Opérations de distribution de tracteurs subventionnés : Plus de 327,10 millions de FCFA d’irrégularités financières décelées

Dans le cadre de la mise en œuvre de son programme d’activités, le Bureau du Vérificateur Général (BVG) a vérifié la gestion des opérations de distribution de tracteurs subventionnés par l’Etat au titre des exercices 2021 et 2022. Cette vérification financière et de conformité a pour objectif de s’assurer de la régularité et de la sincérité des opérations de distribution des tracteurs subventionnés au profit des agriculteurs.

Selon le rapport de vérification, les travaux de vérification ont porté sur les dossiers de réception des tracteurs, le respect des critères d’éligibilité, la distribution des tracteurs subventionnés, le recouvrement et l’encaissement des montants dus par chacun des bénéficiaires au titre de la quote-part du prix d’acquisition.

Soucieuses d’assurer l’autosuffisance alimentaire sur toute l’étendue du territoire à travers l’intensification d’une agriculture traditionnelle, les plus hautes autorités du Mali ont décidé d’attribuer des tracteurs et accessoires aux agriculteurs à un prix subventionné à 50 %. Pour la période sous revue, 115 tracteurs de 60 Chevaux Vapeurs (CV) et 110 de 50 CV ont été distribués, soit un nombre total de 225. Pour ce faire, la Commission de gestion et de suivi du programme pilote de subvention des équipements Agricoles a été mise en place.

Le prix du tracteur devrait être composé comme suit : 50% de subvention de l’Etat, 30% de crédit bancaire accordé par le pool financier aux bénéficiaires et 20 % d’apport personnel des bénéficiaires, conformément à la convention qui lie les parties. Cependant, pour les 225 tracteurs distribués au titre de la campagne agricole 2021/2022, l’Etat a préfinancé la totalité du coût d’acquisition à travers deux contrats publics pour un montant total de 4 108 749 946 FCFA tout en maintenant sa subvention à 50% au profit des bénéficiaires éventuels.

Les travaux de vérification, qui se sont déroulés du 11 mai 2023 au 23 août 2023, ont relevé des irrégularités administratives et financières.

Irrégularités administratives

La vérification financière et de conformité des opérations de gestion et de distribution des tracteurs a permis à l’équipe de vérification de constater un manque de rigueur de la part des acteurs impliqués. Ainsi, la Commission mise en place ne s’est pas réunie lors des opérations de distribution des tracteurs en 2021 et 2022. Aussi, en plus de la non-production de rapport trimestriel, aucun manuel de procédures n’a été élaboré jusque-là par ladite commission.

Pour y remédier, l’équipe de vérification a recommandé au Ministre chargé de l’Agriculture de prendre un arrêté pour actualiser la liste nominative des membres de la Commission de Gestion et de Suivi du Programme Pilote de Subvention des Equipements Agricoles et un autre arrêté pour fixer l’organisation et les modalités de fonctionnement de ladite commission.

Quant au Président de la Commission de Gestion et de Suivi du Programme Pilote de Subvention des Equipements Agricoles, il doit convier en réunion les membres de la Commission chaque fois que de besoin, notamment pour toute opération de distribution de tracteurs subventionnés ; établir les rapports trimestriels d’activités ; faire élaborer un manuel de procédures et de gestion du programme de subvention des équipements agricoles et superviser l’immatriculation des tracteurs subventionnés.

Irrégularités financières

Le montant total des irrégularités financières s’élève à 327 104 205 FCFA. Le Vérificateur Général a transmis et dénoncé des faits au Président de la Section des Comptes de la Cour Suprême et au Procureur de la République chargé du Pôle National Economique et Financier relativement à la distribution de tracteurs aux bénéficiaires à un prix inférieur à celui prévu par la convention de financement pour un montant total de 309 929 171 FCFA et au non-paiement et paiement partiel du prix subventionné des tracteurs par des bénéficiaires pour un montant total de 17 175 034 FCFA.