Dans les lignes qui suivent, Dr Youssouf Z. Coulibaly, président de la Commission de l’administration territoriale, de la décentralisation, du culte et de la réconciliation nationale du Conseil national de Transition (CNT) explique les raisons qui ont motivé l’adoption des six projets de loi sur la réorganisation territoriale et administrative dans notre pays
Parlant des motivations, Dr Yousouf Z. Coulibaly soutient que depuis 2012, les autorités de notre pays ont émis l’idée de créer 19 régions. Et depuis cette date, il y a un problème de fonctionnement de certaines régions car celles-ci ne sont pas accompagnées par les autres circonscriptions administratives et les collectivités territoriales. C’est pour cela que le gouvernement de Transition, à travers le ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, a jugé utile de parachever ce travail qui était très difficile et mesquin.
Selon notre interlocuteur, le ministère en charge du dossier a envoyé au CNT, six projets de lois parmi lesquels, deux se rapportaient respectivement à la création des circonscriptions administratives et des collectivités territoriales. En plus, dira-t-il, il y avait un projet très important portant sur le statut du District de Bamako et un autre sur le Code des collectivités.
Dr Yousouf Z. Coulibaly explique que sa commission s’est basée sur les textes antérieurs. La Constitution du 25 février 1992 a été prise en compte comme base de travail à travers son article 98 qui autorise les collectivités territoriales à s’administrer et pousse l’état à leur transférer des compétences.
«Lorsque nous avons reçu les projets de loi, nous avons jugé utile d’écouter les populations à la base parce que des textes de telle nature ne pouvaient être adoptés que lorsque les aspirations de nos populations sont prises en compte», détaille le président de la Commission, qui précise que pour ce faire, ont été écoutés les légitimités traditionnelles des 19 régions, les maires, les sous-préfets, les gouverneurs, les associations des jeunes, des femmes, les associations religieuses. également, ont été écoutés les anciens Premiers ministres, les anciens présidents, les anciens secrétaires généraux du ministère de l’Administration territoriale.
Dr Youssouf Z. Coulibaly assure en effet que toutes les sensibilités ont été écoutées. «Nous avons un espace très grand qu’il faut occuper. Et si on ne l’occupe pas, d’autres le feront et c’est ce qui se passe d’ailleurs. C’est pourquoi, il faut rapprocher l’administration des administrés», souligne notre interlocuteur qui ajoute que de nouveaux cercles ont été créés pour pallier ces insuffisances.
«Là où il n’y avait pas d’arrondissements, on en a créé pour accompagner les cercles. Là où il y avait déjà des arrondissements, on les a rapprochés des zones les plus proches», fait savoir Dr Youssouf Z. Coulibaly, qui soutient que le travail a été fait avec la carte vivante qui permet de voir en temps réel, la position géographique de chaque village et le nombre des populations selon les dernières statistiques.
Pour le président de la Commission, l’objectif principal est d’opérationnaliser les 19 régions créées. Sans ces six projets de loi, estime-t-il, il était très difficile d’aller aux élections. Après sa création, l’Autorité indépendante de gestion des élections (Aige) était bloquée dans ses démarches parce qu’elle ne pouvait pas mettre en place ses démembrements dans les régions.
«Avec ces six projets de loi que le CNT a adoptés, on a donné carte blanche à l’Aige de mettre en place ses démembrements dans toutes les régions», indique Dr Youssouf Z. Coulibaly. Il explique que le nombre d’élus va augmenter avec cette nouvelle situation. Mais pour les maires, cela ne pose pas de problème car chaque commune va être dotée d’un maire comme d’ordinaire.
Concernant les députés, il précise que c’est la loi électorale qui va trancher cette question et déterminer leur nombre. Avec cette réorganisation territoriale, le Mali compte un District, 19 régions, 156 cercles, 466 arrondissements, 819 communes, 12.712 villages et fractions.
***********
Réorganisation territoriale de Bamako : UNE COLLECTIVITÉ, SEPT ARRONDISSEMENTS
Avec l’adoption des textes sur la réorganisation territoriale par le CNT, la circonscription administrative de Bamako est désormais composée de sept arrondissements. à la tête de chaque circonscription administrative d’arrondissement sera placé un représentant de l’état ayant en charge les intérêts nationaux, le respect des lois, des règlements et des décisions du pouvoir central. Le siège de chaque circonscription administrative d’arrondissement porte le nom de sous-préfecture.
Pour Dr Youssouf Z. Coulibaly, président de la Commission de l’administration territoriale, de la décentralisation, du culte et de la réconciliation nationale du CNT, le District de Bamako a été carrément métamorphosé. Il précise que les communes ont été supprimées pour les remplacer par des arrondissements. Et un 7è arrondissement composé de Kalanbancoro, Kabala, Gouana, N’golobougou, Kouralé, Missala et Missalabougou, est créé pour rapprocher l’administration des populations.
D’après Dr Youssouf Z. Coulibaly, avec ces textes, Bamako passe à une collectivité unique. Et cette collectivité unique sera dirigée par un maire du District et des maires délégués qui seront dans les arrondissements appuyés maintenant par les représentants de l’état. Le siège de chaque arrondissement sera appelé sous-préfecture. Et c’est à l’état d’apprécier s’il va nommer un préfet ou un sous-préfet pour chaque arrondissement de Bamako.
Notre interlocuteur précise que les représentants de l’état seront présents pour rendre compte directement à la hiérarchie. Aussi, les partis politiques seront représentés par leurs élus qui sont les maires et les maires délégués. Ces derniers vont travailler en étroite collaboration avec les représentants de l’État.
Dieudonné DIAMA
