C’était lors de la conférence de presse de présentation des résultats de l’audit des finances publiques sous l’ancien régime, ce jeudi. Prenant la balle au bond, le ministre de la Justice, Ousmane Diagne, présent aux côtés de Sonko, a déclaré que «toutes les conséquences juridiques et judiciaires seront rigoureusement tirées», et que «les responsabilités seront situées et les personnes susceptibles d’être mises en cause seront jugées».
Armure constitutionnelle
Macky Sall pourrait-il dès lors être poursuivi dans le cadre d’une procédure judiciaire lancée à la suite des révélations du rapport de l’Inspection générale des finances (Igf) visé par la Cour des comptes ? Quelle serait la voie à suivre, le cas échéant ? Le professeur de droit pénal Ndiack Fall, interrogé par Le Soleil dans son édition de ce vendredi, estime que l’ancien chef de l’État peut bel et bien, sous certaines conditions, être traduit devant la justice.
Certes, le président de la République bénéficie du bouclier de la loi fondamentale contre un jugement pénal. «Selon la Constitution, le principe, c’est l’irresponsabilité pénale du chef de l’État. Quels que soient les actes commis par le président de la République dans l’exercice de ses fonctions, il ne peut être poursuivi en justice», rappelle Ndiack Fall.
Cependant, il existe dans cette armure une brèche susceptible d’ouvrir la voie à des poursuites judiciaires. «La Constitution dit ‘sauf en cas de haute trahison’», signale le pénaliste, «un terme fourre-tout», selon Le Soleil, qui peut être utilisé pour juger un chef de l’État.
Si Pastef gagne les Législatives…
Pour juger un Président pour haute trahison, la procédure s’évère longue et complexe. «Il faudrait une résolution de l’Assemblée nationale par laquelle on va le traduire devant la Haute cour de justice, rappelle Ndiack Fall. Le vote se fait avec les 3/5 de l’Assemblée nationale. Si jamais le vote est acquis, une commission d’instruction sera mise sera mise en place pour statuer. S’il estime que [l’ancien Président] doit être poursuivi, la Haute cour de justice sera composée de magistrats et de députés.»
Le pénaliste de conclure, selon Le Soleil, que si le régime en place obtient la majorité à l’Assemblée nationale au détour des prochaines législatives, Macky Sall «pourrait être poursuivi».
Ousmane Sonko a porté de graves accusations contre le régime de ce dernier. «Nos finances publiques ont été pillées, a-t-il déclaré. Nous avons hérité d’un pays dont les chiffres, en terme de croissance, d’endettement et de déficit budgétaire, sont erronés. L’ancien ministre [des Finances du Budget] Mamadou Moustapha Bâ l’a même reconnu devant le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, et moi. C’est un carnage qui a été organisé. Les écritures publiques ont été falsifiées.»
