Le Consortium des organisations de la société civile du Mali composé du Forum des organisation de la société civile (FOSC), du Conseil national de la société civile (CNSC), du Conseil national de la jeunesse, de la Plateforme des femmes leaders du Mali (PFLM), de l’ Association des ONG et organisations féminines du Mali( CAFO), à travers un point de presse tenu le Samedi 28 janvier 2023 au siège du Conseil national de la société civile, a décliné l’appréciation de la société civile sur les futures élections au Mali , contenue dans une déclaration délivrée à la presse intitulée : « La Déclaration des organisations de la société civile sur les enjeux et défis des élections générales au Mali ».
La présente conférence dirigée par le Président du Consortium, Badra Alou Sacko, en présence de Mme Diawara Bintou Diawara (PFLM), M Siriman Sakho (CNSC), et le S-G du Consortium M. Hamidou Traoré, avait pour objectif de porter à public la déclaration résumant la lecture de la société civile sur la situation des réformes politiques et institutionnelles nécessaires pour l’organisation des prochaines élections, les enjeux et défis de la tenue des élections, et le chronogramme annoncé. Cette annonce fait suite à une rencontre qu’elle a organisé le jeudi 26 janvier 2023 dans le cadre de son initiative de « Positionnement harmonisé de la société civile pour la refondation de l’Etat et une Transition réussie au Mali », et tient des avis des experts électoraux maliens.
Ci-jointe ladite déclaration :
DECLARATION DES ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE SUR LES ENJEUX ET DEFIS DES ELECTIONS GENERALES AU MALI
Nous, membres du Comité Technique et Stratégique des Organisations de la Société Civile composée du Conseil National de la Société Civile du Mali (CNSC), du Forum des Organisations de la Société Civile (FOSC), de la Coordination des Associations et ONGs Féminines (CAFO), du Conseil National de la Jeunesse du Mali (CNJ) et de la Plateforme des Femmes-leaders du Mali (PPFLM), réunies à Bamako le jeudi 26 janvier 2023 dans le cadre de leur initiative de « Positionnement harmonisé de la société civile pour la refondation de l’Etat et une Transition réussie au Mali » après avoir discuté lors d’un Panel avec des Experts Electoraux maliens de la situation des réformes politiques et institutionnelles nécessaires pour l’organisation des différents scrutins, de l’organisation matérielle et technique des élections générales, des enjeux et défis de l’organisation des élections générales, de l’analyse du chronogramme général des élections en vue de faire le point des retards accusés, faisons les constats suivants :
Le Comité Technique et Stratégique félicite les autorités de la transition pour les réalisations majeures portant sur l’organisation du processus électoral notamment :
- L’établissement d’un chronogramme général de tenue des élections ;
- Le vote et la promulgation de la Loi Electorale ;
- La mise en place de l’Autorité Indépendante de Gestion des Elections au niveau national et la prise de fonction de ces membres au niveau national ;
- L’élaboration d’un avant-projet de constitution ;
- La désignation des membres de la commission pour la finalisation de cet avant-projet ;
- La révision des listes électorales ;
- Le démarrage de l’établissement de la carte d’identité biométrique ;
- Le démarrage des concertations entre le Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation et les partis politiques et la société civile sur le referendum.
Toutefois, le Comité Technique et Stratégique constate que :
– La situation sécuritaire reste une préoccupation nationale ;
– Les démembrements de l’AIGE ne sont pas mis en place aux niveaux des régional, local, communal et des Ambassades et Consulats du Mali ;
– La réorganisation territoriale à travers le découpage n’est pas encore disponible pour bâtir la situation des circonscriptions électorales ;
– Le fichier électoral actuel n’est pas aussi fiable et devra être en phase avec la réalité démographique notamment avec la prise en compte des nouveaux majeurs et des personnes déplacées ;
– Les articles 4 et 5 de la Loi Electorale sur les rôles du Ministère de l’Administration territoriale et de l’AIGE donnent une confusion dans la mise en œuvre des responsabilités ;
– Le contexte économique difficile sur le plan national et international pour faire face au financement des différents scrutins.
Ces différents constats pourraient avoir trois risques majeurs à savoir i) la crédibilité des scrutins, ii) l’acception des résultats par les parties prenantes, et iii) le respect des engagements auprès du peuple malien et de partenaires.
Cette situation aura certainement une conséquence sur la cohésion sociale d’une part et d’autre part nuire aux relations entre le Mali et la Communauté Internationale.
Au regard de ces constats et risques majeurs, le Comité Technique et Stratégique recommande vivement de :
poursuivre la stratégie sécurisation du territoire et des différents scrutins ;
diligenter la mise en place des démembrements de l’AIGE au niveau régional, local, communal, dans les Ambassades et Consulats et leur opérationnalisation ;
diligenter la réorganisation territoriale/loi découpage sur une base consensuelle. A cet effet il est urgent d’inviter le Conseil National de Transition à une session extraordinaire pour le vote du projet de loi en objet ;
anticiper sur la révision du fichier électoral en y intégrant les nouveaux majeurs, les personnes déplacées, les réfugiés et les femmes rurales ;
adopter une mesure d’application de la loi électorale afin de clarifier les rôles et attributions de l’AIGE par rapport au Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation dans le processus électoral ;
garantir l’indépendance de l’AIGE dans le processus d’organisation des scrutins ;
engager sous la responsabilité de l’AIGE un cadre de concertation entre l’AIGE, les partis politiques et la Société Civile d’une part et entre l’AIGE et les partenaires techniques et financiers d’autre part sur les questions électorales ;
élaborer et publier un guide de fonctionnement et des procédures de prise des décisions au sein de l’AIGE.
Nous, organisations de la société civile, sommes engagés à poursuivre nos efforts et à jouer pleinement toute notre partition pour répondre aux défis liés à nos missions d’information et de sensibilisation des citoyens.
Le Comité Technique Stratégique lance un appel aux autorités de transition pour la réalisation de l’union sacrée entre les maliennes et les maliens autour des réformes essentielles dans le cadre de la refondation de l’Etat et la préservation de l’intégrité du Mali dans une démarche consensuelle et inclusive.
Fait à Bamako le 28 janvier 2023/ Le Comité Technique et Stratégique
Par Khadydiatou SANOGO
