Le CNT adopte en catimini un projet de loi organique “pour se prémunir d’éventuelles poursuites”
Pour services rendus à la nation, Mamoutou Touré dit Bavieux, président de la Fédération malienne de football (Fémafoot), inculpé dans une affaire de détournement présumé alors qu’il était directeur des services administratifs et financiers de l’Assemblée nationale, présentement alité dans une clinique, méritait la compassion de la justice et une mise en liberté provisoire. Mais l’espoir de retrouvailles imminent avec les siens a finalement fait long feu. On sait bien que les membres du Conseil National de Transition (CNT) continuent de percevoir dans les mêmes conditions les mêmes indemnités que les anciens députés. Pour se prémunir d’éventuelles poursuites à l’avenir, cette institution vient d’adopter une loi portant loi organique fixant rémunérations, indemnités et autres avantages aux membres du CNT.
L’affaire du présumé détournement de 17 milliards de F CFA dans la gestion de l’Assemblée nationale entre 2014 et 2020 et pour laquelle l’ancien président du Parlement (Issaka Sidibé), l’ancien directeur des services administratifs et financiers (Mamoutou Touré dit Bavieux), l’ancien secrétaire général (Modibo Sidibé, actuel secrétaire général du CNT), Demba Traoré (chef de la division comptabilité à la retraite depuis 6 ans) et Kalifa Angha (contrôleur financier, lui aussi à la retraite), sont inculpés depuis le 9 août 2023, vient de connaître un rebondissement, pour le moins, inattendu.
Alors que beaucoup d’observateurs tablaient sur l’octroi de la liberté provisoire aux présumés coupables au nom de l’apaisement social, la Chambre d’accusation de la Cour d’appel a livré, le mardi 28 novembre 2023, son arrêt implacable : elle rejette purement et simplement la demande introduite dans ce sens par les conseils des intéressés. Cette requête avait pourtant eu au préalable l’assentiment du juge d’instruction.
Initialement sollicité, le juge d’instruction du Pôle économique et financier de Bamako, après avoir suffisamment entendu les inculpés, après avoir été bien imprégné notamment par le Daf sortant, Bavieux Touré et après avoir obtenu des garanties, a fixé le montant des cautions, respectivement à 600 millions de F CFA pour Issaka Sidibé ; 300 millions de F CFA pour Mamoutou Touré dit Bavieux ; 50 millions de F CFA chacun pour Modibo Sidibé, Demba Traoré et Kalifa Angha. Et de recommander leur mise en liberté provisoire.
Mais, contre toute attente, le parquet interjettera appel de la décision de mise en liberté provisoire à l’issue de l’audience dédiée. Et ce 28 novembre aussi, la chambre d’accusation de la Cour d’appel de Bamako, rendant son arrêt, a abondé dans le sens du parquet alors que les inculpés, en particulier Mamoutou Touré dit Bavieux, étaient prêts à acquitter les montants de leurs cautions.
Pour l’heure, on ignore les motifs réels du rejet de la demande de mise en liberté provisoire par le juge d’appel. Toutefois, deux possibilités s’offrent désormais aux inculpés et à leurs conseils : soit ils peuvent faire recours à la Cour suprême (une procédure qui risque de prendre encore du temps), soit ils peuvent ramener le dossier de nouveau au niveau du juge d’instruction avec le résultat qu’on peut imaginer.
Sans pitié
Au-delà de ces éventualités, l’opinion commence à s’interroger réellement sur le fond de ce dossier et ne manque pas de manifester son incompréhension de la rigueur des juges et/ou son empathie à l’égard du président de la Fédération malienne de football (Il a été réélu le 29 août 2023 étant en détention provisoire), qui méritait, dit-on, ne serait-ce qu’une mesure d’assouplissement au regard de la participation du Mali à la phase finale de la Coupe d’Afrique des nations (Can/Côte d’Ivoire-2023), dont le coup d’envoi sera donné le 13 janvier 2024 à Abidjan.
