Pour n’avoir pas défendu leurs droits et intérêts dans deux affaires dont il a été commis comme avocat, les héritiers de feu Mamadou Bagayoko, représentés par Boubacar Camara, portent plainte devant la justice contre Me Ousmane Aldjouma Touré. Ils lui réclament près de 400 millions de Fcfa à titre de réparation de préjudices subis.
« Faute professionnelle lourde qui a causé des préjudices incommensurables ». C’est l’accusation faite par les héritiers de feu Mamadou Bagayoko, représentés par Boubacar Camara, à leur conseil, Me Ousmane Aldjouma Touré. Celui-ci avait été engagé en 2001 comme avocat par Boubacar Camara et ses frères pour défendre leurs droits et intérêts dans deux affaires distinctes. Il s’agit des affaires opposant feu Mamadou Bagayoko à la Mairie du district de Bamako et la Mairie de la Commune III d’une part et d’autre part entre feu Mamadou Bagayoko à l’Union locale des femmes de Ouolofobougou Bolibana et la Mairie du district de Bamako.
La première affaire concerne l’annulation de la décision n°031-M-DB du 18 juin 2001 pour excès de pouvoir et la seconde en annulation de vente. « Au terme de la première affaire, le jugement n°33 du 15/05/ 2003 a été rendu par le Tribunal Administratif de Bamako. La seconde affaire a été l’objet de plusieurs répliques, renvois pour production de pièces, délibérés, rabat de délibéré réouverture des débats, pour finir par être renvoyée sine die à l’audience du 08/05/2003 pour non comparution de toutes les parties », détaille la plainte de Boubacar Camara, consultée par maliweb.net.
Contre toute attente et contrairement à la déontologie de la profession des avocats, Me Ousmane Aldjouma Touré n’a pas dédaigné user d’aucun droit de recours, s’insurgent les plaignants. Me Touré n’a usé de son droit de recours ni contre le jugement n°33 du 15/05/ 2003 du Tribunal Administratif de Bamako encore moins dans la procédure d’annulation de vente initiée devant le tribunal de Grande Instance de la Commune III du district de Bamako. Cette dernière affaire a, par négligence flagrante, été abandonnée sans connaître une quelconque suite à l’action entamée, déplore les plaignants.
Car aux yeux de Boubacar Camara si le professionnel du droit avait fait correctement son travail, il n’y avait aucune raison que la justice ne lui donne pas raison. Ce d’autant que, dans l’affaire concernant l’annulation de la décision n°031-M-DB du 18 juin 2001, la Mairie du district de Bamako dans une correspondance, datée du 27 décembre 2007 dont maliweb.net s’est procuré une copie, « a reconnu ne pas être à mesure d’apporter la preuve aujourd’hui que le sieur Mamadou Bakayoko a effectivement perçu la somme de 3,5 millions de Francs maliens comme indiqué sur la décision n°151/DB qui date du 20 octobre 1977 de l’Administrateur délégué du district de Bamako ». La mairie du district de Bamako justifie cela par le fait qu’à la fin de chaque année « toutes les pièces de la mairie sont envoyées à la Cour des comptes ».
Le bâtonnier de l’ordre des avocats du Mali saisi à deux reprises
Face à cette situation, les ayant-droits de feu Mamadou Bagayoko estiment que, le non exercice de recours dans les deux procédures par Me Ousmane Aldjouma Touré constitue une « faute professionnelle lourde qui leur a causé des préjudices ». Ils réclament en réparation de préjudices le paiement d’une part de 378, 51 millions de Fcfa pour la perte de leur parcelle sur laquelle était bâtie une concession et d’autre part le paiement de la somme de 15, 67 millions soit les 17 ans et cinq mois de frais de location.
Car ayant été expulsée des lieux, la famille avait été obligée de se reloger ailleurs pour ne pas rester dehors. Les montants, ci-dessus cités, sont évalués suivant un rapport d’expertise immobilière n°047/2002/CEIB du 17 octobre 2022. Boubacar Camara s’estime en droit de réclamer la réparation de préjudices dans la mesure où il s’est acquitté de tous les honoraires de Maître Touré.
A titre de rappel, Boubacar Camara, qui représente la famille, avant d’ester Me Ousmane Aldjouma Touré en justice, avait saisi par deux fois le Bâtonnier de l’ordre des avocats du Mali respectivement le 28 avril 2008 et le 16 mars 2020. En vain. Excédé, il a fini par décider de porter plainte devant le Procureur de la Cour d’Appel de Bamako. Puisqu’il affirme que c’est le combat de sa vie.
Contacté par maliweb.net, Me Ousmane Aldjouma Touré, après plusieurs tentatives, n’a pas voulu répondre à nos sollicitations. Il nous avait donné un rendez-vous le jeudi 05 janvier à 16 heures qu’il n’a pas honoré pour des raisons qui lui sont propres. Depuis cette date, Me Touré n’a répondu ni à nos appels ni à nos sms.
Abdrahamane SISSOKO
