Lors de la séance plénière de ce jeudi, les membres du Conseil national de Transition (CNT) ont examiné et adopté trois projets de loi dont deux portant dérogation à la loi électorale dans le cadre du scrutin référendaire du 18 juin dernier. Il s’agit du projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2023-018/PT-RM du 26 mai 2023 portant dérogation à la loi électorale et du projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2023-019/PT-RM du 14 juin 2023 complétant le premier.
Ces deux projets de loi de ratification qui se complètent ont été initiés par la ministre déléguée chargée des Réformes politiques et institutionnelles, Mme Fatoumata Sékou Dicko, qui les a défendus devant le CNT. Toutefois, ils seront caducs dès la publication des résultats provisoires du référendum. Il ressort du rapport de la commission Loi saisie pour l’étude au fond, que la loi n° 2022-019 du 24 juin 2022 portant loi électorale a été modifiée par la loi n° 2023-001 du 13 mars 2023 avec comme objectif principal de remplacer la carte d’électeur biométrique par la carte nationale d’identité biométrique sécurisée.
Vu l’incertitude autour de l’utilisation de cette carte pour le scrutin référendaire, il était devenu nécessaire de donner plus de moyens techniques et de contrôle à l’Autorité indépendante de gestion des élections (Aige) pour mener à bien sa mission. Par ailleurs, la dérogation à l’article 70 était nécessaire en vue de dispenser l’Aige de la prise en compte des nouvelles lois de la réorganisation territoriale et administrative dans la mise à jour du fichier électoral vu l’impossibilité matérielle d’effectuer cette opération pour le référendum du 18 juin. Il était aussi apparu nécessaire d’accorder le bénéfice du vote par procuration aux personnes qui souhaitent accomplir leur pèlerinage aux lieux saints.
Les deux projets de loi de ratification ont validé les dispositions ayant permis de surseoir momentanément à la réforme territoriale pour aller vite avec le fichier électoral en place adossé à l’ancienne carte du Mali. Ils couvrent également le rétablissement des missions de confection et de distribution de la carte d’électeur à l’Aige ainsi que l’autorisation dans les bureaux de vote d’autres documents d’identification.
À travers ces deux textes qui deviennent caducs dès la publication des résultats provisoires du référendum par le président de l’Aige, il s’agissait de créer rapidement les conditions facilitant le vote du plus grand nombre de Maliens au scrutin référendaire. Les deux textes ont été adoptés à l’unanimité par 122 voix.
Auparavant, les membres du CNT avaient examiné le projet de texte portant création de la Compagnie malienne de navigation fluviale (Comanaf). Ce projet a été initié par la ministre des Transports et des Infrastructures, Mme Dembélé Madina Sissoko.
Au regard des difficultés d’ordre technique et juridique qu’a connues la Compagnie malienne de navigation (Comanav), il est envisagé en lieu et place de la société d’État, la création d’un Établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Comanaf. Cela permettra de prendre en compte les travaux de construction, de réhabilitation et d’entretien du chenal navigable et des quais. Ce changement de statut juridique permettra aussi d’inscrire sans entraves particulières dans le budget spécial d’investissement de l’État, les projets d’infrastructures et de rechercher les possibilités de financement des activités de l’entité auprès des partenaires techniques et financiers. Ce texte aussi a été adopté à l’unanimité par 123 pour, 0 contre et 0 abstention.
Avant les projets de loi, les membres du CNT avaient examiné le rapport annuel 2022 de la 2è session ordinaire de la 6è mandature du Conseil économique, social et culturel. Au cours de cette séance, il y a eu la création de plusieurs groupes d’amitié. Il s’agit du groupe d’amitié Mali-Chine-Corée-Vietnam-Laos-Cambodge et Birmanie, Mali-Algérie et Mali-Maroc. Mais aussi, celle du Réseau des parlementaires maliens pour la population et le développement (Remapod) et du Réseau des parlementaires maliens pour la lutte contre le changement climatique et la protection du fleuve Niger.
Dieudonné DIAMA
