Au Mali, la modification de la loi organique des membres de la Cour Suprême continue à opposer le syndicat libre de la magistrature et le gouvernement. Le syndicat a déposé, le mercredi dernier, deux recours à la Cour suprême contre l’Ordonnance du gouvernement.
Le syndicat Libre de la magistrature a adressé une correspondance à ses membres en date du mercredi 4 janvier 2023 dans laquelle il indique avoir initié deux recours à la Cour Suprême. Les deux requêtes aux fins de suspension et d’annulation de l’Ordonnance N 2022-20/PT-RM du 29 décembre 2022 portant statut de la magistrature. Ce syndicat des magistrats estime que la décision du gouvernement procède d’un excès de pouvoir manifeste. Selon le SYMA, cette ordonnance viole «le caractère général et impersonnel de la loi, le principe de l’égalité devant la loi, le domaine de la compétence des autorités administratives, les effets d’annulation Erga Omnes de l’Arrêt de la Cour Constitutionnelle et le principe d’indépendance de la magistrature ».
Le Syndicat justifie sa démarche par sa mission de défendre résolument les intérêts matériels et moraux des magistrats qui, selon les leaders du SYLMA, est d’exiger le respect des principes sacrosaints de l’indépendance de la magistrature et de la légalité de tous devant les lois de la République. Ce syndicat de magistrats oppose un ‘’ niet catégorique ‘’ à l’ordonnance du gouvernement sur la modification de la loi organique des membres de la Cour Suprême. Pour le syndicat, l’ordonnance du gouvernement entame l’indépendance de la magistrature qui, pour les magistrats, ne saurait être négociable sous aucun prétexte, ni faire l’objet de compromis. «Le syndicat usera de tous les moyens légaux à sa disposition pour faire respecter l’Etat de droit », promet la correspondance du SYLMA. Les deux recours de ce syndicat relance à nouveau le bras de fer entre les magistrats et le gouvernement devant cette juridiction suprême du Mali.
Depuis plusieurs mois, les magistrats du Mali contestent la décision du gouvernement d’augmenter l’âge à la retraite des présidents et les procureurs de la Cour Suprême. Pour eux, elle réduit la chance des 513 magistrats au Mali susceptibles de servir à la Cour Suprême. Outre, les deux syndicats contestent le fait que la décision de modifier.
Pour sa part, le ministère de la Justice, persiste et soutient que la modification de l’âge de départ à la retraite est nécessaire pour pallier le manque des ressources humaines. Le Gouvernement explique que cette augmentation permettrait à un magistrat, en dépit de son âge, de terminer son mandat à la Cour Suprême avant de faire valoir ses droits à la retraite. L’exécutif a fini par modifier cette loi organique des membres de la Cour Suprême par ordonnance malgré un arrêt d’annulation de la Cour Constitutionnelle.
Siaka DIAMOUTENE
