Face au refus de la Direction générale des Élections (DGE) de remettre les fiches de parrainage au mandataire du candidat Ousmane Sonko, ses avocats ont saisi la CENA. Ce, pour une mise en œuvre de son pouvoir de dessaisissement de la DGE et de substitution d’action pour délivrer les fiches de parrainage à Ousmane Sonko, conformément à ses prérogatives tirées de l’article L13 du Code électoral.
L’article L13 du Code électoral prévoit, en effet, ce qui suit : « La CENA veille à ce que la loi électorale soit appliquée aussi bien par les autorités administratives que par les partis politiques, les candidats et les électeurs. En cas de non-respect des dispositions législatives et réglementaires relatives aux élections ou référendums par une autorité administrative, la CENA lui enjoint de prendre les mesures de correction appropriées. Si l’autorité administrative ne s’exécute pas, la CENA dispose du pouvoir de dessaisissement et de substitution d’action dans le cadre des opérations électorales et référendaires à l’égard de l’agent responsable, nonobstant son pouvoir de saisine des juridictions compétentes. »
Vu l’article L13 du Code électoral, le collectif des avocats d’Ousmane Sonko espère voir leur demande exécutée.
