Parmi ces personnes figurent le président de la Fédération française de tennis, Gilles Moretton, celui de la Fédération française d’équitation, Serge Lecomte, et la présidente de la Fédération des sports de glace, Gwenaëlle Noury.
Au moins six dirigeants du sport français sont visés par des signalements auprès de la justice pour parjure, a appris jeudi 4 janvier franceinfo auprès du parquet de Paris, confirmant une information du Monde.
Ces six personnes sont soupçonnées de déclarations – sous serment – erronées devant la commission d’enquête parlementaire sur les dysfonctionnements des fédérations sportives. Cette dernière a envoyé les six signalements à la justice pour parjure, en vertu de l’article 40 du code de procédure pénale.
Parmi ces personnes figure le président de la Fédération française de tennis (FFT), Gilles Moretton, soupçonné de parjure concernant des éléments financiers.
La commission soupçonne des témoignages erronés
À propos des cinq autres personnes, les parlementaires estiment qu’elles n’ont pas fait preuve d’honnêteté pendant leurs auditions sur des faits de violences sexuelles et sexistes dont elles ont pu avoir connaissance. La commission soupçonne donc des témoignages erronés. Les personnes concernées sont le président de la Fédération française d’équitation (FFE), Serge Lecomte, celle des sports de glace (FFSG), Gwenaëlle Noury, l’ex-patron de la Fédération française de judo et disciplines associées (FFJDA) et actuel secrétaire général de la Fédération internationale de judo, Jean-Luc Rougé, le directeur juridique de la Fédération française de football (FFF), Jean Lapeyre, et le directeur général de l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance (Insep), Fabien Canu.
Sabrina Sebaihi, rapporteure écologiste de la commission parlementaire, a également indiqué avoir émis un septième signalement visant Nadir Allouache, président de la Fédération française de kickboxing, muay thaï et disciplines associées (FFKMDA). « Il y en aura peut-être d’autres, on n’a pas encore terminé », a-t-elle ajouté auprès de l’AFP.
Charge à la justice à présent de décider s’il y a bien matière à ouvrir une enquête ou pas. L’article 40 du code de procédure pénale déclare que « toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs ».
La commission d’enquête planche depuis l’été à l’Assemblée sur la réponse des fédérations aux violences sexistes et sexuelles, sur la lutte contre le racisme ou leur gestion financière, avec une série d’auditions. Elle devait remettre ses conclusions en décembre. Elles seront finalement remises le 16 janvier.
