Le code du travail a examiné le sujet du contrat de travail, sa définition, sa rédaction, sa formation, les heures de travail, les éléments constitutifs, les distinctions, le SMIG en passant par son mode de calcul, de l’indemnité, le rôle, les bases, et les obligations.
Le contrat du travail, par définition, selon le code du travail, est un contrat par lequel le salarié s’engage à mettre sa force de travail au service de l’employeur sous les ordres duquel il se place moyennant une rémunération.
Comment rédiger un contrat,
Pour un contrat de travail par exemple, il faut préciser le lieu du travail, l’intitulé de poste, les horaires, la rémunération, la période d’essai, la durée d…
LA RESPONSABILITÉ CIVILE, LE CODE CIVIL ÉPILOGUE.
Le code civil a inspecté la responsabilité civile de sa définition, de sa manière , de ses responsabilités, de ses éléments , de sa limpidité en passant par sa conséquence.
QUI EST CIVILEMENT RESPONSABLE D’UN ACTE.
La responsabilité civile est engagée, soit en raison de l’inexécution d’un contrat, soit en raison d’un acte volontaire ou non, entraînant pour la personne qui est fautive ou qui est légalement présumée fautive, l’obligation de réparer le dommage qui a été subi par une ou plusieurs autres. Par quelle manière donc peut-on découvrir cette responsabilité ?
la responsabilité civile peut être définie comme étant une obligation de réparer un dommage causé à quelqu’un d’autre (victime), d’où le principe général de la responsabilité civile énoncé par l’article 1382 du Code Civil : «Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer », s’agissant de la responsabilité civile des mineurs, la minorité de l’auteur du dommage n’exclut pas sa responsabilité et ne fait pas obstacle à sa condamnation personnelle sur le fondement du code civil. Concernant la responsabilité des médecins, et, plus généralement, le non-respect par un professionnel de santé de son devoir d’information sur les risques inhérents à un acte individuel de prévention, de diagnostic ou de soins peut, lorsque l’un de ces risques se réalise,
On n’est responsable seulement qu’en commettant des fautes ou peut-on l’être même sans faute ? En droit, une faute est un acte, une omission ou une négligence qui constitue un manquement, intentionnel ou non, à une obligation légale qui porte atteinte au droit d’autrui et lui cause un préjudice. Elle engage la responsabilité de son auteur pour les dommages occasionnés. Le droit civil est une discipline comprenant plusieurs domaines tel que le droit de famille, de succession, de consommation etc. C’est dans ces domaines que naissent généralement les conflits civils, et pour résoudre ces litiges, on est parvenu à créer la justice civile, cette justice civile a pour fonction de trancher les conflits entre les personnes privées particulières, les associations, les sociétés… pour dévoiler les responsables,
le code civil clarifie ces questions, à l’origine, il distingue trois éléments essentiels, il s’agit d’un dommage c’est à-dire un dégât, par exemple oublier de serrer le frein d’une voiture qui va cogner une autre voiture, le second élément qui est le fait générateur, autrement dit un auteur c’est à-dire un responsable qui commet une faute par un éventuel moyen, et enfin il existe un troisième élément que l’on appelle lien de causalité entre les deux, c’est à ce niveau que nous pouvons dire qu’on peut être responsable, même sans faute, une fois qu’il existe un lien entre le responsable et le dommage comme par exemple, si l’on est propriétaire d’un animal ou d’une chose qui a causé le dommage, cela engage notre responsabilité, Il en est de même si l’on ne respecte pas les engagements pris dans les clauses d’un contrat.
En conséquence, l’application de l’article 1382 du code civil fait appel soit à la réparation du dommage qui prend le plus souvent la forme d’une indemnisation en argent _ c’est ce que l’on appelle les dommages et intérêts, soit être effectuée en nature, cela consiste à réparer ou à remplacer la chose qui a été détériorée où détruite.
Mohamed SOGODOGO.