D’autres hauts faits d’armes récents de Bavieux pour le Mali ont pour noms : le parcours exemplaire des Aiglonnets du Mali au Mondial des cadets qui se joue présentement en Indonésie. C’est ce vendredi que la sélection nationale joue la 3è place face à l’Argentine. Il faut préciser que la Fédération malienne de football sous le leadership de Bavieux Touré a pleinement joué sa partition depuis la phase des préparatifs en Arabie saoudite jusqu’à la phase finale.
Sans oublier aussi la construction du Centre technique de Bamako, devenu une curiosité pour tous les sportifs et administrateurs du sport de renom de passage à Bamako. Cerise sur le gâteau : l’homme est membre des comités exécutifs de la Fifa (Il est membre du Conseil de la Fifa) et de la Caf. Autrement dit, Bavieux a une belle réputation qu’on devrait éviter de froisser et de jeter en pâture.
Que lui reproche-t-on au juste, au point de le garder malade dans une clinique de la place ? On pense que Bavieux et consorts ont carotté 17 milliards F CFA (7 milliards de F CFA payés en indemnités aux députés à l’Assemblée nationale et 10 milliards de F CFA, le budget annuel de l’Assemblée nationale en 2014) alors que des justificatifs existent concernant l’utilisation du montant reproché.
Ce qu’il faut surtout savoir, en tant que Daf, Bavieux Touré ne signe pas les chèques. Ce sont les prérogatives du président et du questeur (1er et 2è). Voilà pourquoi, l’ancien questeur, Mamadou Diarrassouba était dans l’obligation de rendre sa démission au niveau du CNT pour être à la disposition de la justice.
Justement, on parle de 10 milliards FCFA détournés au cours de l’année 2014. Or, ce qu’il faut savoir à ce niveau, c’est que le budget total de l’Assemblée nationale du Mali en 2014 était, pile, de 10 milliards de F CFA. Et, sur ce montant, quasiment insignifiant, les charges des députés et du personnel, à savoir les salaires (gérés d’ailleurs par le Bureau central des soldes-BCS) et les indemnités, représentent 68 %, soit 6,8 milliards de F CFA.
Le reste, 3,2 milliards de F CFA, est injecté dans l’ensemble des autres dépenses annuelles de l’Institution parlementaire comme les charges de fonctionnement interne, les fournisseurs, les missions, etc. Alors, si 10 milliards, équivalant au budget annuel de l’AN, avaient été détournés, comment l’Institution a-t-elle pu fonctionner cette année-là ?
S’agissant des 7 milliards supposés volés de 2014 à 2017, leur destination est tout aussi connue. En effet, en 2015, les indemnités ont été augmentées par le président Issiaka Sidibé sous la (très) forte pression des députés. Et, il existe des traces : la délibération de cet acte ainsi qu’une décision dûment signée pour chaque indemnité spéciale concernée.
D’ailleurs, faudrait-il rappeler que pendant tout le temps passé dans les bureaux de l’Assemblée nationale, les enquêteurs n’ont rien trouvé que quelques dossiers de fournisseurs qui ont ignoré le fisc pour un montant total de 38 millions de F CFA, somme déjà remboursée.
N’oublions pas, en dernier lieu, que le gouvernement et son administration n’ont aucun pouvoir de contrôle sur l’Assemblée nationale, ni sur son action.
Malgré toutes les justifications évoquées plus haut sur la destination des 17 milliards, les juges rétorquent que cette utilisation n’est pas légale.
A ce propos justement, l’incompréhension des sources proches du dossier est d’autant plus grande que les membres du Conseil national de transition (CNT) continuent de percevoir dans les mêmes conditions ces mêmes indemnités que les anciens députés.
Cependant, pour se prémunir d’éventuelles poursuites à l’avenir, le CNT vient d’adopter une loi portant loi organique fixant rémunérations, indemnités et autres avantages accordés aux membres du CNT. Et le dossier se trouve aujourd’hui sur la table de la Cour Constitutionnelle.
Toujours est-il que le budget du CNT ne cesse d’augmenter à chaque exercice. Il est prévu 17 milliards de F CFA pour l’exercice 2024.
Vous avez dit deux poids deux mesures ?
El Hadj A.B. HAIDARA
