Le maire de Dakar, Barthélémy Dias, a été désigné tête de liste nationale de la coalition « Samm Sa Kaddu » (Taxawu Sénégal, le Prp, les Serviteurs, l’Arc, Gueum Sa Bopp, le Pur et Agir). Cependant, son éligibilité fait débat. Seneweb a tenté d’en savoir un peu plus.
« Si les dispositions de l’article L.29 du code électoral s’appliquent à Barthélémy Dias, il ne devrait pas figurer sur la liste électorale. Il est fort possible que le Conseil constitutionnel écarte sa candidature pour les élections législatives anticipées », déclare Daouda Mine, chroniqueur judiciaire de la TFM. Lors de son intervention ce lundi matin, il s’interroge sur la possible radiation de l’édile de Dakar des listes électorales avant de conclure que c’est au Conseil constitutionnel de trancher.
Le jour où sa condamnation dans l’affaire Ndiaga Diouf — tué lors de l’attaque de la mairie de Mermoz Sacré-Cœur en 2011 — est devenue définitive, le ministre de la Justice de l’époque pouvait demander sa radiation de la liste des députés. Une décision qui aurait dû être actée, conformément à la Constitution et au règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
Il précise également que, concernant son mandat de député, il aurait suffi que le ministre demande sa radiation pour que Barthélémy Dias perde, de facto, son mandat.
Quoi qu’il en soit, Barthélémy Dias avait lui-même, lors d’une plénière, interpellé Me Aïssata Tall Sall, alors ministre de la Justice : « Madame la ministre, je voudrais m’exprimer, en tant que maire de Dakar, et vous dire que vous êtes au courant de ma situation, puisque vous avez été mon avocate. Vous savez que je suis exclu des listes électorales pour cinq ans car j’ai été définitivement condamné. »
La décision qui peut sauver Barth’
Sur les réseaux sociaux, certains internautes comparent la situation de Barthélémy Dias à celle d’Ousmane Sonko, également tête de liste pour Pastef. Il convient toutefois de rappeler que la candidature de l’actuel Premier ministre à la dernière présidentielle a été rejetée par le Conseil constitutionnel, car il avait été définitivement condamné dans l’affaire Mame Mbaye Niang (affaire finalement couverte par la loi d’amnistie), même s’il n’avait pas été radié des listes électorales. De cette décision, il ressort que la condamnation définitive peut rendre une personne inéligible, même en l’absence de radiation.
Selon certains, notamment au sein de Pastef, si la candidature de Barthélémy Dias est contestée, cela pourrait constituer un motif de rejet, à moins que le Conseil constitutionnel ne change sa jurisprudence (comme dans l’affaire Sonko).
Il faut toutefois souligner un fait important qui pourrait « sauver » Barthélémy Dias. Dans sa dernière décision du 10 juillet dernier, le Conseil constitutionnel a indiqué clairement que le fichier électoral en vigueur serait appliqué pour ces élections législatives, vu les délais courts. Il est important de rappeler que, n’ayant pas été radié des listes, Barthélémy Dias a voté lors du scrutin du 24 mars dernier, ce qui signifie qu’il peut encore être électeur et, potentiellement, éligible, étant donné que les décisions du Conseil s’appliquent à lui-même.
