Contrairement à une certaine opinion qui fait endosser l’entière responsabilité des déboires au sein de la société EDM-sa aux seuls travailleurs de la société, la poire est à diviser en plusieurs morceaux. Pour rappel il est bon à savoir que le Conseil d’administration, le seul habilité a donné son avis favorable comme défavorable pour l’octroi d’un marché, n’a eu de cesse d’alerter quant à la procédure d’attribution des marchés en imposant une certaine rigueur pour éviter toute situation désagréable. Il avait bien émis des réserves quant aux deux dossiers l’objet de démêlées judiciaires. Le premier dossier est relatif à l’acquisition, Exécution des travaux de démantèlement, conditionnement, transport, installation et mise en service de quatre turbines TM2500 de Mégawatts (MW) par unité clés en main pour le compte de l’EDM-sa. Le deuxième dossier est relatif à la fourniture de 29 groupes électrogènes neufs conteneurisés de type Perkins pour les centres de l’intérieur de l’EDM-sa. N’est-il pas temps que l’opinion sache la réalité dans les désormais sulfureux dossiers de l’EDM-sa ? Les responsabilités ne sont-elles pas à trouver ailleurs ? Voici une introduction de la série d’articles que l’on se propose de publier pour éclairer la lanterne de la justice et de l’opinion nationale sur ce qu’il convient d’appeler EDMgate.
Composé d’hommes et de femmes choisis sur la base de leur expertise, le Conseil d’administrateur d’une société ou entreprise a pour missions de définir sa stratégie, de déterminer son mode d’organisation, de contrôler l’action du directeur, de veiller à la bonne exécution des tâches assignées au directeur, pour ne citer que ces quelques missions. Donc la supervision des passations des marchés fait également partie de ses missions. Celui d’EDM-sa n’a pas dérogé à cette règle tant dans l’octroi des marchés dans les deux sulfureux dossiers que de celui d’autres. Réunis en session au siège de la présidence du conseil d’Administration sis à l’ACI 2000 sur convocation du Président du conseil d’administration, avec comme ordre du jour entre autres l’acquisition, l’exécution des travaux de démantèlement, conditionnement, transport, installation et mise en service de quatre turbines TM2500 de 25 Mégawatts (MW) par unité clés en main pour le compte de l’EDM-sa et un second point était relatif à la fourniture de 29 groupes électrogènes et transformateurs neufs conteneurisés de type Perkins pour les centres de l’intérieur de EDM-sa. Les administrateurs ont à prime abord recommandé d’éviter l’urgence dans des dossiers, car elle peut conduire le conseil d’administration à commettre des erreurs dans la prise de décision. Il a également recommandé des notes techniques explicatives pour tous les dossiers à soumettre au conseil d’administration.
A l’issue des échanges sur le premier dossier, le conseil d’administration a donné son avis de non objection sous réserve pour la direction Générale de fournir aux administrateurs les compléments d’informations ci-après : La lettre du ministre de l’économie et de finances en réponse au courrier adressé par l’EDM-sa pour solliciter l’appui financier de l’Etat, les éléments de la capacité technique et financière du fournisseur, MER-SARL, le Procès-verbal de négociations entre le fournisseur et l’EDM-sa, Une note explicative sur le mode de passation du marché par entente directe, les statuts actualisés de la société MER-SARL, qui est la société bénéficiaire du marché, l’extrait du registre de commerce et du crédit mobilier actualisé, l’acte de représentation de Générale électrique, GE, donné à la société MER-SARL la garantie bancaire de restitution d’avance de démarrage. C’est aussi clair comme l’eau de roche. Maintenant la question que l’on est en droit de se poser est celle de savoir si la société bénéficiaire a rempli toutes ces conditions et dans le cas contraire à qui la faute ? En tout cas pas aux administrateurs, mais certainement ceux qui sont chargés de mettre en œuvre les décisions prises en Conseil d’Administration.
S’agissant du deuxième dossier relatif à la fourniture de 29 groupes électrogènes neufs conteneurisés de type Perkins pour les centres de l’intérieur de EDM-sa, beaucoup de réserves ont été également émises sur le fournisseur par les administrateurs. Case Constructions- SARL, la société bénéficiaire apparait aux yeux des administrateurs comme étant une société qui ne remplit pas les conditions d’acquisition du marché. Ils ont dénoncé entre autres la non-conformité du dossier aux critères préétablis, ils en veulent pour preuve : Dans le préambule du projet de contrat, il est écrit que la société Case construction- SARL est spécialisée dans la construction des centrales électriques alors que les statuts indiquent que l’objet social est le commerce général, le mode de passation du marché par entente directe n’est pas justifié, l’offre de Case Construction- SARL (Facture Pro- forma ) est en hors taxe, alors que la note du directeur Général indique un montant TTC, l’absence d’éléments justificatifs sur la capacité technique et financière de l’entreprise Case Construction –SARL à réaliser des marchés similaires.
Nonobstant ces réserves, après toutes les discussions le Conseil d’administration a donné son avis de non-objection sous réserve que la direction Générale lui fournisse les compléments d’informations suivantes : la réponse de la lettre adressée au Ministre de l’Economie et des Finances (MEF), les éléments justificatifs relatifs à la capacité technique et financière de Case Construction- SARL, les statuts et l’extrait du registre de commerce et du crédit mobilier (RCCM), régularisé de Case Construction-SARL, une note justificative du mode de passation du marché par entente directe ; l’acte de partenariat et de service après-vente avec son partenaire GEN POWERS GENERATOR.
En somme, s’il y a faille dans l’attribution de ces deux marchés, les responsabilités sont à situer ailleurs. C’est pourquoi il est un impératif absolu pour la justice de mener des enquêtes très approfondies et à un haut niveau pour ne pas jeter l’opprobre sur les travailleurs et le Conseil d’Administration qui n’ont fait que jouer leur rôle.
Affaire à suivre
Youssouf Sissoko
