A l’issue du sommet des chefs d’Etat de la Cedeao, il ressort parmi les décisions, la libération des 46 militaires ivoiriens détenus au Mali avant le 1er janvier sous peine de sanctions. La Cedeao est-elle désormais une cour de justice pour trancher cette affaire entre les deux Etats ? Ou est-elle une instance politique ?
Dans un premier temps, c’est l’Etat malien qui a d’abord confondu politique et juridique lorsque le Président de la Transition, le colonel Assimi Goïta a libéré les 3 militaires dont des femmes, selon le ministre des Affaires étrangères Abdoulaye Diop lors de leur libération. En procédant ainsi, le Mali venait de donner une connotation politique à l’affaire qui était jusque-là juridique. Les 49 militaires étaient poursuivis et même inculpés par la justice malienne.
Malheureusement, avec l’implication directe de la politique dans l’affaire, elle a pris une autre tournure, politique bien sûre et a ouvert la porte à la Cedeao de s’y prononcer, mais dans le cadre purement et simplement diplomatique. Malheureusement avec la décision d’ordonner la libération des 46 militaires avant le 1er janvier sous peine de sanctions, la Cedeao comme le Mali, confond politique et juridique en se prenant peut-être pour une Cour de Justice.
La Cedeao devrait tout simplement jouer un rôle diplomatique et laisser la Côte d’Ivoire saisir toute Cour de justice habilitée à trancher entre deux Etats dans la Sous-région. Ce serait à cette Cour, peut-être, s’il y a condamnation, d’inviter la Cedeao à prendre des sanctions contre le Mali s’il ne s’exécutait. Sinon la Cedeao n’est nullement outillée pour savoir entre le Mali et la Côte d’Ivoire qui a raison et qui a tort jusqu’à condamner le fautif voire ordonner des libérations.
A rappeler que si l’affaire était restée entre les mains de la Justice avec le respect de la procédure pénale en vigueur au Mali, il n’était nullement possible pour la Cedeao de se prononcer sur l’affaire a fortiori de donner des ordres. Et pis, cette prise de position sans la compétence ni la légalité ou la légitimité ne va qu’empirer les choses. Le rôle diplomatique sied bien à la Cedeao mais aucunement le juridique ou le judiciaire. Quand deux Etats sont en conflits, il existe des Cours compétentes dans la Sous-région. C’est à la Côte d’Ivoire de les saisir et de demander la libération des 46 restants. Ladite Cour appréciera.
Koureichy Cissé
