Il n’y a plus de doute. Après les paroles, les actes pour le report de l’élection présidentielle du 25 février 2024 sont posés. Mais pour l’expert électoral, Ndiaga Sylla, c’est peine perdue. Une tentative vouée à l’échec. «A l’heure actuelle, ni l’Assemblée nationale ni le Président de la République n’ont les pouvoirs de modifier le calendrier électoral. Seul le Conseil constitutionnel peut le faire en application de l’article 34 de la Constitution ! », a-t-il précisé sur sa page Facebook, ce jour.
Le 26 janvier dernier, l’expert avait publié un texte sur l’article unique de la loi constitutionnelle n° 2007- 19 du 19 février 2007, modifiant l’article 34 de la Constitution (JORS du 19 février 2007, p. 2210), article abrogeant et remplaçant l’alinéa premier.
«En cas d’empêchement définitif ou de retrait d’un des candidats entre l’arrêt de publication de la liste des candidats et le premier tour, l’élection est poursuivie avec les autres candidats en lice. Le Conseil Constitutionnel modifie en conséquence la liste des candidats. La date du scrutin est maintenue », dit-il.
«Ni l’Assemblée nationale ni le Président de la République n’ont les pouvoirs de modifier le calendrier électoral »
Ndiaga Sylla a précisé qu’en cas de décès, d’empêchement définitif ou de retrait d’un des deux candidats arrivés en tête entre le scrutin du premier tour et la proclamation provisoire des résultats, ou entre cette proclamation provisoire et la proclamation définitive des résultats du premier tour par le Conseil constitutionnel, le candidat suivant dans l’ordre des suffrages est admis à se présenter au second tour.
« En cas de décès, d’empêchement définitif ou de retrait d’un des deux candidats arrivés en tête entre la proclamation des résultats définitifs du premier tour et le scrutin du deuxième tour, le candidat suivant sur la liste des résultats du premier tour est admis au deuxième tour », a-t-il déclaré.
Dans les cas précédents, indique-t-il, le Conseil constitutionnel constate le décès, l’empêchement définitif ou le retrait et fixe une nouvelle date du scrutin. « En cas de décès, d’empêchement définitif ou de retrait d’un des deux candidats arrivés en tête selon les résultats provisoires du deuxième tour, et avant la proclamation des résultats définitifs du deuxième tour par le Conseil constitutionnel, le seul candidat restant est déclaré élu », fait-il savoir.
Quoi qu’il en soit, le groupe parlementaire Démocratie, Liberté et Changement a déposé, ce vendredi 2 février, à l’Assemblée nationale, une proposition de loi pour le report de l’élection présidentielle prévue le 25 février prochain.
De l’autre côté, le Chef de l’État, Macky Sall va s’adresser à la nation, ce samedi à 12h.