Le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Mamoudou Kassogué, a pris part à la 52ème session du Conseil des droits de l’Homme à Genève en Suisse (février-avril 2023). A l’occasion du dialogue interactif sur la situation des droits de l’Homme au Mali, le ministre Kassogué a mis l’accent sur l’accord pour la paix et la réconciliation issu du processus d’Alger signé à Bamako en 2015. « S’agissant de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger, je puis vous assurer que le Gouvernement reste engagé dans sa mise en œuvre diligente et intelligente, malgré les difficultés actuelles», a déclaré Mamoudou Kassogué.
Dans sa déclaration à Génève, le ministre de la justice, Mamoudou Kassogué, dit avoir pris note du rapport de l’Expert indépendant sur la situation des droits de l’Homme au Mali. Avant d’apporter quelques observations. De manière spécifique, l’Expert indépendant mentionne un « défi persistant de l’impunité ».
A cet égard, le ministre a souligné que plusieurs mesures ont été prises par les autorités maliennes pour lutter contre l’impunité, dans le cadre de la politique de tolérance zéro contre les exactions. Il regrette que le rapport insinue un manque de volonté politique ou une incapacité de l’Etat à mener des poursuites.
Selon lui, les autorités de la Transition sont résolues de mettre un terme à l’impunité comme l’atteste la tenue, courant les années 2021, 2022 et 2023, de plusieurs sessions spéciales d’assisses pour juger les cas de violations graves des droits de l’Homme. « Il faut noter, en outre, la lutte déterminée contre l’esclavage par ascendance contre lequel des mesures énergiques ont été prises, dont la disponibilité d’un avant-projet de loi spécifique de répression de l’esclavage et la tenue d’une session spéciale de la Cour d’assises à Kayes en mars 2023 qui a jugé près de 100 personnes.
L’engagement résolu du Gouvernement ne fait l’objet d’aucune faille lorsqu’il s’agit de poursuivre et punir les auteurs de cas avérés de violations des droits de l’Homme. Nos actions en faveur du respect des droits de l’Homme ne sont entravées que par des contraintes objectives dont la nature complexe du terrorisme auquel mon pays fait face depuis 2012, suite à l’intervention hasardeuse en Libye et liées par exemple à l’absence d’information portée à la connaissance des autorités judiciaires compétentes », a-t-il dit.
Malgré ces contraintes réelles, dit-il, les poursuites sont systématiquement engagées chaque fois que des allégations crédibles de violations graves des droits de l’Homme sont portées à la connaissance de la justice militaire ou des juridictions de l’ordre judiciaire. Le ministre Kassogué réfute l’accusation de « stigmatisation de certaines communautés lors des opérations militaires des Forces armées maliennes » contenue dans le rapport. Avant de préciser que l’armée malienne est républicaine, professionnelle, multiethnique et parfaitement consciente de sa responsabilité première de protection de toutes les populations maliennes.
Aux dires du ministre, l’espace démocratique au Mali ne souffre d’aucune forme de restriction. Selon lui, la liberté d’expression et d’opinion demeurent des droits constitutionnels garantis au Mali. « Comme vous le savez, le respect des droits des citoyens maliens est attentivement suivi par la Commission Nationale des Droits de l’Homme, structure indépendante qui agit sans aucune complaisance et dont, je salue au passage, l’admission au Statut « A », gage de son professionnalisme.
S’agissant de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger, je puis vous assurer que le Gouvernement reste engagé dans sa mise en œuvre diligente et intelligente, malgré les difficultés actuelles. Dans le cadre de la justice transitionnelle, le Gouvernement du Mali a approuvé une politique nationale de réparation et son plan d’action 2021-2025, fixé les règles générales relatives à la réparation des préjudices causés par les violations graves des droits de l’Homme et créé une Agence dédiée à cette réparation », a conclu le ministre.
