Véritable casse-tête, l’occupation illégale des voies publiques et emprises est une triste réalité dans les grandes agglomérations de notre pays. C’est un spectacle quotidien qui s’offre aux Bamakois et aux habitants des capitales régionales. Les citoyens n’apprécient guère ce phénomène qui se nourrit de l’incivisme de certains vendeurs d’articles divers. Au Grand marché de Bamako ou ailleurs à travers la ville aux Trois caïmans, le constat général est alarmant.
La chaussée, les pistes cyclables ou encore les trottoirs sont occupés anarchiquement par les commerces, réparateurs d’engins à deux roues, en passant par des véhicules de transport en commun et des camions remorques. Et cela des deux côtés des routes. Les usagers sont ainsi voués aux encombres, même là où la circulation est censée être fluide. En certains endroits, c’est même un parcours du combattant.
La situation sur la voie reliant la Tour de l’Afrique à l’ancien poste de contrôle de Yirimadio, illustre éloquemment ce phénomène d’occupation anarchique. Sur ce tronçon, un viaduc a été réalisé au carrefour où la RN6 et la voie menant au 3è pont font jonction. L’ouvrage devrait décongestionner le trafic au niveau du marché de Yirimadio et ainsi fluidifier la circulation sur cet axe qui est l’une des principales portes d’entrée de Bamako. L’enthousiasme suscité par ce joyau a fini par s’estomper. Aux heures de pointe, les utilisateurs d’engins et même les piétons ont de la peine à se frayer un chemin au niveau dudit marché. Et pour cause, la voie est obstruée par des vendeurs ambulants et même des étalagistes.
Ces occupants illégaux ne manquent pas d’arguments pour justifier leur présence sur la route. «C’est notre gagne-pain, laissez-nous tranquilles ! Si nous nous éloignons de la voie, les clients ne viendront pas. Nous payons des taxes à la mairie», nous lance Mariam, la mine renfrognée. À l’image de cette vendeuse de produits divers, ce sont tous les occupants illégaux qui pensent ainsi. Pour les usagers, ce désordre ne se justifie pas. « C’est énervant, surtout aux heures de pointe», déplore Alassane Touré qui voyage sur Ségou.
«S’il y a aujourd’hui un véritable sujet de préoccupation qui fait l’unanimité au sein de l’opinion publique, c’est l’encombrement de la capitale et l’incivisme de la population qui ont atteint un niveau insupportable exigeant une application stricte et effective des textes », selon le directeur général des routes. Mamadou Samaké soutient que ce phénomène résulte d’un manque de volonté politique et de l’inapplication des textes interdisant l’occupation du domaine public. « La problématique de l’encombrement et des occupations anarchiques relève plus que du simple bon ordre, c’est en vérité une préoccupation d’ordre public alors que l’ordre public ne se négocie pas», insiste-t-il.
Brigade spéciale- Trois principaux textes ont été pris pour protéger les voies publiques : la loi n°06-029 du 29 juin 2006 relative à la protection de la voie publique, la loi n°050 CNT du 23 novembre 2022 portant modification de la loi sus visée et le décret n°2021-0780/PT-RM du 09 novembre 2021 fixant les modalités d’application de la loi du 29 juin 2006.
Ces «textes seront complétés dans les jours à venir par un arrêté portant nomination des agents de l’administration des routes, chargés de la constatation des dommages causés à la voie publique et par une instruction interministérielle relative aux modalités d’intervention et de remise en état de la voie publique par les concessionnaires de réseaux d’utilité publique», annonce le directeur général des routes. Ces textes concourent à la protection de la voie publique contre les dommages causés par un tiers responsable.
Pour en finir avec le phénomène, la direction des routes déploie une stratégie axée sur la sensibilisation des usagers, la concertation entre les administrations compétentes et la justice, le recours aux procédures de règlement et l’application des sanctions civiles ou pénales. Actuellement, la structure examine la pertinence de la mise en place d’une Brigade spéciale d’intervention chargée de veiller à l’application de la loi.
Mamadou Samaké signale que la sous-direction de la réglementation et du contentieux mène des actions à Bamako, où elle est intervenue à chaque fois qu’un cas de dommage à la voie publique a été constaté ou signalé. «En 2023, ces actions pourraient s’étendre à certaines capitales régionales, pour identifier et recenser tous les cas de dommage à la voie publique et les constats d’occupation anarchique des voies publiques ». La même sous-direction entend intensifier, courant 2023, ces actions de sensibilisation et de dissémination des textes.
