La Chambre criminelle de la Cour suprême du Mali a rendu son verdict, le lundi, 20 novembre 2023, en rejetant la demande de liberté provisoire de l’ancien Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Mali (CCIM), Youssouf Bathily, et de ses quatre coaccusés. Ces derniers sont impliqués dans l’affaire du fonds Covid-19 de la CCIM, centrée sur l’achat de 21 millions de masques anti-Covid-19 pour un montant global de 10,9 milliards FCFA (10 942 500 000F).
La Cour suprême a confirmé le pourvoi du Procureur général de la Cour d’appel contre l’arrêt de mise en liberté provisoire accordé précédemment par la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Bamako. Youssouf Bathily et ses collaborateurs, Mamadou Baba Sylla, Cheick Oumar Camara, Lamine Sacko, et Alpha Kolly Guindo, restent ainsi en détention, étant inculpés pour “atteinte aux biens publics et délit de favoritisme“. Le pourvoi avait été interjeté par le procureur général de la Cour d’Appel de Bamako, contestant l’arrêt de mise en liberté du 6 juin 2023 de la Chambre d’Accusation. Ce dernier avait accordé la liberté au Président Bathily et à ses coaccusés, fixant individuellement le montant de la caution à 270 millions de FCFA, en référence au montant incriminé établi par le Bureau du Vérificateur général (Végal) à 370 millions de FCFA. Le Procureur général a argué que le montant de la caution était insuffisant, considérant également que la libération des accusés perturberait l’ordre public. Ce pourvoi a empêché la libération des accusés, le 6 juin 2023, maintenant ainsi leur détention en attendant le jugement du fond.
En effet, l’affaire du fonds Covid-19 a été initiée par le ministère de l’Industrie et du Commerce en collaboration avec celui de l’Économie et des Finances, qui ont alloué des fonds à la CCIM pour l’achat des masques dans le cadre du programme présidentiel “Un Malien, un masque“. Le rapport du Vérificateur Général en 2021 a révélé des irrégularités financières, mais aucune malversation. Les accusés sont poursuivis pour des infractions liées à la procédure d’achat, notamment le non-paiement de droits d’enregistrement et d’autres taxes. Le jugement de la Cour suprême maintient donc l’ancien Président de la CCIM et ses coaccusés en détention, prolongeant ainsi le suspens autour de cette affaire qui continue de susciter l’attention du public et des autorités judiciaires.
Adama Coulibaly
