Le Conseil des ministres du mercredi 1er mars a adopté un projet d’ordonnance portant statut général des militaires. Ce, dans le but de déterminer les modalités et les conditions d’intégration des fonctionnaires de la Police nationale et de la Protection civile et de corriger les insuffisances constatées dans l’application du statut en vigueur. Un grand palier franchi dans le processus de la militarisation de ces deux corps pour renforcer l’outil de défense dans la lutte contre le terrorisme.
La question de militarisation de la Police nationale et de la Protection civile a suscité de nombreuses réactions. Des séances d’écoute au Conseil National de la Transition (CNT), suivies du passage avec succès du ministre de la Sécurité et de la Protection Civile, le Général de brigade Daoud Ould Mohammedine. Ce processus, depuis lors, suit son petit bonhomme de chemin. Le dernier Conseil des ministres, celui du 1er mars, tenu sous l’égide du Président de la Transition, Colonel Assimi Goïta, a adopté un projet d’ordonnance portant statut général des militaires, déterminant les modalités et les conditions d’intégration des fonctionnaires de la Police nationale et de la Protection civile et de corriger les insuffisances constatées dans l’application du statut en vigueur.
En effet, dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations des assises nationales de la refondation, le Gouvernement a adopté la loi n°2022-037 du 27 octobre 2022 portant militarisation de la police nationale et de la protection civile. Pour rendre effective cette militarisation , une commission interministérielle, composée des représentants du ministère de la Défense et des Anciens Combattants et du ministère de la Sécurité et de la Protection civile a été mise en place pour relire l’Ordonnance n° 2016-020/P-RM DU 18 août 2016, portant statut général des militaires dans le but de déterminer les modalités et les conditions d’intégration des fonctionnaires de la police nationale et de la protection civile et de corriger les insuffisances constatées dans l’application du statut en vigueur. Comme l’indique le communiqué du dernier Conseil des ministres : le présent statut est adopté dans ce cadre. Il précise les catégories auxquelles appartiennent, d’après leur grade dans l’ordre croissant, les Militaires, les fonctionnaires de la Police nationale et de la Protection civile.
A cet effet, pour les Militaires la classification se fera de manière suivant : miliaires du rang ; sous- officiers et officiers. Pour la Police nationale, il s’agit de : policiers du rang ; sous-officiers de police ; commissaires. Enfin pour la Protection civile les trois ordres sont : sapeurs du rang ; sous-officiers sapeurs-pompiers ; officiers sapeurs- pompiers.
En guise de précision, le communiqué du Gouvernement indique que le projet d’ordonnance adopté permettra, d’une part, l’intégration des personnels de la police nationale et de la protection civile dans la grille indiciaire du statut des militaires, ainsi que l’alignement dans la limite d’âge des grades, ceux recrutés à partir du 1er mars 2023 ,et d’autre part, de renforcer les capacités opérationnelles des forces Armées et de sécurité.
