La Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali (Minusma) pointe du doigt les forces du mal comme étant les auteurs des atteintes aux droits humains. Elle porte cette accusation dans sa Note trimestrielle, publiée hier, sur la période allant du 1er octobre et le 31 décembre 2022
La Minusma a documenté, durant cette période, 347 violations et atteintes au droit international des droits de l’Homme et violations du droit international humanitaire. En comparaison avec le trimestre précédent, ces données représentent une baisse de 8%. Les violences à l’encontre des civils ont été perpétrées majoritairement par l’état islamique dans le Grand Sahara (EIGS), le Groupe de soutien à l’islam et aux musulmans (Jnim) et autres groupes similaires. Ces groupes sont responsables de 222 cas faisant ainsi 64% des violations et atteintes aux droits de l’Homme documentées.
Sur le plan géographique, le document renseigne que les Régions de Bandiagara, Gao et Ségou ont enregistré le plus grand nombre de violations, suivies par celles de Ménaka, Mopti, San, Douentza et Tombouctou. La Minusma a salué les efforts déployés par les autorités maliennes en matière de lutte contre l’impunité. Elle relève, en particulier, la signature, le 23 novembre 2022, par le président de la Transition du décret fixant les modalités d’application de la loi sur la réparation des préjudices causés par les violations graves des droits de l’Homme, ainsi que la conclusion, le 31 décembre 2022, des travaux de la Commission vérité, justice et réconciliation (CVJR).
Sur le plan sécuritaire, souligne la Note, la situation est demeurée complexe en particulier dans le Centre du Mali et dans la zone dite des trois frontières entre le Burkina Faso, le Mali et le Niger. Les activités auxquelles se livrent les éléments extrémistes affiliés au Jnim et à l’EIGS et autres groupes similaires ont continué d’alimenter l’insécurité à Gao et à Ménaka, ainsi que de générer des déplacements forcés de populations, y compris en direction des autres régions du Nord.
Sur le plan politique, le document rappelle que le 31 octobre 2022, la Commission chargée de rédiger la nouvelle Constitution a soumis un avant-projet de texte au président de la Transition. Il informe que la Cour d’assises, en sa session extraordinaire des 29 et 30 décembre, a condamné les 46 militaires masculins ivoiriens accusés de « crimes d’association de malfaiteurs, d’attentat et complot contre le gouvernement, d’atteinte à la sûreté extérieure de l’état, de détention, port et transport d’armes de guerre et de complicité de ces crimes », à 20 ans de prison et au paiement d’une amende de 2 millions de Fcfa chacun. La Cour a également condamné les trois femmes libérées à titre humanitaire, à la peine de mort par contumace et à une amende de 20 millions de Fcfa. La Note rappelle aussi que le 6 janvier dernier, le président de la Transition a accordé la grâce, avec remise totale de peine, aux 49 militaires ivoiriens, qui ont quitté Bamako le lendemain.
Le document fait cas de violations des droits de l’Homme imputables aux Forces de défense et de sécurité maliennes, aux milices, aux groupes armés d’autodéfense communautaire ainsi qu’aux groupes signataires de l’Accord pour la paix et la réconciliation. Il accuse les Forces de défense et de sécurité de mener des opérations anti-terroristes avec du personnel militaire étranger. La Note révèle aussi qu’une autre tendance documentée au cours de la période en revue a été l’exigence faite aux populations par le Jnim de contribuer à l’effort de guerre contre l’EIGS, notamment dans la Région de Gao.
