Dans un communiqué conjoint datant du 9 septembre, le Mali et le Burkina Faso ont dénoncé des recrutements frauduleux à l’OHADA, lors de la 55e session du Conseil des ministres de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires qui s’est tenu à Kinshasa, en RDC, fin août 2023.
Pour les deux pays représentés par leurs ministres de la Justice, plusieurs griefs et manquements violant les règles de fonctionnement de l’OHADA ont été relevés dans le cadre de ce processus de recrutement visant à pourvoir le poste de secrétaire permanent de l’organisation, occupé par le Burkinabé Emmanuel Sidiki Darankoum, et d’autres postes internationaux.
« L’AFD a ouvertement menacé de retirer son financement »
L’une des « causes profondes de ces recrutements frauduleux est le chantage opéré par l’Agence française de développement (AFD) », accusent Bamako et Ouagadougou.
En effet, selon le communiqué conjoint, l’AFD a ouvertement « menacé de retirer son financement, au cas où des candidats qui lui sont favorables ne seraient pas choisis » dans le cadre du processus de recrutement.
Une « correspondance de l’Agence française, portant suspension de sa convention de financement de 4 millions d’euros, aurait été distribuée dans la salle, alors que le processus de recrutement était en cours, afin d’influencer le vote des États membres », selon l’Agence d’information du Burkina (AIB).
« Exaspérés, les représentants du Burkina Faso et du Mali se sont retirés de la salle »
Le communiqué conjoint indique, par ailleurs, que de « nombreuses manœuvres illégales consistant à retirer abusivement la parole aux représentants du Burkina Faso, du Mali ou même à déconnecter le système de visioconférence à d’autres participants ont été déployées au cours des travaux » de la session. Exaspérés par ces « manœuvres déloyales et las de n’avoir pas été entendus », les représentants du Burkina Faso et du Mali se sont retirés de la salle.
Les gouvernements de transition du Burkina Faso et du Mali dénoncent et regrettent « l’occultation du communiqué (final) de ces faits graves et refusent de participer à une mascarade qui viole la souveraineté des États africains et décrédibilisent l’OHADA ».
Par conséquent, le Burkina et le Mali adresseront une lettre de « protestation à l’OHADA pour dénoncer les irrégularités, violations des textes et conflits d’intérêts manifestes qui ont entaché le processus de recrutement lors de la 55e session du Conseil des ministres de l’OHADA (Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires) », informe le communiqué conjoint.
Ils tireront « les conséquences de droit, en cas de passage en force »
Ouagadougou et Bamako vont également appeler à la « suspension du processus d’installation des personnels irrégulièrement et illégalement recrutés » et à la reprise du compte rendu de la réunion du Conseil des ministres de la 55e session du Conseil des ministres, en vue de mentionner fidèlement le déroulement des travaux, notamment les protestations du Burkina Faso et du Mali. Les deux pays préviennent qu’ils tireront « les conséquences de droit, en cas de passage en force ».
