Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 07 décembre 2022, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
1. A l’ouverture de la session, le Président de la Transition, Chef de l’Etat a souhaité la bienvenue au Premier ministre, Chef du Gouvernement, Monsieur Choguel Kokalla MAIGA, pour la reprise de ses fonctions après quatre mois d’absence. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a ensuite présenté au Premier ministres ses vœux de réussite et de succès dans la conduite de l’action gouvernementale tout en exhortant les membres du Gouvernement à plus de persévérance, d’abnégation, de solidarité, d’engagement et de loyauté en vue de l’atteinte des objectifs assignés à la Transition.
2. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a salué et remercié le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation pour son engagement, sa loyauté et son esprit patriotique dans la conduite de l’action gouvernementale pendant la période intérimaire.
3. Le Premier ministre, Chef du Gouvernement, en retour, a remercié le Président de la Transition, Chef de l’Etat, les membres du Gouvernement et l’ensemble du peuple malien pour le soutien dont il a bénéficié pendant cette période de repos forcé. Le Chef du Gouvernement a remercié le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation pour la perspicacité et la loyauté avec laquelle il a dirigé le Gouvernement pendant son absence.
4. Le ministre délégué auprès du ministre du Développement rural, chargé de l’Elevage et de la Pêche, en sa qualité de doyen d’âge, a rendu hommage au nom de l’ensemble des membres du Gouvernement, au Président de la Transition, Chef de l’Etat pour le soutien constant et l’accompagnement à l’endroit du Premier ministre, Chef du Gouvernement.
5. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil des Ministres a :
- adopté un projet de texte ;
- procédé à des nominations ;
- et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant classement des juridictions. Le classement des juridictions a été défini dans la carte judiciaire aux premières années de l’indépendance avec la distinction entre tribunaux de première instance et justices de paix à compétence étendue. Il est resté figé malgré la création de nouvelles Cours d’appel, de tribunaux de première instance, de tribunaux de commerce, de tribunaux administratifs, de justice de paix à compétence étendue.
La Loi n°2011-038 du 15 juillet 2011 portant création de juridictions a procédé à l’érection des tribunaux de première instance en tribunaux de grande instance et des justices de paix à compétence étendues en tribunaux d’instance.
La création de nouvelles juridictions impose de fixer des critères vérifiables pour leur classement afin de mieux gérer la carrière des magistrats et de prévoir une évaluation périodique en vue de tenir compte de l’évolution du contentieux.
Le projet de décret adopté classe les Cours d’appel, les tribunaux de grande instance, les tribunaux de commerce, les tribunaux du travail et les tribunaux administratifs en juridictions de 1ère et 2ème classe en fonction du volume d’affaires et institue une évaluation tous les cinq ans afin de procéder aux réajustements adéquats.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
– Chargé de mission :
Colonel Cheick Oumar N’DIAYE.
AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES
– Conseillers techniques :
Monsieur Lassana Abdou KEITA, Inspecteur des Finances ;
Monsieur Malick KASSE, Ingénieur des Constructions Civiles.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a cependant appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.
Bamako, le 07 décembre 2022
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Officier de l’Ordre national
