Après le verdict de la Cour suprême cassant et annulant la décision du juge Sébassy Faye de Ziguinchor, qui avait ordonné la réintégration d’Ousmane Sonko sur les listes électorales, beaucoup d’observateurs se sont posé la question de savoir si le leader de l’ex-Pastef est encore dans la course, si l’on sait que la campagne de collectes de parrainages sera bouclée à la fin du mois de novembre.
Dans une note parvenue à Seneweb, l’expert électoral Ndiaga Sylla semble lever un coin du voile.
D’emblée, il a tenu à préciser que le président du tribunal d’instance exerce une compétence institutionnelle en la matière. Et, par conséquent, il trouve « normal que l’homologue du juge de Ziguinchor Sabassy, le président du tribunal d’instance hors classe de Dakar hérite du dossier au vu de la tournure ».
L’autre précision, de son avis, c’est « que le délai de 10 jours prévu par l’article R43 s’applique à compter de la transmission de l’arrêt de la Cour suprême par le greffier de ladite cour » et « c’est dans ce délai que le président du tribunal d’Instance hors classe devra entendre les deux parties et rendre sa décision ».
En tout état de cause, poursuit M. Sylla, « la décision pourrait faire l’objet d’un nouveau pourvoi devant la Cour suprême dans le respect des délais prévus par le Code électoral ». Ce qui voudrait que « le dossier pourrait ne pas être définitivement vidé jusqu’au dépôt des candidatures fixé à partir du 11 décembre 2023 ».
« Le parrainage est non détachable de la candidature ! »
L’expert électoral pense, à cet effet, qu' »il était plus judicieux de remettre les fiches de parrainage au mandataire dûment désigné par Ousmane Sonko ainsi que le prévoit la loi (L47 du Code électoral) pour éviter un préjudice irréparable. Dès lors que l’arrêté fixe désormais un numéro pour chaque candidat à la candidature », précisant, par ailleurs, qu' »il n’y a pas de procédure prévue pour le contentieux lié à la remise des fiches de parrainage en dehors de la saisine de la CENA ».
Monsieur Sylla souligne, néanmoins, que « face à ces limites de la loi, il reviendrait au Conseil constitutionnel saisi d’apprécier ce type de contentieux sur les candidatures qui, à mon humble avis, ne saurait être considéré comme prématuré. En effet, le parrainage est non détachable de la candidature ! ».
En définitive, l’expert électoral est convaincu que « le défaut de notification de la radiation intentée par les services centraux du ministère de l’Intérieur reste un vice de procédure qui joue à la faveur de la réintégration de Sonko dans le fichier électoral. Le législateur protège le droit fondamental de vote ! ».
