L’Afrique du Sud a initié une confrontation judiciaire historique devant la Cour internationale de Justice (CIJ) en accusant Israël d' »actes génocidaires » dans la bande de Gaza.
Il s’agit de l’une des trois procédures auxquelles Israël pourrait être confronté à l’heure où ses actions contre le Hamas se retrouvent de plus en plus dans la ligne de mire du droit international.
– Que peut faire la CIJ ? –
L’Afrique du Sud a demandé des « mesures provisoires » à la CIJ, à savoir des injonctions d’urgence, pendant que l’affaire est examinée sur le fond – une procédure qui peut prendre des années.
« Au stade des mesures conservatoires, la cour ne déterminera pas si un génocide est en train de se dérouler à Gaza », a souligné Cecily Rose, professeure adjointe en droit international à l’université de Leyde.
« La cour évaluera seulement s’il existe un risque de préjudice irréparable aux droits garantis par la Convention sur le génocide, en particulier le droit des Palestiniens de Gaza à être protégés contre les actes qui menacent leur existence en tant que groupe », a-t-elle souligné auprès de l’AFP.
Pretoria a demandé à la juridiction de rendre plusieurs ordonnances: pour qu’Israël « suspende immédiatement » son offensive à Gaza, mette fin aux déplacements forcés, permette l’accès humanitaire et préserve les preuves.
La CIJ peut imposer les mesures demandées par l’Afrique du Sud, les rejeter, ordonner quelque chose de complètement différent, ou décider qu’elle n’est pas compétente en l’affaire.
– Et ensuite ? –
Les décisions de la CIJ, plus haute juridiction de l’ONU, sont contraignantes pour les pays et ne peuvent faire l’objet d’un appel. Cependant, la cour n’a aucun moyen de faire respecter ses décisions.
« Il faut aussi accepter les limites de la justice internationale : elle fonctionne mais l’efficacité implique une volonté politique qui n’est pas toujours présente », souligne Eric De Brabandere, professeur en droit international à l’université de Leyde.
La CIJ a par exemple ordonné sans succès à la Russie de mettre fin à son invasion de l’Ukraine un mois après le début de l’offensive.
Après que la cour aura décidé d’ordonner ou non des mesures d’urgence, elle examinera l’affaire « sur le fond », à savoir l’accusation de l’Afrique du Sud selon laquelle Israël viole la Convention des Nations Unies sur le génocide.
Pour Céline Bardet, experte en droit international et en crimes de guerre, toute décision se situerait à un « niveau symbolique ».
« Cela rappellerait au monde que les Etats sont également responsables et c’est important », a-t-elle déclaré à l’AFP.
« Cela pourrait également permettre aux Etats de prendre des mesures à la suite de la décision, en imposant des sanctions par exemple ».
– Dans quel délai ? –
La CIJ n’est pas connue pour sa rapidité, mais les demandes de « mesures provisoires » ont la priorité sur toutes les autres affaires et une décision peut être relativement rapide – quelques semaines.
En revanche, une décision sur le fond prendra probablement plusieurs années.
La lenteur des tribunaux internationaux devient problématique, ils ne sont plus « adaptés au monde dans lequel nous vivons aujourd’hui », observe Mme Bardet.
– Pourquoi l’Afrique du Sud ? –
L’Afrique du Sud et Israël ont tous deux signé la Convention des Nations Unies sur le génocide, créée en 1948 en réponse à l’Holocauste.
Pretoria a indiqué être « pleinement consciente » du « poids particulier de la responsabilité » que représente le fait d’accuser Israël de violer la Convention sur le génocide.
Mais l’Afrique du Sud affirme également qu’aucune attaque ne peut justifier des violations présumées de la Convention, et dit avoir « sa propre obligation », en tant que signataire, de prévenir le génocide.
L’Afrique du Sud soutient depuis longtemps la cause palestinienne, le parti au pouvoir, le Congrès national africain (ANC), la liant souvent à sa propre lutte contre l’apartheid.
Les deux pays ont rompu leurs relations diplomatiques à cause de cela.
– Quelles autres affaires ? –
La CIJ statue sur les différends entre pays et est souvent confondue avec la Cour pénale internationale (CPI), également basée à La Haye, qui poursuit les crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis par des individus.
Le procureur principal de la CPI, Karim Khan, a ouvert une enquête sur les événements à Gaza et s’est engagé à « intensifier » les efforts.
Cinq pays, dont l’Afrique du Sud, ont demandé en novembre une enquête de la CPI sur le conflit à Gaza. Selon M. Khan, son équipe a rassemblé un « volume important » de preuves.
Des experts juridiques internationaux ont déclaré à l’AFP que des crimes de guerre avaient probablement été commis par les deux parties.
Enfin, l’ONU a demandé à la CIJ d’examiner les conséquences juridiques des actions israéliennes dans les territoires palestiniens.
Il s’agira d’un avis consultatif qui ne portera pas sur l’opération militaire postérieure au 7 octobre.