Des chantiers en arrêt- Ces occupations illicites ne sont pas sans conséquence sur l’exécution des projets routiers. à travers la capitale, certains chantiers sont à l’arrêt ou ont connu de longs moments d’arrêt à cause de l’occupation des emprises. C’est le cas des travaux d’aménagement de l’échangeur « Place des martyrs» et ses voies d’accès, arrêtés depuis juillet 2018. Et ceux du bitumage de la route Banconi-Dialakorodji-Safo-Dabani-Nossombougou.
Le phénomène ralentit également des travaux d’aménagement à l’intérieur du pays, comme ceux de la section Sévaré-Mopti, des 10 km de voiries repartis entre ces deux villes et de la voie de contournement de l’aéroport Ambodédio de Mopti. Les travaux de construction et de bitumage de la voie de ceinture ouest de Koulikoro sont aussi concernés.
«La question de l’occupation des emprises des travaux est devenue un réel problème. Cette situation affecte considérablement la réalisation des projets routiers dans le respect des délais et des budgets contractuels. La récurrence des avenants pour lesquels le département est régulièrement interpellé est très souvent une conséquence directe de la prolongation des délais d’exécution des travaux, induite par la libération tardive des emprises», confie le directeur général des routes.
Outre les avenants, les entreprises réclament de plus en plus des indemnisations liées à l’immobilisation du matériel et du personnel affectés sur le chantier et les pertes de rendement durant les périodes de l’occupation des emprises. Ces réclamations, très onéreuses sont à la charge de l’État.
Le patron des routes précise que la libération des emprises est du ressort d’autres structures ou départements ministériels qui ont la compétence légale et disposent de la force publique. «Le processus de libération des emprises, piloté par le ministère chargé des Domaines, implique plusieurs départements ministériels. Il urge de créer une synergie d’actions pour trouver une solution définitive à cette délicate question, qui conduit très souvent à la suspension des décaissements par certains partenaires», interpelle le directeur général.
indemnisation- Selon cet expert, les procédures d’expropriation pour cause d’utilité publique sont longues et impliquent plusieurs départements ministériels. Et actuellement, il n’existe qu’une seule Commission nationale d’indemnisation basée à Bamako. Elle ne comprend que trois membres et un expropriant pour toutes les procédures d’expropriation pour cause d’utilité publique. Pour Mamadou Samaké, il faut des réformes, pour notamment créer des Commissions aux niveaux régional et local.
«L’indemnisation fait suite à une déclaration d’utilité publique par décret pris en conseil des ministres. Aussitôt, une commission d’enquête de recensement et d’évaluation des réalisations à caractère immobilier se trouvant dans l’emprise dudit décret est mise en place », explique Youssouf Alhousseini, président de la Commission nationale d’indemnisation.
Notre interlocuteur ajoute que c’est sur rapport de cette commission, qu’un arrêté de cessibilité des titres fonciers (compris dans l’emprise) est pris. Ensuite, les personnes dont les propriétés et réalisations sont touchées par les travaux du projet à réaliser sont invitées à prendre contact avec la Commission en vue de faire établir un procès-verbal d’accord d’indemnisation dûment signé, qui est transmis au ministère de l’économie et des Finances pour paiement.
Pour être indemnisé, il faut être concerné par une déclaration d’utilité publique (Dup), faire l’objet d’un recensement et d’une évaluation préalable. «Les personnes qui n’ont pas de titre foncier et n’ont pas fait de réalisations sur leurs parcelles objet de titres précaires, ne peuvent pas être indemnisées pour la superficie empiétée ; pour la simple raison qu’elles n’ont pas la plénitude de propriété», développe Youssouf Alhousseini.
Parlant de la régularisation des droits des occupants des emprises, il assure : « Il y a plusieurs projets dont le processus de traitement des dossiers d’indemnisation des personnes affectées sont en cours au niveau de la Commission ». Cependant a-t-il regretté, l’essentiel des problèmes est lié à la distance entre certaines zones d’expropriation et le siège de la Commission nationale d’indemnisation.
La durabilité de nos routes passe par la protection et la préservation du patrimoine routier, qui relèvent aussi bien de la responsabilité de l’état et des collectivités territoriales que du citoyen tout court. à cet égard, les services compétents doivent disposer des ressources nécessaires à l’accomplissement de leurs missions régaliennes. Et chaque citoyen a le devoir de veiller sur le patrimoine routier.
Baya TRAORE
