L’instance judiciaire suprême des Etats-Unis n’est pas obligée d’accepter de se saisir du dossier mais devrait, selon les experts, le faire d’ici le printemps vu l’importance de la question
C’était attendu. L’ex-président américain Donald Trump a demandé mercredi à la Cour suprême des Etats-Unis de casser une décision de la plus haute cour du Colorado, qui a fait sensation en le déclarant inéligible à la présidence en raison de ses agissements lors de l’assaut du Capitole.
Un deuxième Etat, le Maine, a également estimé que le grand favori des républicains pour la présidentielle de novembre prochain n’était « pas apte à la fonction de président » à cause de l’attaque du Capitole, menée en 2021 par des partisans de Donald Trump qui contestaient l’élection du démocrate Joe Biden.
Donald Trump a déjà fait appel de la décision du Maine. Mercredi, ses avocats ont demandé à la Cour suprême des Etats-Unis – dont trois des neuf juges ont été nommés par l’ex-président – d’examiner le dossier du Colorado et d’invalider la décision de la Cour suprême de cet Etat de l’Ouest.
Une question « réservée au Congrès »
Selon eux, la décision, si elle est maintenue, « marquera la première fois dans l’histoire des Etats-Unis que le système judiciaire empêche des électeurs de donner leur bulletin au principal candidat d’un grand parti à la présidentielle ».
« La question de l’éligibilité à la présidence des Etats-Unis est à juste titre réservée au Congrès – et non aux tribunaux des Etats – pour qu’il l’examine et décide », ont-ils ajouté.
Les décisions du Maine comme du Colorado se sont appuyées sur le 14e amendement de la Constitution américaine, qui exclut de toute responsabilité publique quiconque, après avoir prêté serment de défendre la Constitution, se serait livré à des actes de « rébellion » ou d’ « insurrection ».
« Pas une insurrection »
Les avocats de M. Trump ont également argué dans leur requête que l’article 3 de cet amendement ne s’appliquait pas à lui en tant que président, que le 6 janvier n’était pas une « insurrection » et que le magnat n’avait « en aucune façon participé à une insurrection ».
Les décisions du Maine et du Colorado ne portent que sur les primaires républicaines tenues dans ces deux Etats.
Tant que les procédures judiciaires suivront leur cours, les bulletins devront encore inclure le nom de l’ex-président.
Le 6 janvier 2021, des centaines de partisans de Donald Trump avaient violemment pris d’assaut le Capitole, sanctuaire de la démocratie américaine, pour tenter d’y empêcher la certification de la victoire de son adversaire, Joe Biden.
Donald Trump et ses plus fervents partisans contestent toujours, sans preuve, les résultats de l’élection de 2020.
