L’Association malienne des Procureurs et poursuivants (AMPP) enfonce le clou dans le dossier de Mme Bouaré Fily Sissoko poursuivie « pour détournement de deniers publics sur la base d’infractions imaginaires ». L’ancienne ministre de l’économie et des finances est « victime d’une agression judiciaire ».
Dans un document de neuf (9) pages, l’Association malienne des Procureurs et poursuivants (AMPP), sous la plume de son Président Mohamed Chérif Koné, répond à Mme Bouaré Fily Sissoko. Laquelle avait saisi l’association d’une correspondance, le 5 janvier dernier.
Les actions de l’AMPP, selon son Président, n’ont autre but que d’assurer le respect des règles de procédure et de promouvoir les principes garantissant la bonne justice. « La gestion faite de votre dossier qui vous taraude l’esprit, est aussi au cœur de nos préoccupations eu égard à la désapprobation générale qu’elle ne cesse de susciter. Elle a fini par conduire la cour suprême dans une impasse, voire une crise sans précédent. S’il en est ainsi, c’est parce que le bon vouloir des seuls premiers responsables de l’institution judiciaire a prévalu sur le droit, quand bien même que les dispositions constitutionnelles et légales ne souffrent d’aucune ambiguïté. L’esprit d’indépendance, le sens de responsabilité et la loyauté desdits responsables envers les autorités de la transition, auraient suffi d’éviter le discrédit actuel dont la magistrature entière du pays est l’objet », martèle Mohamed Chérif Koné. Selon lui, les traitements discriminatoires et dégradants dont l’ancienne ministre souffre encore des conséquences, violent son droit à la présomption d’innocence, son droit d’être jugée dans un délai raisonnable, ainsi que son droit au privilège de juridiction.
Ignorance de l’instruction préparatoire
L’AMPP, a fait savoir, partage l’objectivité et le bienfondé de la décision de classement sans suite des dossiers d’achat de l’avion présidentiel et des équipements militaires. Elle a été scandalisée par ce montage judiciaire dirigé contre vous et d’autres personnalités aussi respectables, a-t-il poursuivi. au delà du manque d’éléments matériels aux poursuites pénales, a expliqué Mohamed Chérif Koné, la gestion catastrophique qui est faite de votre dossier, n’est pas celle prévue par notre droit positif, notamment la Constitution, la Loi organique, fixant la composition et les règles de fonctionnement de la Haute Cour de Justice ainsi que la procédure suivie devant elle, et le Code de procédure pénale. «Madame le Ministre, par rapport aux faits qui ont servi de prétexte pour vous détenir arbitrairement, autant que vous, nous sommes surpris que vous soyez l’objet de poursuite pénale pour des affaires objectivement classées sans suite pour faute d’infraction, voire pour faute de trace de détournement de deniers publics. En effet, le rapport jamais remis en cause de la Section des Comptes de la Cour Suprême ainsi que les décisions de la Justice française et de la Section Administrative de la Cour Suprême, ont tous convergé en l’absence de détournement de deniers publics, à l’occasion de l’achat de l’avion présidentiel et des équipements militaires. Pour avoir été suffisamment blanchie, il est évident pour tout pénaliste, que vous faites l’objet de poursuite pour détournement de deniers publics sur la base d’infractions imaginaires. » A l’en croire « si la lutte contre l’impunité dans le respect de l’égalité des citoyens, est essentielle, l’AMPP répugne toute poursuite pénale manifestement arbitraire, illégale, injuste, n’ayant autre finalité que de porter atteinte à l’honneur et à la dignité, aux libertés et droits fondamentaux de l’Homme.» pour l’ancien Avocat général à la Cour suprême, il est évident que Mme Bouaré Fily Sissoko est « victime d’une agression judiciaire » en absence d’existence juridique des infractions reprochées à elle. « L’auto saisine de la cour suprême étant manifestement illégale, votre détention arbitraire est sans cause. La brutalité insolente avec laquelle elle a été opérée, est la preuve irrécusable que votre droit à la présomption d’innocence et votre privilège de juridiction ont été cyniquement violés ».
Des bonnes volontés prêtes à réunir le montantinsolite exigé pour votre mise en liberté
La gestion calamiteuse inédite de ce dossier ainsi que le traitement discriminatoire et dégradant à l’endroit de Mme Bouaré sont des actes de forfaiture caractérisée dont les auteurs sont les premiers magistrats de la Cour suprême. L’AMPP a révélé un fait curieux dans la gestion de ce dossier. « Fait encore curieux, en ce qui vous concerne toujours, Madame, c’est d’avoir déjà été jugée par la chambre d’instruction qui, en statuant sur votre demande de mise en liberté, a affecté 300 Millions FCFA aux frais de vos condamnations pécuniaires au lieu de condamnations éventuelles qui étaient les termes appropriés. Conditionner votre mise en liberté qui n’est que de droit à ce stade, au dépôt d’un cautionnement sans cause de 500 Millions FCFA, dès lors que la chambre d’instruction elle-même affirme que « votre détention n’est plus nécessaire à la manifestation de la vérité », procède de l’ignorance de la raison même de l’instruction préparatoire.»
Le Président de l’AMPP rapporte que des messages de solidarité en faveur de Mme Bouaré Fily Sissoko ne cessent de leur parvenir dès la réception depuis le 05 janvier, date de la réception de l’ancienne locataire de l’hôtel des finances. « Des bonnes volontés de l’intérieur et hors du pays, n’ont pas manqué de faire spontanément offre de réunir le montant insolite exigé pour votre mise en liberté. Une telle marque d’attention, d’affection et de sympathie, qui n’est pas donnée à tous, aussi très réconfortante, devrait encore vous permettre de surmonter avec courage et espoir, ces durs moments. »
CD