Le ministre de l’Industrie et du Commerce, Mahmoud Ould Mohamed, a convoqué les membres consulaires à une assemblée extraordinaire, le 21 mai à Bamako, cela en vue de procéder au remplacement de l’actuel président de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Mali (CCIM), Youssouf Bathily. Une décision, « contraire aux dispositions légales et réglementaires », que dénonce avec force les élus consulaires de la mandature 2021-2025 de la CCIM.
Au Mali, les élus consulaires dénoncent la convocation de l’assemblée extraordinaire de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCIM) par le ministre de l’Industrie et du Commerce, Mahmoud Ould Mohamed, le 21 mai et appellent à son annulation. C’est ce que soulignent les élus consulaires de la mandature 2021-2025 de la CCIM dans une lettre de dénonciation adressée au ministre Ould Mohamed, dont maliweb.net s’est procuré une copie.
Aux yeux des élus consulaires, cette assemblée extraordinaire vise principalement à écarter Youssouf Bathily de la présidence de la CCIM sous prétexte de sa détention provisoire. Ce qui constitue une violation flagrante du principe de présomption d’innocence, droit fondamental en droit pénal en République du Mali. De plus, l’article 50 du Règlement intérieur de la CCIM stipule clairement que « lorsqu’un président est empêché, absent ou malade, il est suppléé par l’un des vice-présidents selon l’ordre de préséance ». Alors, pourquoi vouloir procéder au remplacement du président Bathily ?
Pour les élus consulaires, l’organisation d’une assemblée consulaire extraordinaire de cette nature, contraire aux dispositions légales et réglementaires, risque de créer un précédent préjudiciable au bon fonctionnement de la CCIM. Cette « prétendue » assemblée consulaire extraordinaire ne repose sur aucun fondement juridique sérieux et valide. Car l’article 39 du décret N°2014-0641/P-RM du 21 août 2014 établit que Youssouf BATHILY a été élu en tant que président du Bureau de la CCIM pour un mandat de cinq ans, renouvelable une fois.
« Ce mandat court jusqu’à la fin de l’année 2025, à moins qu’il ne démissionne ou décède comme stipulé à l’article 45 qui énonce qu’en cas de décès ou de démission d’un ou de plusieurs membres du Bureau dans l’intervalle des élections consulaires, il est procédé à leur remplacement conformément aux dispositions des articles 37 à 40 », insistent-ils. C’est pourquoi, les élus consulaires de la mandature 2021-2025 de la CCIM exhortent vivement le ministre du Commerce à l’annuler l’assemblée générale extraordinaire du 21 mai.
Que la légalité prévale
Ce d’autant qu’il est évident, selon eux, qu’aucun motif léger ou superfétatoire, et encore moins une présomption de culpabilité, ne peut remettre en question le mandat de cinq ans de Youssouf Bathily à la présidence de la CCIM. « Les accusations portées à tort et en violation flagrante de la loi pénale dans le but inavoué de le destituer ne sauraient légitimement ébranler sa légitimité », ont-ils fait savoir.
Dès lors, martèlent-ils, il paraît fondamental que la légalité prévale. « Nous vous exhortons donc à l’annuler simplement. Nous sommes convaincus que vous ferez preuve de raison et de respect envers la légalité, afin de répondre favorablement à notre demande, qui s’inscrit dans un cadre purement amiable », plaident les élus consulaires.
Pour terminer, les élus consulaires attirent l’attention de Mahmoud Ould Mohamed sur l’article 14 de la loi N°98-014 du 19/01/1998. Celui-ci confère au ministre chargé de tutelle le pouvoir d’annuler toute décision ou délibération de la CCIM qui va à l’encontre des attributions légales ou des lois et de l’ordre public.
C’est pourquoi, ils exhortent le ministre du Commerce à user de ces prérogatives pour annuler la dernière assemblée consulaire tenue en mars 2023 relative au remembrement du bureau actuel. « La motion de censure organisée lors de la dernière assemblée consulaire en mars 2023, basée sur un vote à main levée, constitue une violation manifeste des règles de la CCIM qui ne prévoit pas une telle procédure », argumentent-ils.
Abdrahamane SISSOKO/maliweb.net
