Ne comptant pas en son sein une commission des marchés et ne pouvant établir ni publier un plan de passation et un avis général de passation, le COJOJ avait sollicité l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) afin de pouvoir bénéficier d’un dispositif transitoire pouvant lui permettre de poursuivre la procédure lancée sans violer le Code des marchés.
Après avoir obtenu la bénédiction de l’ARCOP, le COJOJ recueille quelques offres, les évalue et désigne le cabinet adjudicataire. Saisi pour avis, la Direction centrale des marchés publics (DCMP) déclare ne pouvoir approuver le résultat du dépouillement.
Motif invoqué : non-respect des normes en matière de passation des marchés en ce sens que, par exemple, la procédure en question n’a pas été inscrite au Plan de passation des marchés de l’année de son lancement, en 2023. Du coup, la procédure est frappée de nullité, au regard de l’article 6 du Code des marchés.
Confronté au mur DCMP, le COJOJ sollicite l’arbitrage de l’ARCOP, d’après Libération, qui fait la genèse de cette affaire dans son édition de ce jeudi. Dans une décision rendue le 18 juillet dernier, rapporte le journal, le gendarme de la commande publique valide les réserves de la DCMP. Mais, poursuit la source, signale que «le non recrutement du cabinet fiduciaire entraîne un retard pour la mobilisation des ressources devant permettre la réalisation des activités de préparation». Ce qui, craint-il, pourrait provoquer «le non-respect des engagements du Sénégal auprès du CIO» et ainsi «écorcher l’image du pays à l’international».
Pour éviter une telle situation, l’ARCOP a autorisé le COJOJ «à contracter par entente directe le marché de recrutement d’un cabinet fiduciaire».
