l’attribution, des logements sociaux réalisés dans les localités de Kolondiéba, Kadiolo, Yanfolila et Yorosso. C’est donc pour moi, le lieu d’inviter la direction de l’OMH, malgré les difficultés évoquées précédemment, à plus d’engagement pour l’atteinte des objectifs. Il lui revient de veiller avec la plus grande fermeté au respect strict de toutes les dispositions contractuelles, en vue de l’amélioration du taux de recouvrement des loyers des logements sociaux. Aussi, doit-il œuvrer pour demeurer la structure de pilotage de la politique de logements sociaux et, une force de proposition pour trouver en permanence des solutions nouvelles et innovantes face à la problématique de la production de logements”, a-t-il indiqué.

Il a exhorté les administrateurs à plus de réflexions pour mieux recentrer les activités de l’OMH en vue de répondre efficacement aux préoccupations de l’heure. “Cette 47e session du conseil d’administration appelle les administrateurs à plus de réflexions et d’actions pour soutenir l’OMH dans la mise en œuvre de son plan de restructuration. Chacun doit s’engager à une analyse sans complaisance des dossiers du présent Conseil, notamment les projets de budgets et de programme d’activités pour l’exercice 2024”, a-t-il préconisé.

Siaka Doumbia