La Cour suprême du Mali a confirmé la condamnation d’Orange Mali et de Malitel, filiale locale de Maroc Telecom, à indemniser une association de consommateurs à hauteur de 175 milliards de francs CFA (plus de 266 millions d’euros).
Le verdict est tombé ce lundi 13 mars 2023. La plus haute institution judiciaire a rejeté le pourvoi en cassation introduit auprès d’elle par les opérateurs de téléphonie Moov Africa Malitel et Orange Mali. Elle confirme ainsi leur condamnation par la Cour d’appel de Bamako au paiement de 176 milliards de FCFA au réseau des consommateurs des télécommunications du Mali.
La Cour d’appel de Bamako, dans son arrêt du 3 novembre 2021 a condamné l’opérateur Sotelma Malitel au paiement de la somme de 56 milliards 548 millions 552 mille 470 FCFA. Quant à Orange Mali il doit payer 115 milliards 388 millions 400 mille 890 FCFA. Les deux opérateurs doivent également verser 1 500 000 000 à titre de dommages intérêts à cette association des consommateurs maliens.
Plusieurs recours ont été introduits auprès de la justice dans cette affaire dite de « facturation du répondeur » après le premier jugement condamnant les deux opérateurs.
Rappelons que les utilisateurs de téléphone au Mali ont payé pendant plusieurs années le répondeur, lors des différents appels téléphoniques. Une pratique contraire aux normes qui régissent le secteur.
Une satisfaction pour les plaignants
Le réseau malien des consommateurs du téléphonie mobile, porteur de la plainte contre les sociétés de télécommunications se dit “satisfait” de cette décision. Les responsables de cette association des consommateurs s’engagent toutefois, à suivre avec intérêt, le dossier. Selon son président, la somme une fois perçue sera investie dans des projets de développement, en faveur de la jeunesse et des femmes.
Un dénouement malheureux pour les deux sociétés
les activités des deux principaux opérateurs télécoms du Mali. Le 13 mars, la Cour suprême du Par ailleurs, il faut reconnaître que c’est une décision qui pourrait tout simplement mettre en péril Mali a confirmé une décision formulée par la cour d’appel de Bamako en novembre 2021, condamnant Orange Mali – contrôlé à 70 % par le sénégalais Sonatel et le groupe français Orange – et Malitel – filiale à 51 % de Maroc Telecom – à payer environ 175 milliards de francs CFA (soit plus de 266 millions d’euros) d’indemnités au Réseau malien des consommateurs de téléphonie mobile (Remacotem), qui accusait les deux opérateurs de facturer les minutes d’appel sur répondeur.
