Al Hassan est accusé de crimes de guerre et crimes contre l’humanité prétendument commis à Tombouctou, au Mali en 2012. Le procès dans cette affaire s’est ouvert les 14 et 15 juillet 2020 par la Cour Pénale Internationale. Au cours de son procès 52 témoins oraux ont été appelés par l’Accusation et 22 témoins de la Défense ont comparu en salle d’audience. Les représentants légaux des victimes, représentant 2196 victimes dans cette affaire, ont également appelé deux témoins à témoigner. Le 8 février 2023, la Chambre de première instance X a prononcé la clôture de la présentation des preuves dans cette affaire. Il a été également demandé aux parties et participants de déposer leurs mémoires de clôture. Les conclusions orales de l’Accusation, des Représentants légaux des victimes et de la Défense ont été présentées du 23 au 25 mai 2023.
Initialement prévu en ce jour jeudi 18 janvier 2024, le prononcé du verdict du procès d’Al Hassan ne pourra lieu, c’est l’information que nous avons reçu par le service de l’Unité des affaires publiques de la CPI.
Raison évoquée par la Chambre de première instance X de la Cour pénale internationale (CPI),il semblerait que l’état de santé du Juge Président Antoine Kesia-Mbe Mindua ne lui permettre pas d’être dans la salle d’audience pour cela le prononcé du verdict a été reporté.
Mais selon la CPI Al Hassan pourrait être condamné ou acquitté en vertu de l’article 74 du Statut de Rome dans l’affaire Le Procureur C. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud. Les juges peuvent soit acquitter soit condamner l’accusé. Tout accusé est présumé innocent. Alors que l’Accusation doit prouver la culpabilité de l’accusé, la Chambre de première instance ne peut condamner un accusé que si elle est convaincue que les charges qui pesaient contre lui ont été prouvées au-delà de tout doute raisonnable. Cette décision est fondée exclusivement sur le droit applicable et sur les preuves produites et examinées au procès. Les parties auront le droit de faire appel du jugement devant la Chambre d’appel de la CPI.
Bokoum Abdoul Momini/maliweb.net
