Alors que le gouvernement peine à convoquer le collège électoral pour les élections référendaires, la Coalition pour l’Observation Citoyenne des Elections au Mali (COCEM) a invité le Gouvernement de Transition à diligenter l’actualisation du chronogramme des réformes et des élections. Elle propose un nouveau calendrier électoral.
Le retard constaté dans la non convocation du collège électoral pour le référendum du 19 mars 2023 commence à faire réagir les organisations de la société civile malienne. La COCEM constate ce retard et invite le Gouvernement de Transition à diligenter l’actualisation du chronogramme des réformes et des élections en concertation avec l’ensemble des acteurs du processus électoral. Comme la plupart des forces vives du pays, la COCEM estime qu’il est techniquement impossible de tenir le référendum le 19 mars prochain. Constatant ce retard, la COCEM propose les nouvelles dates des élections qui entrent dans le cadre du respect strict de la durée de la Transition.
C’est ainsi que la COCEM propose de tenir le référendum le dimanche 25 juin 2023. Pour cette organisation, le report de la date du référendum permet de rattraper le retard accusé dans la mise en œuvre de certaines propositions avant la tenue des élections. Au nombre de celles-ci, la COCEM cite : l’adoption de la loi portant modification de la loi électorale, la mise en place des Coordinations de l’AIGE, la finalisation de l’actualisation du fichier électoral conformément au nouveau découpage territorial, la confection et la distribution de la carte nationale d’identité biométrique sécurisée , le parachèvement du processus de réorganisation territoriale et vulgarisation suffisante du projet de la nouvelle Constitution.
Ensuite, la COCEM demande de tenir l’élection des Conseillers des Collectivités Territoriales le dimanche 29 octobre 2023. Cette consultation électorale est prévue dans le chronogramme en vigueur en juin 2023. Le communiqué de la COCEM justifie de report par le fait qu’il permettra de créer les conditions pour la relecture de la loi électorale et de la révision exceptionnelle des listes électorales ainsi que de rendre les nouvelles régions créées opérationnelles.
Enfin, la COCEM propose de coupler l’élection du Président de la République et des Députés à l’Assemblée Nationale en 2024. Ce, en organisant les premiers tours des scrutions le dimanche 04 février 2024 et les seconds tours, le dimanche 18 février 2024. Cette proposition de la COCEM de coupler les deux grands scrutins est largement partagée par nombreuses organisations de la société civile. Pour les adhérents à cette proposition, le couplage de la présidentielle et les législatives va contribuer à réduire le coût des élections et de respecter la durée de la Transition.
Ces propositions de la COCEM interviennent quelques jours après la décision du gouvernement d’opérer des modifications dans 11 articles de la nouvelle loi électorale qui présagent un changement dans le chronogramme électoral. Celles-ci portent sur l’élargissement des lieux d’implantation des bureaux de vote des garnisons militaires, l’institution du vote par anticipation des membres des Forces Armées et de Sécurité. S’y ajoute au remplacement de la carte d’électeur biométrique mentionnée dans la loi électorale par la carte nationale d’identité biométrique sécurisée. Cette pièce est désormais instituée comme l’unique document d’identification admis dans le bureau de vote. Le projet de loi adopté par le conseil des ministres a également apporté des corrections d’erreurs matérielles sur l’article portant sur le referendum. Cette modification supprime la mention du « candidat » dans l’article en question et institue le recours aux deux bulletins mis à la disposition de l’électeur lors des élections référendaires. « Ces innovations visent à assurer la transparence du processus électoral et à réduire le coût des élections », justifie le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Reformes politiques et institutionnelles.
Siaka DIAMOUTENE
