Projet de nouvelle Constitution : les observations de l’association Devoir de Génération

Le Conseil Supérieur (CS) et le Bureau Exécutif National (BEN) de l’association Devoir de Génération ont procédé à la relecture de la loi électorale de juin 2022 et du nouveau projet de Constitution du 20 mars au 15 avril. Selon l’association Devoir de Génération, le nouveau projet de Constitution contient des avancées majeures mais aussi des inquiétudes.

Au Mali, le nouveau projet de Constitution contient de nombreux changements par rapport à la Constitution de février 1992 en vigueur dans le pays. C’est le constat fait par le Conseil Supérieur (CS) et le Bureau Exécutif National (BEN) deux structures de l’association Devoir de Génération dans un communiqué daté du 17 mai dont maliweb.net s’est procuré une copie.

Parmi ces changements, l’association note : L’introduction des langues nationales comme langues officielles (article 31) ;  La responsabilisation politique, judiciaire, et pénale du Président de la République (article 57, 73, 74) ;  La création des Autorités Administratives Indépendantes (article 88) ;  La prise en compte des Maliens de l’extérieur dans les représentations nationales (article 96) ;  Le mode de nomination des membres de la Cour Constitutionnelle (article 145) ;  La saisine de la Cour Constitutionnelle par les justiciables pour exception d’inconstitutionnalité (article 153), etc.

Toutefois, ces changements ne doivent pas occulter les failles qui risquent de créer un recul avec des conséquences plus dramatiques. C’est pourquoi, souligne l’Association, il serait opportun de s’interroger sur l’article 31, qui ne clarifie pas la distinction entre langue officielle et langue de travail. Alors quelle est la signification actuelle du mot langue officielle ? Les langues officielles ne sont-elles pas destinées à être utilisées dans l’administration ? Quels sont les attributs d’une langue nationale ? Face à la multitude de langues nationales, les spécificités locales, régionales et ethniques ne vont-elles pas se substituer à l’unité nationale et à l’érection d’un État – nation ? Ce sont quelques questions que se posent l’association Devoir de Génération et qui demeurent jusqu’ici sans réponse.

L’article 46, une source de discrimination fondée sur l’origine

Aussi l’association s’interroge sur la pertinence des dispositions de l’article 46 qui portent sur la nationalité d’origine du Président de la République. Elles constituent aux yeux de l’association une exclusion et une violation de l’article 1er qui dispose : « tous les maliens naissent et demeurent libres en droits et en devoirs ». Avec de telles dispositions, les maliens de l’extérieur ayant des enfants avec d’autres nationalités ne pourront pas briguer la magistrature suprême en raison de leur origine. Ce qui constitue une discrimination fondée sur l’origine.

Selon l’association Devoir de Génération, la procédure de destitution du président de la République est une chimère tant les conditions à réunir pour sa mise en œuvre paraissent irréalisables. « Il faut qu’il soit lâché par tous ceux qui lui sont redevables de leur nomination. L’histoire nous enseigne que les hommes sont peu enclins à adopter cette posture de défiance », explique l’association Devoir de Génération.

Pour terminer, l’association Devoir de Génération recommande de réfléchir à une autre approche que celle proposée par l’actuel Projet de Constitution.

Abdrahamane SISSOKO/maliweb.net